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Communiqués et Lettres ouvertes

En attendant le verdict sur l’affaire Ndengue

En attendant le verdict sur l’affaire Ndengue

Dans l’attente de la décision du Lundi 22 Novembre 2004 de la cour d’appel de Paris, les militants et intellectuels congolais se posent beaucoup de questions.

Nous avons reçu sur notre forum, la correspondance que voici dont la finesse prouve la bonne santé des intellectuels congolais

Mboté Bantou ya FCD

On attend impatiemment l’arrêt de la cour d’appel le lundi 22 novembre.

Il me semble que son report soit dicté par la situation ivoirienne, particulièrement au vu des plaintes déposées par des victimes Françaises contre Laurent Gbagbo et plusieurs officiers de son armée pour viols et violences.

Je crois que l’arrêt qui devait être rendu le lundi 15 allait dans le sens du réquisitoire du parquet.

Ce report a été probablement motivé par le danger qu’une éventuelle jurisprudence Ndengué ferait courir pour l’ordre juridique pénal français, et ce à double titre.
- D’abord, si la cour d’appel reconnaît une immunité pénale de juridiction à Ndengue, elle prend le risque de démolir la procédure pénale française, particulièrement le champ de compétence du juge d’instruction qui ne pourra plus instruire à l’appui d’une plainte contre x donc une personne non dénommée. Ce qui conduira à la violation de l’article 80 du code pénal. Une telle violation devait logiquement être levée devant la Cour de cassation.
- Ensuite, une telle jurisprudence qui relèverait de la démence judiciaire pourrait priver les victimes françaises de violences à l’étranger ( c’est le cas de la Côte-d’Ivoire), de mener des actions devant le juge français.

De même que le parquet subirait le même sort tant il ne pourra plus diligenter une action publique à charge contre des prétendus criminels, puisque les avocats de ces derniers brandiraient l’arrêt Ndengue et exhorteraient à tous leurs clients de se munir des ordres de missions avant de rentrer sur le territoire français. Voilà la difficulté à laquelle se trouve confrontée la France. Difficile de sauver le fantassin Sassou. Si le lundi la cour d’appel rejette l’appel du parquet, dans les semaines à venir le juge convoquerait Ndengue pour audition. Etant donné que ce dernier ne déférerait pas à cette convocation, ce serait un mandat d’arrêt international qui serait lancé à son encontre. La partie qui ne fait que commencer s’avérera difficile pour Ndenguess et ses coreligionnaires. Pour le moment on n’en est pas encore là. Attendons le lundi. Il me semble que l’analyse susmentionnée triomphera le lundi. Puisque la France couvre Ndengue, un tel exercice s’avèrera catastrophique dans un contexte où Chirac qualifie le régime GBagbo de fasciste et de nazi, lequel a glissé du socialisme vers le nationalisme ethnique. Ce sera le tollé général non seulement pour les victimes françaises et l’opinion publique mondiale. Une telle décision qui menacerait la procédure pénale Française ouvrirait un houleux débat parmi les professionnels du droit.

Beto vingila lundi.

Max M

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