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Politique

Volte-face de la justice dans l’affaire du Beach

Volte-face de la justice dans l’affaire du Beach

Une procédure visant de hauts dignitaires congolais a été annulée.

Par Christophe AYAD et Renaud LECADRE mercredi 24 novembre 2004

La justice d’Etat a encore frappé. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé, lundi, la totalité de la procédure judiciaire ouverte en France pour « crimes contre l’humanité », « torture » et « actes inhumains », à l’encontre de dirigeants du Congo-Brazzaville, à propos du massacre présumé, au printemps 1999, de quelque 350 réfugiés. Le président de chambre, Norbert Gurtner ­ qui avait statué en juin en faveur de l’extradition de Battisti ­, est allé au-delà des voeux du parquet général de Paris, qui se serait contenté d’annuler la mise en examen de Jean-François Ndengue, chef de la police congolaise, arrêté en mars et libéré illico par la même chambre de l’instruction. Avant hier, les magistrats ont en plus annulé les poursuites engagées contre Norbert Dabira, inspecteur des armées, qui ne s’était pas rendu à une convocation en vue de sa mise en examen et fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis janvier. De l’affaire du Beach (point de passage entre Kinshasa et Brazzaville sur le fleuve Congo), il ne reste quasiment rien.

La chambre de l’instruction s’est abritée derrière de subtiles arguties de procédure pénale. L’information judiciaire avait été ouverte en janvier 2002, après le dépôt de plaintes de familles de victimes (86 parties civiles) au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) : le général Dabira y possède une résidence secondaire, un détail qui fonde la compétence des magistrats locaux. Le parquet avait ouvert l’information « contre X », au motif que Dabira n’aurait pas pu participer seul au massacre présumé. Puis, se rendant compte qu’il avait ouvert imprudemment la boîte de Pandore, le monsieur « X » pouvant désigner par extension le président congolais Sassou Nguesso, le parquet avait fait appel en prétextant que son réquisitoire introductif « fut improprement pris contre X ». La cour a repris l’argument à son compte, mais a contrario : si l’enquête est contre X, c’est qu’elle n’est pas dirigée contre Dabira, le seul qui, par sa résidence secondaire, fonde la « compétence universelle » de la justice française. En conséquence de quoi elle a annulé toute la procédure. Y compris, comble de l’absurdité procédurale, les poursuites contre Dabira...

Me William Bourdon, avocat de plusieurs parties civiles, à qui il arrive de défendre de supposés terroristes pour lesquels la justice française ne fait pas tant de chichis procéduraux, dénonce un « grand canyon dans le traitement des affaires relevant de la justice universelle. On veut bien poursuivre quand il s’agit de logique sécuritaire. Mais quand il s’agit des bourreaux de la Françafrique, on la met en pièces ». La décision de la cour devrait gêner les juges antiterroristes puisqu’elle leur demande de limiter leurs investigations aux personnes incriminées à l’ouverture de l’enquête : plus de réseaux qui tombent comme des châteaux de cartes ni de filières qu’on remonte. Il y a pourtant fort à parier que, dans d’autres dossiers, le juge Bruguière et ses collègues ne devraient pas faire l’objet d’un tel pointillisme. De fait, la décision de lundi marque une pause, voire la fin d’une époque en matière de compétence universelle. Le message est clair : dictateurs, tortionnaires, vous n’avez rien à craindre de la justice française !

© Libération

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