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ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

Démocratie en Djibouti

Djibouti : lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral 12 janvier 2016 electionsafrique1 commentaire

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Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique

Paris, le 11 janvier 2016

https://electionsafrique.wordpress.com

Ban Ki-Moon, United Nations Headquarter, 405 East 42nd Street, 32nd Floor, New York, NY 10017, USA

Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, UA – African Union Headquarters, P.O. Box 3243, Roosvelt Street (Old Airport Area), W21K19 Addis Ababa, Ethiopia

Mme Federica Mogherini, UE – Service Européen Action Extérieure, 242 rue de la Loi, 1049 Bruxelles, Belgique

François Hollande, Palais de l’Elysée, 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Lettre ouverte à l’attention de :

Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies,

Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union africaine,

Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente,

François Hollande, Président de la République française,

Objet : Djibouti : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Madame la présidente de la Commission de l’Union africaine,

Madame la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Monsieur le Président de la République française,

Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, se consacre au soutien des démocrates africains. La réussite des présidentielles et des législatives prévues en Afrique en 2015 et 2016, 50 élections présidentielles et législatives sur 2 ans dans 54 pays[1] est essentielle pour la démocratisation du continent africain. Ces 50 élections impliqueraient une considération technique sans concession des processus électoraux.

A quelques mois des scrutins au Tchad, au Congo Brazzaville, au Gabon, en Guinée Équatoriale et en République Démocratique du Congo, un échec du processus électoral à Djibouti faciliterait le maintien au pouvoir d’autres présidents contre les règles de la démocratie[2]. Le fonctionnement qui s’installe progressivement entre Union africaine (UA), l’Union européenne (Ue), les Nations-Unies et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, basé sur la subsidiarité et la complémentarité, pourrait tenir compte d’une résistance structurelle à la démocratisation de certains présidents et Etats africains, en particulier en Afrique francophone.

Après 16 ans de pouvoir, après le camouflage depuis 1995 de l’assassinat du magistrat français Bernard Borrel, après la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels en 2010 par un parlement issu d’une élection boycottée par l’opposition, et surtout après 6 scrutins, 3 présidentielles et 3 législatives, fraudés, boycottés ou au résultat inversé[3], le président Ismaël Omar Guelleh vient de bloquer le processus de démocratisation et de construction d’un Etat de droit à Djibouti, à quelques semaines de la présidentielle.

Le 21 décembre, la garde présidentielle et l’armée ont tiré sur les participants d’une réunion privée, faisant plusieurs dizaines de morts, au moins 27 morts selon la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)[4], sans doute plus en raisons des disparus, 34 selon la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)[5].

Le même jour, la police a tiré sur les dirigeants de l’Union pour le Salut National (USN) en réunion. Le président de l’USN, Ahmed Youssouf Houmed souffre d’une fracture au col du fémur et a dû être opéré à l’hôpital militaire français. L’ancien ministre Hamoud Abdi Souldan et le député Saïd Houssein Robleh ont été blessés par balle. Abdourahman Mohamed Guelleh, secrétaire général de l’USN, a été arrêté et probablement torturé.

La répression a également touché une organisation de droits humains : Omar Ali Ewado de la LDDH, a été arrêté le 29 décembre 2015 et le siège de son organisation a été saccagé[6]. Au 11 janvier 2016, sont retenus prisonniers[7] : Abdourahman Mohamed Guelleh, secrétaire général de l’USN, Omar Ali Ewado, de la LDDH, Hamoud Abdi Souldan, ancien ministre, blessé le 21 décembre, Mohamed Abdi Farah, conseiller du Ministre de l’Intérieur, Chirdon Khaireh Chirdon, Directeur des Sports au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Abdo Daher Miguil, professeur à l’Université, Abdourahman Houssein, cadre au Ministère de la Santé, Mohamed Ibrahim Waiss, journaliste et cadre de l’USN, pour les plus connus.

Le 31 décembre 2015, suite à l’exclusion des députés de l’opposition, une loi instaurant l’État d’urgence pendant deux mois renouvelables a été adoptée en urgence par le parlement[8]. L’État d’urgence empêche la vie politique. Ayant mis à mort l’Accord-cadre[9], Ismaël Omar Guelleh se dirige vers une présidentielle boycottée ou au résultat de nouveau inversé, alors qu’il ne dispose que d’un électorat réduit, d’après les résultats réels des législatives de 2013. Il s’apprête à imposer un processus électoral en dehors des normes démocratiques internationales, déterminé par la répression de l’opposition et de la population et par le détournement d’un état d’urgence décrété à des fins personnelles.

Le président est soutenu par un clan profitant des richesses, en particulier des loyers des bases militaires[10]. Ce clan craignant la perte de ses privilèges pousse vers l’arrêt du processus électoral. Majoritairement, la population refuse de se voir imposer un pouvoir illégitime. L’entêtement du président à se maintenir au pouvoir risque de provoquer de nouvelles victimes et d’entrainer, comme lors des législatives de 2013, la communauté internationale vers le cautionnement d’un arrêt du processus de démocratisation, si elle reste passive.

Souvent, la démocratie est sacrifiée pour des raisons de maintien de la paix. Parfois, au contraire, elle est considérée, par exemple au Congo Kinshasa depuis 2014 ou au Nigéria en 2015, comme un élément essentiel du maintien de la paix. Jusqu’à présent, le président Ismaël Omar Guelleh s’est largement appuyé sur la position stratégique du pays, proche du Moyen-orient et de la Somalie, et sur les bases militaires étrangères. Début 2013, l’Union européenne s’est compromise à Djibouti en validant diplomatiquement l’inversion de résultat des législatives pour ne pas mettre en danger son action militaire dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtés somaliennes, importante dans le démarrage d’une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)[11], puis a corrigé sa position suite à la désapprobation du parlement européen[12]. En dépit des corrections ultérieures visibles dans l’accompagnement de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, le soutien croisé franco-européen au pouvoir djiboutien suite à l’inversion de résultat des législatives[13], est resté une cause probable de détérioration de la situation politique, faute d’attention suffisante au processus électoral en 2015.

L’arrêt par le président Ismaël Omar Guelleh du processus de démocratisation implique la communauté internationale qui se retrouve une nouvelle fois prise à témoin et entrainée à cautionner le régime. Les acteurs internationaux, en particulier les pays possédant une base militaire ou les partenaires de développement, sont une nouvelle fois interpellés sur la nécessité d’affirmer un soutien ferme à la démocratisation de l’Afrique et d’agir pour empêcher l’arrêt du processus de démocratisation djiboutien. C’est pourquoi, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande :

A l’Union africaine, à l’Union européenne, au Secrétariat général des Nations-Unies et au gouvernement français de :

Condamner le massacre du 21 décembre 2015 à Djibouti et l’arrêt du processus électoral par la répression de l’Union pour le Salut National,

D’exiger la libération immédiate des prisonniers politiques à Djibouti.

De demander au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies d’envoyer en urgence à Djibouti une mission composée d’experts indépendants pour enquêter sur les violations des droits humains[14].

Proposer pour sortir de la crise un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique.

D’exiger du pouvoir djiboutien le respect de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014 et en particulier la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire.

Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique

De prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent probablement des scrutins non démocratiques en 2016, à savoir, en plus de Djibouti, l’Ouganda, le Tchad, le Gabon, l’Angola, la Guinée Équatoriale et la Gambie[15].

A l’Union africaine :

Avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, s’impliquer et assumer ses responsabilités pour faire cesser violences et répression, et exiger une reprise du processus électoral dans le respect de l’Accord cadre du 30 décembre 2014.

Augmenter ses moyens et compétences techniques sur les processus électoraux.

Affirmer plus fortement la nécessité du respect des constitutions, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que la nécessité des alternances dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels et des alternances obtenues grâce à la qualité des processus électoraux.

Au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne de :

Adapter la coopération européenne avec Djibouti[16] en fonction du respect de la qualité du processus électoral et de l’accord-cadre du 30 décembre 2014, en entamant les procédures de consultation prévues dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96.

Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux et redéfinir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide associé à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations, en Afrique et en particulier à Djibouti.

Redéfinir la politique européenne en accord avec les États membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en rééquilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’État de droit.

Au gouvernement français de :

De conditionner le paiement des loyers de la base militaire française au respect des règles de la démocratie et de l’État de droit, et à l’effectivité des réformes prévues dans les accords signés avec l’opposition, en lien avec le gouvernement allemand pour la base allemande.

Au Secrétariat général des Nations-Unies et au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies de :

D’organiser et d’envoyer en urgence à Djibouti une mission composée d’experts indépendants pour enquêter sur les violations des droits humains.

Affirmer le soutien du Secrétariat général des Nations-Unies à la démocratisation de l’Afrique au travers de la qualité des processus électoraux et de la nécessité d’alternance des dirigeants.

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

Paris, 11 janvier 2016

17 signataires (16 version papier + 1 le 12.1.16) : Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD, Paris), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR, Tchad), Union des Populations du Cameroun, Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Équatoriale (MRD), Ca suffit comme cà ! (Gabon), Réagir (Gabon), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Amicale panafricaine, Sortir du Colonialisme, Mouvement de la paix, Parti de gauche, Parti Communiste Français, Europe Écologie les Verts (EELV).

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