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Politique

Affaire des Disparus du Beah : Pourvoi en cassation

Affaire des Disparus du Beah : Pourvoi en cassation

Mercredi 24 novembre, 6h00

Selon l’agence panafricaine de presse, et comme attendu, Me Patrick Baudouin, l’avocat des familles des victimes, a annoncé lors d’une conférence de presse tenue ce mardi 23 novembre à Paris, que les familles des 353 personnes disparues suite à la rafle du port fluvial de Brazzaville entendaient se pourvoir en cassation contre la décision de la chambre de l’instruction qui annulé l’ensemble de la procédure concernant l’affaire des " disparus du Beach ". La raison de la saisine de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français : refuser une décision qui témoigne du " mépris pour les parties civiles, toutes miraculeusement réchappées des massacres au Beach de Brazzaville en 1999 ".

L’avocat a observé en l’occurrence qu’ " il est quand même curieux que la chambre de l’instruction aille bien au-delà des demandes du parquet pour marquer un coup de frein à trois années d’instruction remarquables ajoutant " je n’ai pas le moindre doute que les relations personnelles entre Chirac et Sassou N’Guesso ont pesé dans cette affaire ". Et de poursuivre : " Il y a eu manifestement, dans la décision rendue lundi par la cour d’appel, une pression politique inadmissible sur le pouvoir judiciaire. Le témoignage de cette pression a d’ailleurs été fait par le juge Jean Gervillié en charge de ce dossier au tribunal de Meaux ".

Pour leur part la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) se sont, dans un communiqué, insurgé contre " la dérobade de la justice française [une attitude qui] constitue une défaite majeure pour ceux qui plaçaient tous leurs espoirs dans la compétence extraterritoriale des juridictions françaises pour connaître des crimes les plus graves ". Pour ces trois ONG il est hors de question de faire confiance en la justice congolaise : un procès dans ce pays demeure un " leurre ", l’instruction qui est conduite représentant une manière d’enterrer " une affaire encombrante pour le pouvoir congolais ", affirment-elles.

Notre commentaire

Devant ce que d’aucuns qualifient de déni de justice dont s’est rendue coupable la Cour d’appel, quand on évoque la dernière décision concernant la rafle du beach, il est bien entendu logique que les familles des victimes utilisent la voie de recours qui leur est offerte à savoir le pourvoi en cassation. La Cour de cassation ne juge que la façon dont le droit a été appliqué et ne s’intéresse guère aux faits. Les considérations politiques qui semblent avoir prévalu aujourd’hui seront-elles ignorées à ce haut niveau de juridiction ? Il est à espérer que les hauts magistrats casseront la décision de la Cour d’appel, au moins l’annulation du volet Dabira pour lequel le parquet général n’avait introduit aucune requête...

Au sujet de la justice de Brazzaville (que les détracteurs du régime appellent " justice de Mpila ", du nom du palais présidentiel), les ONG précitées ne font qu’enfoncer des portes ouvertes : il est notoire que cette " justice " qui entend hériter de cette affaire est en effet inféodée au palais. A titre d’exemple elle a condamné par contumace (et sans leur notifier au préalable d’assignation à comparaître) à des lourdes peines de prison les anciens dirigeants du pays exilés à l’étranger. Pourtant elle n’a lancé à leur encontre aucun mandat d’arrêt international. Pire, le chef de l’Etat, faussement magnanime (et suivant un intérêt autre que national, pour certains), rencontre tranquillement et officiellement en son hôtel l’un des condamnés, lors de ses voyages à l’étranger. Des audiences accordées " pour raisons familiales ", explique-t-on. Sauf à estimer qu’il ne s’agit pas là d’une vraie justice quel crédit accorder à une institution que le premier magistrat du pays lui-même déconsidère et méprise de la sorte ?

N. M. 

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