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ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

POINT DE VUE

Même les observateurs étrangers ont compris la mascarade des Nguesso et des Sassou sauf Pigasse : mais cela s’explique. N’a-t-il pas été le héraut du coup d’état du 5 juin 1997 et de l’acte fondamental flexible ?

Consultations nationales en République du Congo : une alternance incertaine Par Benjamin Hauville 24 juin 2015

À un an des élections présidentielles de juin 2016, le président de la Ré publique du Congo Denis Sassou-Nguesso a annoncé, le 18 mai dernier,le lancement de consultations politiques nationales auxquelles a été convié l’ensemble des organisations politiques, civiles et religieuses du pays. Durant une dizaine de jours, des responsables et figures anciennes et actuelles de la politique congolaise se sont succédés dans les bureaux du chef de l’État,officiellement pour « évoquer la vie de la nation et de l’État », bien que la question du changement de constitution imprègne les débats et les esprits. Seuls manquaient à l’appel les partis d’opposition qui ont qualifié la démarche de « mascarade1 » et redoutent que l’initiative ne serve à éluder le dialogue national, à légitimer un référendum sur le changement de constitution ou à assurer un apaisement temporaire avant les jeux africains de Brazzaville en juillet. Ces consultations annoncées à la hâte ont pris de court la classe politique congolaise et ont renforcé les interrogations quant au dessein du chef de l’État à moyen terme.

Changement ou révision ?

La loi fondamentale fixe la limite d’âge des candidats à 70 ans et prévoit que le chef de l’État ne peut se représenter qu’une fois. Au pouvoir de puis 1997, élu en 20022 après avoir fait adopter une nouvelle constitution sur-mesure et réélu en 2009, le leader de 71 ans -dont 36 au pouvoir-ne remplit aucune de ces conditions. Le texte spécifie en outre que le nombre de mandats présidentiels ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle. De jure ; il ne faudrait donc pas une révision ou une modification mais un changement complet de constitution pour permettre à Sassou-Nguesso de viser un troisième mandat.

Une opposition atone

Pas moins de trente partis, micro-partis et organisations, pour la plupart proches de la majorité présidentielle, ont participé aux consultations. Cette abondance, sinon ce trop–plein d’organisations contribue à brouiller la lisibilité du paysage politique congolais et entretient l’image trompeuse de la diversité des participants.

Face à cette majorité éparse, soixante organisations politiques Et civiles de l’opposition se sont pourtant efforcées de faire bloc En créant le Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (FROCAD) en février. Elles ont soumis au président de la République un mémorandum reprenant leurs recommandations –dont l’organisation d’un dialogue national inclusif, l’adoption d’une nouvelle loi électorale Et la création d’une nouvelle commission électorale indépendante– resté, depuis, lettre morte.

Parmi ces partis, l’Union panafricaine pour le développement Social (UPADS) de l’ancien président Pascal Lissouba dispose depuis 2012 de sept sièges au Parlement congolais et est considérée à ce titre comme la principale force d’opposition. Depuis la fin prématurée du mandat de Lissouba lors de l’éclatement de la guerre civile en 1997, l’UPADS n’est jamais parvenu à combler le déficit de leadership et à mettre fin aux Querelles internes. Dès l’exil de Lissouba, le parti se déchire entre une frange Loyaliste et une seconde qui reconnaît la légitimité de Sassou-Nguesso et intègre le gouvernement. L’UPADS alterne depuis lors divisions et réunifications fragiles. Malgré les menaces de « sanctions sévères » adressées à tout responsable qui prendrait part aux consultations, trois Responsables dont Ange-Edouard Poungui, candidat de l’UPADS aux élections présidentielles de 2009, et Joseph Kignoumbi Kia Mboungou, vice-Président de l’Assemblée Nationale sont allés à la rencontre du chef de l’État. Ils ont été suspendus du parti dans les jours suivants. Ce geste de défiance des partisans du dialogue avec le pouvoir montre la persistance d’une aile « modérée » et d’une aile « radicale » qui maintient la possibilité d’un schisme au sein de l’UPADS.

Il est par ailleurs à redouter que la mouvance modérée du parti ne devienne – si elle ne l’est déjà– un faire-valoir démocratique du pouvoir. L’aile radicale l’accuse régulièrement de toucher des subsides du Pouvoir incitant certains responsables à participer aux grandes Initiatives du gouvernement, telles que les concertations de Dolisie Et Ewo en 2013, auxquelles l’UPADS était représentée. L’attitude conciliante du pouvoir vis-à-vis de l’UPADS, s’est illustrée en 2012, peu après les élections législatives, lorsque le nombre minimum de députés pour constituer un groupe parlementaire a été réduit de dix à six au moment le plus opportun, permettant aux sept députés de l’UPADS fraîchement élus de former un groupe parlementaire et au parti de constituer la seule force d’opposition du Parlement.

D’autres figures de l’opposition, comme Paul-Marie Mpouélé, président du FROCAD, Clément Mierassa du Parti-social-démocrate congolais (PSDC) ou Matthias Dzon de l’Union patriotique pour un renouveau national (UPRN), conservent une relative visibilité sur la scène médiatique congolaise. Si certains parviennent à conserver leur crédibilité, d’autres illustrent néanmoins les faiblesses de l’opposition congolaise et notamment le manque de renouvellement de ses représentants : Mierassa a ainsi été ministre sous Pascal Lissouba dès le début des années 1990 ; Dzon a quant à lui fait partie du gouvernement de Sassou-Nguesso après la guerre civile en 1999. Les autres partis membres du FROCAD n’ont peu ou pas de visibilité du fait d’un faible nombre de membres et de moyens très limités.

Le Rassemblement pour la démocratie et le progrès social (RDPS), formation membre de la majorité présidentielle s’est récemment rapproché de l’opposition en prenant position contre le changement de constitution et en appelant à la création d’une commission électorale indépendante et à la reprise du recensement administratif. L’un de ses vice-présidents a par ailleurs décrié le financement du RDPS. Par des « Partis extérieurs », Interrogeant l’indépendance du futur candidat du RDPS Aux élections de 2016.

Depuis la fin de la guerre civile en 1999, Le constat d’une opposition affaiblie et davantage minée par des querelles internes que portée par l’élaboration d’un programme ambitieux, demeure. Outre une incapacité à faire preuve d’unité, l’opposition peine à se renouveler et par-là même, à retrouver une crédibilité écornée par le temps et les collaborations avec le pouvoir. Le Mode d’action stagne depuis plus d’une décennie, entre formation d’un front d’opposition et réclamation d’États généraux ou de dialoguenational8. Le Congo a ainsi connu dix concertations, dialogues ou forum nationaux depuis son indépendance.

Le spectre de l’instabilité

Le Parti congolais du travail (PCT), formation du président Denis Sassou-Nguesso, s’est prononcé pour un changement complet de constitution depuis fin 2014. Pour autant, la majorité présidentielle n’a pas fait montre d’une véritable unanimité. Le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) du ministre de la Fonction publique Guy-Brice Parfait Kolélas s’est prononcé contre un changement de constitution, sans fermer la porte à une révision. L’ancien président de la République populaire du Congo, Joachim Yhombi-Opango a abondé dans ce sens tout en prônant le dialogue, au même titre que Jean-Martin Mbemba (Union pour le Progrès), ancien ministre d’État et président de la Commission des droits de l’homme.

Afin de limiter les divergences de positions sur la question de la constitution en son sein, la majorité déploie de nombreux efforts pour afficher son unité. L’argumentaire de sa communication se concentre sur deux éléments discursifs communs que sont la nécessité d’un changement de constitution et une critique vigoureuse à l’égard des organisations qui refusent de participer aux consultations. Pour justifier et alimenter ce propos, la majorité joue sur l’argument de la stabilité fragile du pays et de la crainte diffuse au sein de la société congolaise d’un nouvel éclatement de violence.

Selon les partisans d’un changement constitutionnel, il s’agit de se diriger vers un texte plus adapté au Congo moderne et permettant un meilleur équilibre des pouvoirs (l’opposition s’était d’ailleurs opposée au texte en 2009). Pourtant, ceux-Ci n’avancent que peu d’arguments juridiques et techniques sur les faiblesses du texte actuel. Lors d’un rassemblement public sur la question, le député PCT et président de la « Dynamique pour le changement de constitution » –l’un des innombrables organismes politico-civils qui ont pris part aux consultations– est ainsi resté évasif sur les faiblesses et verrous de la constitution qui concerneraient « les moyens de contrôle de l’action gouvernementale, [...] la non garantie du statut du chef de l’opposition, la limitation des mandats présidentiels et bien d’autres », mais se montre plus prolixe concernant l’opposition :

« Ces marchands d’illusions et les muets calculateurs n’ont pour alternance que le déluge du Congo en 2016, ils n’ont jamais constaté des nombreuses réalisations effectuées par le gouvernement de la République. Ils ne voient que les décomptes des différents troubles sociaux intervenus au Congo dans les années 1990, la haine tribale, le régionalisme, l’instrumentalisation de la jeunesse à travers tous les départements. »

Le spectre de la guerre civile est régulièrement brandi comme argument de mobilisation du camp présidentiel, tout en associant l’opposition au risque d’instabilité. Hellot Matson Mampouya, ministre de l’Éducation et ancien membre du MCDDI a employé le même procédé rhétorique lors de sa rencontre avec Sassou-Nguesso :« tous les partis confondus devraient tout faire pour éviter un nouvel embrasement qui résulterait de querelles politiques ». Il rejoint par ce discours l’essentiel des partis qui ont pris part aux rencontres, appuyés par ailleurs par le premier journal national Les Dépêches de Brazzaville , qui affirme que l’UPADS « s consultations, qualifie la prise de position du parti de « radicalisme » et ses alliés du FROCAD de « marginaux » et « populistes ». L’ensemble de la majorité et des organisations « satellites » s’emploie donc à faire porter la charge de la responsabilité d’une éventuelle déstabilisation du pays sur l’opposition, et non sur la perspective d’un changement de constitution, pourtant susceptible d’alimenter la division du pays, à l’image des évènements burkinabé et burundais.

2016, année de tous les dangers

En prenant de court l’opposition et l’ensemble de la classe politique, Denis Sassou-Nguesso avance avec grande prudence et ne permet que peu de lisibilité sur la suite de son action, au-delà d’un référendum populaire hautement probable. Selon l’un de ses conseillers, le président pourrait également préparer la stabilisation des institutions avant de quitter le pouvoir au profit d’une figure politique proche. Certains noms ont déjà été avancés comme potentiels successeurs : Jean-Dominique Okemba, chef des renseignements, Denis-Christel Sassou-Nguesso, son fils, par ailleurs directeur général adjoint de la Société nationale du pétrole congolais (SNPC), ou Lucien Ebata, entrepreneur influent.

Le président congolais semble ainsi poursuivre sa recherche de légitimité avant de clarifier ses intentions La vivacité de la politique congolaise apparaît à ce titre trompeuse : d’une part, les multiples organisations qui soutiennent le changement de constitution et de manière générale, les initiatives du chef de l’État, sont entourées d’opacité quant à leur fonctionnement, leurs objectifs politiques ou leur financement ; d’autre part, l’espace de parole, la visibilité médiatique et la crédibilité des partis d’opposition sont très limités.

Les partis de l’opposition eux-mêmes échouent de manière répétée à faire preuve de cohérence et d’unité. À travers l’épuisement manifeste des modes de mobilisation politique, ceux-ci ne semblent pas constituer une alternative à la hauteur des échéances électorales prochaines.

L’argument de la stabilité et le spectre de violences qui ont pris fin il y a une quinzaine d’années seulement ont été déterminants dans l’histoire politique récente de la République du Congo. Le poids du traumatisme de la guerre civile semble avoir limité la capacité et la volonté de contestation des acteurs. Il s’agit désormais de savoir si cet élément aura encore suffisamment de vigueur dans les mois et années à venir pour faire office de digue entre Sassou-Nguesso et la frange contestataire de la population congolaise, notamment sa jeunesse qui s’est violemment révoltée dans les grandes villes du pays le 6 juin dernier après l’annonce de l’annulation des épreuves du baccalauréat. Ces évènements semblent témoigner de la frustration croissante de la société congolaise et n’augurent pas un apaisement durable.

Benjamin Hauville est Diplômé en science politique. Il effectue un stage au GRIP en qualité de chercheur . Ancien stagiaire à la délégation de l’Union européenne en République du Congo, il a travaillé dans les affaires européennes au sein de l’administration française et se spécialise dans l’analyse politique et les questions de coopération en Afrique . GROUPE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ• 467 chaussée de Louvain B –1030 Bruxelles Tél. : +32 (0)2241 84 20 Fax : +32 (0)2245 19 33 Courriel : admi@grip.org Internet : www.grip.org Fondé à Bruxelles en 1979 par Bernard Adam, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité s’est développé dans un contexte particulier, celui de la Guerre froide. Composé de vingt membres permanents et d’un vaste réseau de chercheurs associés, en Belgique et à l’étranger, le GRIP a depuis acquis une expertise reconnue sur les questions d’armement et de désarmement (production, législation, contrôle des transferts, non-prolifération), la prévention et la gestion des conflits (en particulier sur le continent africain), l’intégration européenne en matière de défense et de sécurité, et les enjeux stratégiques asiatiques. Centre de recherche indépendant, le GRIP est reconnu comme organisation d’éducation permanente par la Fédération Wallonie-Bruxelles. En tant qu’éditeur, ses nombreuses publications renforcent cette démarche de diffusion de l’information. En 1990, le GRIP a été désigné « Messager de la Paix » par le Secrétaire général de l’ONU, Javier Pérez de Cuéllar, en reconnaissance de « Sa contribution précieuse à l’action menée en faveur de la paix ». ÉCLAIRAGE–24 juin 2015 HAUVILLE Benjamin, Consultations nationales en République du Congo : une alternance incertaine,24 juin 2015 . http://www.grip.org/fr/node/1766

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