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Procédure française annulée

La procédure française des disparus du Beach annulée AFP | 22.11.04 | 14h46

La procédure française sur les disparus du Beach (Congo), dont la mise en examen du chef de la police congolaise Jean-François Ndenguet, a été annulée lundi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats en charge du dossier.Les magistrats de la chambre de l’instruction ont annulé le réquisitoire introductif de la procédure, c’est-à-dire la totalité de la procédure française concernant la disparition au Congo de quelque 350 Congolais qui rentraient de la République démocratique du Congo (RDC) où ils s’étaient réfugiés après avoir fui les affrontements dans leur pays.Cette procédure avait été ouverte en 2002 en raison de la domiciliation en France d’un des protagonistes présumés de l’affaire cité dans une plainte déposée par plusieurs associations de défense des droits de l’Homme.La requête en annulation déposée par le parquet avait été examinée le 27 septembre dernier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.Le parquet avait pour sa part seulement demandé l’annulation des actes de concernant M. Ndenguet, y compris sa mise en examen pour "crime contre l’humanité" en avril par un juge de Meaux (Seine-et-Marne).Incarcéré au soir du 2 avril à la prison parisienne de la Santé après sa mise en examen, le haut fonctionnaire congolais avait été libéré dans la foulée au terme d’une exceptionnelle procédure de référé-liberté qui s’était tenue en pleine nuit, en raison de l’immunité diplomatique du prévenu.

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