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ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

TOURNONS LA PAGE France écrit à François HOLLANDE

LETTRE OUVERTE A M. FRANÇOIS HOLLANDE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « Tournons la Page » demande une condamnation ferme par la France du coup d’État constitutionnel.

Monsieur le Président de la République,

Le 22 septembre 2015, le président Denis Sassou Nguesso a annoncé sa volonté de changer la Constitution du Congo-Brazzaville par référendum, un référendum déjà programmé pour le 25 octobre. Ces décisions à un rythme accéléré, sans même passer par le débat parlementaire préalable, n’ont d’autre objectif que de permettre au président de briguer un troisième mandat, à la faveur du scrutin de mi-2016.

Le changement vise en effet à éliminer de la Constitution deux obstacles à sa candidature : le plafonnement à deux mandats (article 57) et la limite d’âge, fixée à 70 ans (article 58). Or cette Constitution, qu’il a lui-même fait adopter en 2002, stipule dans son article 185 que l’article 5 ne peut faire l’objet d’aucune révision. L’objet du référendum est donc anticonstitutionnel. La consultation d’une Cour constitutionnelle aux ordres ne confère aucune légalité à la mesure.

M. Denis Sassou Nguesso bafoue aussi les engagements régionaux et internationaux signés par la République du Congo, en particulier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, dont l’article 23 prohibe « toute révision des Constitutions qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique » et la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Il faut appeler les choses par leur nom : le président congolais est en train de commettre un coup d’État constitutionnel. Le Parti socialiste français l’a d’ailleurs dénoncé en ces termes , appelant « les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne à agir pour empêcher la tenue de ce référendum ». Le 8 octobre, l’envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs, Tom Perriello, a invité les chefs d’États de « République du Congo, de République démocratique du Congo et au Rwanda » à une « passation de pouvoir pacifique » pour « aider la région à tourner la page après des décennies d’instabilité ».

La France, elle, est silencieuse ou presque. Lors du sommet de la Francophonie à Dakar, le 30 novembre 2014, vous aviez pourtant défini une position de principe claire : « Tous les citoyens des pays où les règles constitutionnelles sont malmenées, où la liberté est bafouée, où l’alternance est empêchée, sauront toujours trouver dans l’espace francophone le soutien nécessaire pour faire prévaloir la justice, le droit et la démocratie ». C’était il y a près d’un an. Ce discours a donné du courage à tous les démocrates du Congo, qui prennent des risques considérables en s’opposant publiquement à la tentative de confiscation de leur Constitution. Malgré la peur de la répression, plus de 20 000 d’entre eux étaient dans les rues de Brazzaville, fin septembre, pour protester contre le coup d’État en cours.

Ces citoyens attendent aujourd’hui « le soutien » que vous leur avez promis. Ce soutien implique d’abord une réaction très ferme de votre part à l’égard du Congo Brazzaville, à la hauteur des enjeux dans les Grands Lacs et en Afrique centrale. Or pour toute réaction française, le Quai d’Orsay se contente d’un rappel allusif à votre discours de Dakar, et d’un appel à « un processus électoral crédible conduisant à des scrutins libres et transparents, dans le respect de l’État de droit et des libertés publiques » – un vœu pieux dans un pays où tous les processus électoraux récents ont été frauduleux.

Au Burundi, les sanctions européennes sont arrivées tard, alors que Pierre Nkurunziza était déjà passé outre l’interdiction d’un troisième mandat. Au Congo Brazzaville, la communauté internationale peut encore réagir avant qu’il ne soit trop tard. C’est pourquoi, les membres de la campagne « Tournons la page », vous demandent instamment :

- de condamner publiquement le changement de Constitution au Congo Brazzaville,

- d’entamer avec le Service européen pour l’action extérieure, l’Union africaine et le Secrétariat général des Nations unies, les discussions sur la coopération avec le Congo Brazzaville et l’accord de Cotonou,

- de faire établir une liste nominative des personnalités impliquées dans ces manipulations constitutionnelles et de prendre des sanctions à leur encontre , si possible de façon coordonnée au plan européen : entre autres, gel et surveillance des avoirs à l’étranger, interdiction de visa, annulation des titres de séjour.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Tournons la Page, le 13 octobre 2015

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