// Vous lisez...

ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

TOURNONS LA PAGE CONGO sur les péripéties électoralistes

Pas de scrutins sans fichier électoral fiable, et Commission électorale véritablement indépendante

Conformément à la Constitution en vigueur, le Président de la République a délivré le 12 août 2015, un message sur l’état de la nation devant le Parlement réuni en Congrès, à l’orée de la célébration du 55ème anniversaire de l’accession du Congo à la souveraineté internationale.

Cette adresse s’est faite à quelques mois de la fin du septennat et du dernier mandat du Président de la République en exercice, dans un contexte où le pays est engagé dans un débat initié par les conservateurs du pouvoir sur le changement ou non de la constitution de la République.

A la lumière du contenu de son discours, le Président de la République a pris l’option d’entretenir le doute. Le propos présidentiel installe progressivement le pays dans une crise inutile aux conséquences sociales et politiques préjudiciables à la confiance des citoyen(ne)s en notre avenir.

Le Président de la République a manqué, cette fois-ci encore, l’occasion de marquer de son empreinte le tournant historique qui s’ouvre avec la perspective de l’élection présidentielle de l’alternance dans notre pays.

De ce fait, La campagne Tournons La Page (TLP-Congo) attire l’attention de la communauté nationale, voire internationale par quelques réflexions et autres interrogations :

- En affirmant que « …le présent message sur l’état de la nation est le dernier du septennat, j’ai résolu d’en faire un bilan large et global pour refixer la mémoire de chacun », le Président de la République ne voudrait-il pas justifier sa volonté de se maintenir au pouvoir sous prétexte de poursuivre l’œuvre de modernisation du pays qu’il aurait amorcée depuis son retour au pouvoir en 1997 ?

- Faut-il considérer que si « ce message-ci est le dernier du septennat », le Président voulait dire au peuple congolais qu’il ne sera plus candidat en 2016 ?

- Ne cèdera-t-il pas une fois de plus à la pression de sa famille politique qui exige un quinquennat sans limitation du nombre de mandats pour lui permettre de se représenter ad vitam aeternam ?

- En définitive, le Président de la République est-il prêt à respecter sans fioriture la Constitution du 20 janvier 2002 malgré la pression soutenue des partisans de sa majorité au changement de la Constitution ?

L’ambiguïté du message du 12 août 2015 laisse perplexe plus d’un. En effet, s’agissant de l’évocation de manière laconique du dialogue de Sibiti « dont les résultats ne manqueront pas d’écho dans le futur », TLP Congo demeure dubitative et s’interroge sur la sincérité du propos présidentiel qui s’aménage une zone de confort pour envisager dans l’avenir toute éventualité, comme la convocation d’un scrutin référendaire et la volonté manifeste de maintenir un dispositif électoral à l’origine des fraudes, source de contestation.

La Campagne Tournons La Page-Congo estime pour sa part que le Président de la République aurait pu être plus clair en jurant de respecter la Constitution, tel que le lui rappelle le serment prêté devant la nation et le peuple lors de sa prise de fonction.

N’est-il pas temps que le Président de la République entende de manière définitive que ses prérogatives constitutionnelles ne lui donnent aucun droit qui outrepasse les seules possibilités de révision prévues à l’article 185 de la Constitution du 20 janvier 2002.

L’hypothèse d’un changement de constitution sort complètement du cadre institutionnel pour n’être envisagé uniquement que dans un contexte de large consensus, à l’instar de celui qui s’est dégagé à la Conférence Nationale Souveraine de 1990. Sauf à vouloir se rendre coupable d’un coup d’Etat constitutionnel !

De plus, la Campagne Tournons La Page-Congo reste préoccupée par l’annonce du Président de la République, lorsqu’il parle du : « Président de la République (qui sortira) victorieux de l’élection présidentielle de juillet 2016 ». Il parait pourtant évident que ce résultat serait inaccessible si au préalable les conditions d’une bonne préparation de cette échéance électorale ne sont pas mises en œuvre.

A ce titre, il est curieux de constater que la question de la gouvernance électorale n’a pas été évoquée dans son message. La problématique de la gouvernance électorale est toujours au centre des principaux obstacles relevés lors des forums et dialogues organisés depuis la fin de la guerre de 1997, et dont les recommandations n’ont, sur le fond, jamais préoccupé le gouvernement ; démontrant ainsi sa volonté de s’accrocher à un logiciel électoral peu crédible.

En outre, TLP-Congo constate à moins d’un (1) an de l’élection présidentielle de juillet 2016, l’absence d’un calendrier électoral précisant la démarche à suivre au sujet de la mise en place d’une Commission électorale véritablement indépendante, la mise à jour d’un fichier électoral fiable qui requiert l’organisation d’un nouveau recensement électoral, l’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et démocratique en 2016.

Au demeurant, la Campagne Tournons La Page-Congo ne s’explique pas réellement l’intérêt d’une réforme institutionnelle brutale en fin de mandat.

- Est-ce démocratique que d’opposer des Congolais entre eux autour du projet hasardeux de changer les règles du jeu démocratique de façon intempestive, de remettre en question les acquis de notre démocratie, et plus spécifiquement de consacrer l’idée selon laquelle les règles constitutionnelles peuvent être remises en question à tout moment sans fondement et ceci juste pour assouvir des desseins subjectifs ?

- La promotion de la paix et de l’unité nationale peut-elle s’accommoder de l’exclusion des consultations et du dialogue certaines forces vives de la société civile et de l’Eglise opposées au changement de la Constitution ?

- La démocratie s’accomplit-elle en privant injustement la liberté ou en contraignant à la clandestinité certains citoyens ayant exprimé clairement leur opposition au changement de la Constitution ?

- La démocratie se consolide-t-elle en interdisant à certains citoyens la liberté d’aller et venir ?

- Est-ce une façon de promouvoir la paix en instrumentalisant le spectre de la guerre ?

- Est-ce faire de la démocratie lorsque les médias d’Etat sont embrigadés et soumis à la censure au détriment d’une partie de la classe politique, notamment ceux de l’opposition, des organisations de la société civile et des autres forces vives, au motif de leur engagement contre le changement constitutionnel ?

- Est-ce garantir la paix lorsqu’on reverse dans la Force Publique des ex-miliciens sans formation suffisante ou lorsque la Police Nationale devient un instrument de répression au service de quelques personnes pour menacer et intimider d’autres ?

La Campagne Tournons La Page Congo rappelle qu’au Congo, en Afrique comme ailleurs, il n’y a pas de démocratie sans alternance, et qu’il n’y a pas de paix sans respect de la dignité de la personne humaine, sans respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Le Président de la République est garant de la paix, de la liberté et de la démocratie dans ses valeurs qui sont universellement les mêmes. Aussi, la Campagne réaffirme-t-elle que la limitation du nombre des mandats est un acquis de la Conférence Nationale Souveraine de 1991. Aucun dialogue - de quelque nature que ce soit, fut-il le dialogue voulu inclusif de Sibiti- ne peut et ne doit le remettre en cause.

Il est donc de l’intérêt du Président de la République de faire preuve de sagesse, digne d’un homme d’Etat, en s’élevant au-dessus des pressions de son entourage dont les motivations profondes se confondent à des préoccupations bassement matérielles afin de préserver les privilèges attachés à l’exercice du pouvoir exécutif.

C’est pourquoi, la Campagne TLP-Congo rappelle ses exigences au Président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques, et :

- Renoncer à l’éventuelle convocation d’un référendum sur le changement de la Constitution du 20 janvier 2002 ;

- Rendre public un calendrier électoral clair ;

- Prendre des mesures qui concourent à l’amélioration de la gouvernance électorale, particulièrement : la mise en place d’une Commission électorale véritablement indépendante ; le lancement d’un recensement consensuel spécial pour l’élection présidentielle 2016, la mise en place d’un fichier électoral fiable ;

- Annoncer les mesures pour la libération de tous les détenus politiques et autres citoyens incarcérés à cause de leur opposition au changement de la Constitution.

Une telle approche aura pour avantage d’apaiser la morosité ambiante qui règne dans le pays et permettre de démontrer la bonne foi présidentielle et son engagement à respecter les dispositions constitutionnelles sur lesquelles il a prêté serment.

Fait à Pointe Noire, le 08 septembre 2015.

Pour les OSC congolaises, membres de la Campagne Tournons La Page

Action Evangélique pour la Paix (AEP) : Mme Nelly Espérancia MFOUTOU KADO

Cercle des Droits de l’Homme et de Développement (CDHD) : Roch Euloge NZOBO

Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire (CDJP) : Brice MACKOSSO

Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) : Abbé Félicien MAVOUNGOU

Fondation Niosi : Samuel NTSIKABAKA

La Conscience Libre : Wilfried KIVOUVOU

Mouvement pour la Culture Citoyenne : Anthyme BAYIMINA

Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) : Trésor NZILA KENDET

Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) : Christian MOUNZEO

Plate forme pour le respect de la Constitution du 20 janvier 2002 : Alex DZABANA WA IBACKA

Réseau d’Association des Jeunes Leaders Congolais (RAJLC) : Me Welcom NZABA

Commentaires