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Economie

La richesse naturelle favorise la paupérisation du peuple

La richesse naturelle favorise la paupérisation du peuple

Brazzaville, le 1er octobre 2003, jour de la rentrée scolaire 2003-2004. Il y a trop peu d’élèves et d’enseignant/es dans les établissements scolaires publics : les fonctionnaires parents d’élèves n’ayant pas encore perçu leur salaire n’ont pu préparer la rentrée (vêtements, fournitures scolaires...). Par ailleurs, une catégorie d’enseignant/es, les "appelé/es et volontaires" [1], accusant encore plus d’arriérés de salaires, sont en grève. Ainsi, la rentrée scolaire n’a pu être effective qu’une dizaine de jours plus tard.

Pointe-Noire (capitale économique), le 10 mars 2004, à trois heures du matin. Au service de pédiatrie de l’Hôpital Adolphe Sicé, principal hôpital public, une infirmière est abattue par un policier, père d’une fillette de trois mois qui vient de mourir. La fillette est morte faute de transfusion sanguine. Son père n’a pas réussi à trouver à temps l’argent permettant de la payer. Car il faut payer avant d’être servi. Le même jour, à quelques kilomètres dudit hôpital public, au moins 270.000 barils de pétrole ont été produits.

Ces faits, courants depuis au moins dix ans, le meurtre de l’infirmière en moins [2], se produisent dans un petit pays riche en ressources naturelles en général, et riche en pétrole en particulier. Il s’agit certes d’un petit producteur (environ 0,40 % de la production mondiale), mais néanmoins troisième producteur de l’Afrique subsaharienne (officiellement 5,6 millions de tonnes en 1986, 14,7 en 2001, 11,3 prévus en 2004 ). Un pays faiblement peuplé (moins de 3 millions d’habitant/es), avec un taux élevé d’alphabétisation des adultes (82%). Mais c’est malheureusement un Etat très endetté (encours total de la dette publique extérieure et intérieure : 6.000 milliards de francs CFA, soit 9,2 milliards d’euros), le plus endetté par tête d’habitant.

Depuis environ deux décennies, le pays connaît un glissement permanent vers le bas dans le classement effectué en fonction de l’Indicateur du Développement humain [3] du PNUD, le Programme des Nations Unies pour le Développement. Ainsi l’Etat attend-il, depuis quatre ans, de pouvoir accéder à la "Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance" [4] et à l’Initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) [5], considérées comme salvatrices.

Endettement et paupérisation

Le Congo n’a pas échappé à la générosité créancière du système financier international des années 1970-1980. Bien au contraire : malgré la hausse vertigineuse des taux d’intérêts, l’Etat congolais a fait preuve de frénésie débitrice au début des années 1980, dopé par le deuxième choc pétrolier. Il s’est ainsi retrouvé avec une dette d’au moins 1.500 milliards FCFA au milieu des années 1980, contre 150 milliards en 1979 et 270 milliards en 1980. Ce qui l’a contraint, au lendemain du contre-choc pétrolier, à recourir à l’Ajustement structurel [6] en 1985. Pour le peuple congolais, c’est le début de la descente aux enfers, en matière d’emploi, d’éducation, de santé, de pouvoir d’achat...

Comme l’a constaté l’UNICEF à la fin de la décennie : "En raison de l’arrêt du recrutement dans la Fonction publique depuis 1988, consécutivement à l’adoption des mesures d’ajustement structurel, un nombre non négligeable de médecins et de membres du personnel paramédical sont actuellement au chômage... Cependant, la récession et les choix politiques faits en matière d’investissement sanitaire ne permettent plus à l’Etat de financer les charges récurrentes induites. [Ainsi,] lorsqu’il quitte le dispensaire public, le malade est généralement muni d’une ordonnance généreuse dont les frais sont entièrement à sa charge... Il n’est pas toujours simple de réunir, même en faisant appel à des contributions familiales, l’argent nécessaire à l’achat des produits prescrits. C’est ainsi qu’en moyenne un médicament sur quatre n’est pas acheté. Et ceux qui ne sont pas achetés ne sont pas toujours les moins indispensables au traitement. Le choix s’opère en fonction du coût, de l’apparence ou des conseils du pharmacien " (Bureau de l’UNICEF, Analyse de la situation des enfants et des femmes au Congo, Brazzaville, 1991, 1992.)

Depuis bientôt vingt ans, l’Etat congolais effectue son parcours du combattant très endetté : d’Ajustement structurel en Ajustement structurel renforcé, de rééchelonnement de la dette en Menu de Naples ou de Milan, de Programme d’Assistance Post-Conflit en espoir de Facilité pour la Réduction de la pauvreté et la Croissance. Sans pour autant que la situation s’améliore : 60 % de l’encours sont constitués d’arriérés. Alors qu’au moins 40% du budget sont consacrés annuellement au service de la dette. En cette année 2004, 322,6 milliards FCFA, sur un budget de 882 milliards, vont être consacrés au service de la dette publique extérieure.

Du côté du peuple, la situation s’est évidemment dégradée encore davantage. Entre l’étude de l’UNICEF et le Programme intérimaire Post-Conflit 2002-2002, il y a eu "chute de 58% du pouvoir d’achat", croissance de la pauvreté en milieu urbain de 30% à 70% [7]. Pour les concepteurs du PIPC 2000-2002, qui donnent ces chiffres : "Les licenciements effectués en 1994 dans la fonction publique (10.000 agents) et ceux attendus dans le cadre de la privatisation des entreprises publiques, ainsi que la destruction des entreprises et d’autres établissements publics ont réduit considérablement et pour longtemps les revenus des ménages" [8]. Et pour cause : le PIPC prétendait en même temps "créer les emplois durables en faveur des jeunes et engager les luttes contre la pauvreté" d’une part, et, d’autre part, procéder à la "modernisation du droit du travail, pour assurer une plus grande flexibilité du travail à travers la liberté du recrutement et de l’embauche, l’assouplissement de la réglementation des licenciements, du travail temporaire, des horaires de travail et des heures supplémentaires, la fixation judicieuse du salaire minimum et la réforme des conventions collectives". Autrement dit, lutter contre la pauvreté en précarisant l’emploi...

Le PIPC était une condition d’accès à la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) et à l’initiative PPTE élargie, dans laquelle, malgré sa décevante réalité ailleurs, le gouvernement congolais place de grandes espérances : "2003 est pour le Congo une année déterminante : elle est non seulement l’année du programme du septennat mais surtout celle au cours de laquelle nous espérons conclure avec le FMI et la Banque mondiale un programme décisif qui devrait nous faire accéder à l’Initiative des Pays pauvres très endettés", déclarait au début de l’année 2003 le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso. Espoir déçu en 2003, puis en février 2004.

Pour le chef de la mission du FMI au Congo, en février 2004, il y avait encore des conditions à remplir en matière de privatisation, de discipline budgétaire, de gestion pétrolière, de dette multilatérale non-rééchelonnable. Avant la prochaine mission, en juin 2004.

Ainsi a été privatisée la dernière banque encore étatique, le Crédit pour l’Agriculture, l’Industrie et le Commerce (CAIC). Privatisation qui va, à court terme, laisser sur le carreau des salarié/es qui rejoindront les récent/es licencié/es de l’ex Banque internationale du Développement du Congo (BIDC) - devenue Crédit lyonnais Congo -, de la branche télécom de l’Office national des Postes et Télécommunications (ONPT), devenu Sotelco - 1.500 licencié/es en attente d’indemnisation contre 300 retenu/es-, d’Hydro-Congo, etc., bientôt rejoint/es à leur tour par les victimes de la privatisation à venir du Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO) ou de la Société Eucalyptus du Congo... Et dire qu’au moment de l’élaboration du PIPC, 70% de la population active étaient au chômage...

Schizophrénique, le FMI conditionne aussi la reprise des négociations avec le gouvernement congolais, pour l’accès au programme triennal FRPC, à l’élaboration d’un Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) [9]. Dont l’esprit - voire la lettre - est déjà contenu dans le PIPC 2000-2002. Une réduction de la pauvreté qui ne saurait remettre en cause les fondamentaux du néo-libéralisme, tant en matière économique (monopole du privé et du profit capitalistes), que sociale (précarisation de l’emploi et chômage structurel massif -féminin, surtout-, réduction minimale des services publics de santé, éducation, culture ) ou écologique (exploitation effrénée des ressources naturelles et production polluante). Voilà qui rappelle le "cadeau empoisonné" chanté par Zêdess [10], évoquant Jonathan Swift (1667-1745) : "Apollon, le dieu de la médecine, passait pour envoyer les maladies. A l’origine les deux métiers n’en faisaient qu’un et il en est toujours ainsi" [11].

Dette et Pétrole

Les autres conditions de la reprise des négociations ne sont pas plus raisonnables. Il s’agit de l’accord avec les bailleurs de fonds sur la dette, particulièrement la dette multilatérale non rééchelonnable, la discipline budgétaire et une plus grande transparence dans le secteur pétrolier.

Créanciers multilatéraux et ordonnateurs du Trésor congolais, le FMI et la Banque mondiale, savent pourtant, mieux que quiconque, qu’entre autres causes du déficit budgétaire, il y a cette charge de la dette, dont l’annulation apporterait de l’oxygène au Trésor public congolais, plutôt que le rééchelonnement ou le remboursement par d’autres emprunts, comme l’a suggéré M. Dan Ghura, chef de la mission du FMI à Brazzaville en février 2004, en l’orientant vers le Club de Paris. Ou, plus récemment, le vice-président de la Banque mondiale, M. Sangman Zhuang, en visite à Brazzaville, le 13 avril, en parlant de la possibilité d’organiser une rencontre avec les bailleurs de fonds du Congo. Le déficit prévu de l’année budgétaire 2004 (284,4 milliards FCFA) est bien inférieur au service de la dette prévu cette année (322,6 milliards FCFA). Pour le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget congolais, M. Rigobert Roger Andely, ce déficit correspond au " noyau dur " du service de la dette budgétisé. Mais les créanciers n’ont pas l’âme bienfaitrice, surtout à l’égard d’un pays classé comme " pétrolier ".

En effet, le Congo semblerait en mesure d’honorer ses créances s’il était fait bon usage de ses ressources naturelles en général, pétrolières en particulier. Mais celles-ci ont été, jusqu’à présent, plutôt source des malheurs du peuple congolais. Démonstrations, preuves, aveux [12] ont été faits sur les liens entre l’endettement, les guerres, la paupérisation et l’emprise du principal opérateur pétrolier, Elf (devenu Total), sur le Congo. Une illustration de ce que François Mitterrand, très bien placé pour en parler, qualifiait de nouveau colonialisme : " Quand je constate, par exemple, que le flux de capitaux qui va du Sud pauvre vers le Nord riche est plus important que le flux de capitaux qui va du Nord riche au Sud pauvre, je dis qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Le colonialisme n’est pas mort. Ce n’est plus le colonialisme des Etats, c’est le colonialisme des affaires et des circuits" [13].

Un système de pillage bénéfique aussi bien à l’entreprise pétrolière, publique puis privée, à ses dirigeants, qu’aux dirigeants congolais, pendant trois décennies, sous forme de contrat de concession - puis de partage de production - léonin, de falsification des chiffres de la production - à la discrétion exclusive du partenaire français de la joint-venture congolo-française Elf-Congo -, de corruption ("bonus" et "abonnements" qui, contrairement à l’impression produite par le délit évoqué d’"abus de biens sociaux " lors du "procès Elf", ne relèvent pas de la richesse française mais de la part de la production volée, qui aurait dû revenir au Trésor public congolais dans le cas d’un partenariat honnête), de préfinancements, d’arnaques, de co-actionnariat obscur (banque FIBA...). Ou encore sous forme de financement des achats d’armes des deux factions belligérantes...

La pratique économiquement criminelle est bien résumée par ces passages du récent rapport d’enquête de Global Witness : " Le système Elf était fondé sur deux éléments-clé. Le premier était que les pertes pour l’Etat étaient transformées en gains privés pour la société, les dirigeants d’Elf et l’élite régnante du pays d’accueil de ces opérations. Le second était que la société a créé volontairement des conditions d’endettement par le biais de prêts gagés sur le pétrole, verrouillant ainsi progressivement sa mainmise sur la politique intérieure du pays... La compagnie, dont la solvabilité était excellente, pouvait emprunter à des taux d’intérêt avantageux mais le Congo, selon les termes de M. Sigolet, " devait supporter " des prêts à des taux d’intérêt très élevés, compte-tenu de son endettement. Il est difficile d’éviter la conclusion qu’Elf a sciemment capitalisé sur l’endettement du Congo et a ainsi fait augmenter celui-ci parce que la société dégageait des bénéfices sur le différentiel entre les taux d’intérêt." [14]

Ainsi, c’est le Congo qui est aujourd’hui considéré comme débiteur de Total. Par conséquent, à l’issue d’un cycle guerrier sponsorisé par Elf, le gouvernement congolais a conclu, au titre du remboursement de la dette gagée sur le pétrole, évaluée en 2001 à 500 millions de dollars, [15] l’acquisition journalière, par TotalFinaElf et Agip, de 50.000 barils, sur la part congolaise de la production. Le Congo étant encore débiteur de 197 millions de dollars, Total lui a fait, en septembre 2003, la "faveur" d’un rééchelonnement échéant en 2010, mais payable 280 millions. Le gouvernement congolais venait de faire adopter par le Parlement, à la demande de Total, entre autres, une loi révisant à la baisse la part congolaise du régime de partage de production. Par la suite, début 2004, le gouvernement congolais a encore bradé à Total un nouveau gisement, en échange d’un préfinancement. Alourdissement évident d’une dette déjà quotidiennement insupportable pour l’écrasante majorité de la population, qui n’en a retiré aucun bénéfice. Bien au contraire, puisqu’elle a dû subir l’irréparable : la mort de dizaines de milliers de personnes au cours des guerres motivées par le pétrole.

Il n’y a que le cynisme criminel des opérateurs pétroliers, des maîtres et des bureaucrates de la finance mondiale pour considérer le Congo comme débiteur, malgré le caractère évidemment illégitime et odieux de cette dette. Alors que cette "dette" doit être tout simplement annulée, par respect pour les dizaines de milliers de vies humaines perdues pendant les guerres du pétrole. Une perte que rien ne pourra jamais réparer : la vie n’a pas de prix.

De même pour la pollution causée par l’exploitation pétrolière : arrière-goût d’hydrocarbures dans le poisson local, augmentation des cas de tuberculose et de maladies respiratoires, pollution des aires protégées... à cause des " huiles déversées dans la mer et des tonnes de gaz toxiques lâchées dans l’air provenant des sites d’exploitation pétrolière off shore " [16]. Autrement dit la dette écologique, puisque toute cette pollution est encore externalisée, les compagnies pétrolières niant l’effet polluant de leurs activités.

La conditionnalité de la gestion transparente du secteur pétrolier, posée par les Institutions de Bretton Woods serait applaudie si, d’une part, elle n’avait pour finalité le contrôle des recettes en vue du remboursement des "créances" et, d’autre part, si les exigences de transparence concernaient aussi bien la Société nationale des Pétroles du Congo (SNPC) - entreprise d’Etat considérée de facto comme hors du contrôle du gouvernement - que les multinationales pétrolières opérant au Congo, rétives à quelque audit de leurs activités que ce soit. L’audit d’Elf-Congo et Agip-Recherches Congo, recommandé par la Conférence nationale souveraine du Congo, en 1991, a été boycotté par les multinationales, jusqu’à la tentative de coup d’Etat en 1992, reconnue par les inculpés du "procès Elf", pour " abus de biens sociaux ". Un semi-aveu de falsification prolongée des chiffres d’exploitation. L’audit d’au moins une décennie d’exploitation pétrolière, indésirable pour ces multinationales, pourrait faire de certains créanciers des débiteurs.

Pour une gestion vraiment transparente du secteur pétrolier, bénéfique pour le Congo, les Institutions de Bretton Woods devraient :
- aider le Trésor public congolais à récupérer les 500 millions de dollars de manque à gagner, relatif au passage du contrat de concession au contrat de partage, et à la vente des parts congolaises d’Elf-Congo à Elf Aquitaine ;

aider l’Etat congolais à obtenir des opérateurs pétroliers l’amélioration du régime de partage de production - passé, au prix d’une guerre, de 17,5% à 31% en 1994 à 20 % actuellement. Alors qu’il est presque partout d’environ 50% ;

soutenir la campagne civique internationale "Publiez ce que vous payez", portée au Congo, depuis septembre 2003, par la Coalition Congolaise "Publiez ce que vous Payez" - faisant suite aux Déclarations des évêques du Congo sur le pétrole et la mission de l’Eglise (Brazzaville, juin 2002) et de l’Association des Conférences épiscopales de la Région d’Afrique centrale (Malabo, juillet 2002) - qui "demande au gouvernement et aux compagnies pétrolières le vote d’une loi sur la gestion de la rente pétrolière... l’adhésion à l’initiative britannique de transparence des industries extractives... l’arrêt des préfinancements pétroliers, l’abolition de la clause de confidentialité dans les accords... " [17], afin que les recettes pétrolières servent à la satisfaction des droits sociaux et culturels aujourd’hui et à la préparation d’un avenir meilleur pour les générations futures.

La lutte contre la pauvreté au Congo - comme partout ailleurs - n’a en réalité besoin ni de Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance, ni d’accès à l’Initiative PPTE, mais d’une annulation inconditionnelle de la dite dette publique, du rapatriement des richesses nationales détournées par les gouvernants d’hier et d’aujourd’hui, converties en biens privés à l’étranger ou localement, ainsi que d’une gestion transparente des recettes pétrolières hors du paradigme économique et politique [18] néo-libéral imposé par les institutions financières internationales.

par Jean M’Pele

© Copyright CADTM 26 août 2004 - Visitez le site


Notes

[1] Ce sont des enseignant/es actifs/actives, issu/es des écoles de formation, mais n’ayant pu être recrutés par la Fonction publique pendant des années, donc ne percevant qu’aléatoirement une bourse en guise de revenu. Pour cause de réduction des charges de l’Etat dans le cadre de l’Ajustement structurel.

[2] Dans de nombreux cas, les décès provoqués touchent plutôt de vieilles personnes, qui sont molestées voire tuées, accusées de sorcellerie. La crise sociale a revitalisé la croyance en la sorcellerie.

[3] L’Indicateur du Développement humain est un outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, et prenant en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population. (ndlr)

[4] Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance = Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, en remplacement de la FASR, qui concerne 81 pays à faible revenu (dont le revenu par habitant en 2002 est inférieur à 875 dollars). La nouveauté par rapport à la FASR consiste en l’apparition de la notion de lutte contre la pauvreté, dans une stratégie économique globale toujours axée sur la croissance. Les autorités nationales sont alors chargées de rédiger un vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sorte de programme d’ajustement structurel avec une touche de social, en accord avec les institutions multilatérales. En cas d’éligibilité, le pays peut emprunter, dans le cadre d’un accord de 3 ans, un montant variable suivant ses difficultés de balance des transactions courantes et son passé envers le FMI, en général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de grâce de 5 ans et demi. (ndlr)

[5] L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable. Voir : http://www.cadtm.org/fr.mot.php3 ?id_mot=21 (ndlr)

[6] Plan d’Ajustement structurel = Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. (ndlr)

[7] La population congolaise est urbaine à 66%.

[8] Programme intérimaire Post-Conflit du Congo 2000-2002, Ministère de l’Economie et des Finances, Brazzaville, 2000, p.29. Il a été promulgué loi de la République, après aval de la Banque mondiale.

[9] Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). (ndlr)

[10] Zêdess, "Cadeau empoisonné", disque de la plate-forme Dette et Développement, Drop the Debt, Say It loud !, 2002, World Village, 2003, distribution Harmonia Mundi.

[11] "Pensées sur divers sujets moraux et divertissements", in André Breton, Anthologie de l’humour noir.

[12] Principalement, les aveux des dirigeants de l’entreprise Elf lors de leur procès pour "abus de biens sociaux", et non pour complicité de crimes contre l’humanité, pour avoir financé des guerres ayant causé des dizaines de mort/es, essentiellement civiles, des milliers de viols, etc...

[13] François Mitterrand, Discours d’ouverture de la 16è Conférence des Chefs d’Etat de France et d’Afrique, La Baule, 26 juin 1990. Cependant, jusqu’en 1993, Elf est une entreprise publique, acteur capital de la diplomatie française en Afrique.

[14] Global Witness, Time of transparency, march 2004, http://www.globalwitness.org/reports/

[15] "Le représentant de la Banque mondiale au Congo a confirmé à Global Witness que la dette actuelle du pays gagée sur le pétrole est due à Total et Agip. Les chiffres de cette dette en 2003 la situent dans une fourchette comprise entre 250 et 400 millions de dollars avant le rééchelonnement de la dette de Total en septembre 2003... Les finances congolaises restent impénétrables, les dettes gagées sur le pétrole issues de la guerre civile continuent de ponctionner massivement la solvabilité de l’Etat". Op.cit.

[16] "Congo-Brazzaville : pétrole et gaz brûlés polluent les côtes", in InfoSud, 9 septembre 2003.

[17] Coalition congolaise "Publiez ce que vous payez", Communiqué de Presse du 28 mars 2004.

[18] Les institutions de Bretton Woods, bien qu’exigeant la participation de la "société civile" à la prise des décisions, n’attendent pas de la société civile ou des partis politiques qu’ils élaborent des orientations économiques sociales et politiques opposées au paradigme néo-libéral.

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