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ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

PALAIS BOURBON : 21 juin 2014 GENOCIDE-CRIMES CONTRE L’HUMANITE-CRIMES DE GUERRE-Comment sortir de l’Impunité ?

Contribution de la FCD faite par Benjamin MOUTSILA

GENOCIDE-CRIMES CONTRE L’HUMANITE-CRIMES DE GUERRE-L’EXEMPLE DU CONGO BRAZZAVILLE

Le crime de génocide est définit comme l’extermination physique, intentionnelle et systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales. Cette définition tire son origine du procès de Nuremberg dans lequel les dignitaires nazis ont comparu. Nous sommes alors en 1945. Le monde vient de sortir d’une longue nuit de 6 ans au cours de laquelle le pire a et été sublimé. Six millions de Juifs, des centaines de milliers de Tziganes, Slaves et autres homosexuels, noirs et handicapés ont péri dans les camps nazis.

On sait aujourd’hui que ce terrible drame eut hélas, des précédents.

Le premier d’entre eux intervient à la fin 19ème siècle début 20eme siècle. L’Europe poursuit sa main basse sur l’Afrique. L’Allemagne de Bismarck et de Guillaume II prend pied dans la région de l’actuelle Namibie sur la côte sud ouest africaine où elle fantasme sur les richesses en diamant de la région qu’elle transforme en colonie de peuplement. Pour déposséder le peuple autochtone principalement Herero de ses terres, elle va déployer une violence radicale pionnière, prélude à toutes les horreurs qui vont marquer le 20ème siècle : Extermination, Camps de concentration, idéologie de la pureté raciale, classification des êtres vivants, expériences médicales sur les Africains, etc.

En deux ans plus de 80 % d’une population estimée à 80 000 personnes disparait sous le feu allemand. Les Hereros sont poussés vers le désert du Kalahari sur le chemin duquel périssent plus de 30 000 d’entre eux. Puits empoisonnés et blocus des zones désertiques transforment le désert en mouroir faute d’approvisionnement possible en eau notamment. La chronique militaire officielle allait faire état des râles des mourants, de leurs cris de folie furieuse. Des Africains rendaient leur dernier souffle en creusant en vain à plus de 10 mètres de profondeur en quête d’eau. Ce sont des milliers de squelettes que l’armée allemande trouverait gisant autour des trous secs. Les survivants du génocide, principalement des femmes interdites de procréation sont regroupés dans des camps de concentration appelés déjà à cette époque par les Allemands Konzentrationslagern. Les conditions de vie y sont inhumaines et la mortalité élevée. Sous-alimentation, travail forcé, coups, viols, sont leur lot quotidien.

Ce premier génocide demeure occulté, et même nié, sans reconnaissance internationale ni réparation.

L’histoire va se répéter sur un autre continent, ou, plutôt sur trois continents, correspondant aux territoires constituant l’empire Ottoman à la fin du 19ème siècle : l’Europe du Sud, le Proche et Moyen Orient, l’Asie, l’épicentre étant Constantinople, l’actuelle ville d’Istanbul. Plus de 3 millions d’arméniens vivent sur ce grand espace dont 3 millions dans la Turquie actuelle.

L’empire Ottoman créé au 15ème siècle, se trouve menacé par l’éveil des nationalismes du 19 ième siècle. Éviter la désagrégation de l’empire qui connaît d’énormes difficultés politico-économiques donne prétexte pour intervenir contre les communautés chrétiennes en particulier arméniennes, les plus velléitaires. La peur de perdre les territoires de l’Arménie et le désir d’assurer l’intégrité de l’empire poussent les dirigeants Turcs à éliminer les Arméniens considérés comme des citoyens de seconde zone et discriminés. Déjà en 1879, le Grand Vizir (Premier ministre de l’empire) déclare : "Nous supprimerons et ferons disparaitre à jamais le peuple arménien". Le processus d’extermination débute en 1894, s’accélère en 1915 et s’étendra jusqu’en 1922. Les massacres de masse vont s’enchaîner. La déportation de toutes les populations civiles arméniennes vers les déserts de Syrie entraîne des centaines de milliers de morts. A la fin de 1916, environ 1.500.000 arméniens de l’empire Ottoman sont exterminés. Deux cent mille victimes supplémentaires viendront s’ajouter à la longue liste des supplicies en 1920. A l’instar du génocide des Hereros, ce génocide reste nié par ses auteurs.

L’année 1994 marque pour le continent africain une césure profonde. Il ne s’agit plus de crimes intra-européens ou de crimes commis par des occidentaux sur des africains. Pour la première fois, des africains s’en prennent à des africains. Les dirigeants Hutus ordonnent le massacre des Tutsis animalises (cafards), massacrant au passage des milliers sinon des dizaines de milliers d’Hutus jugés modérés dans l’œuvre de destruction des Tutsis. Près de 800.000 Tutsis trouveront la mort dans des conditions effroyables. Pour les besoins de la conservation du pouvoir, les dirigeants Hutus, submergés par les forces du FPR, n’hésiteront pas à s’émanciper des barrières de la raison en ordonnant, à l’image des Nazis, de détruire un groupe humain, tant la haine de ces derniers est absolue.

Évoquer le Congo dans ce cadre pourrait surprendre. On y chercherait en vain trace de massacres ou de génocides. Là est le drame de ce pays. Ne s’agirait-il pas plutôt de la République démocratique du Congo ? Ici en effet, c’est l’horreur absolue. L’Est de ce pays, depuis la fin de la Guerre du Rwanda en 1994, est le théâtre de scènes de violences d’une rare intensité. Seigneurs de guerre, milices en tout genre, rebelles, groupes armés, armée régulière, forces des Etats voisins, s’opposent dans des combats effroyables. Selon l’International Rescue Committee, « ce conflit serait le plus meurtrier depuis la seconde guerre mondiale et on compterait à ce jour plus de 6.000.000 de victimes civiles et près de 500 000 femmes violées ». Pourtant, il suffit de se rendre au Congo Brazzaville, de parler avec ses habitants pour s’entendre répondre, à voix basse, car la peur demeure présente, que l’enfer, ils ont connu. Peur, par ailleurs largement instrumentalisée par le régime, nous le verrons plus loin, pour proscrire toute contestation de sa politique. Mais de quoi cette peur est-elle le nom ? Elle est le nom de massacres à grande échelle commis par les miliciens de l’actuel homme fort du Congo contre des populations civiles, entre 1998 et 2002. Entre 1998 et 2002 en effet, Sassou Nguesso qui vient de renverser son successeur Pascal Lissouba après 5 mois de violents combats (juin-octobre 1997), va s’employer à réprimer toute forme de contestation de son pouvoir.

Sassou Nguesso, est un homme du Nord, de l’ethnie Mbochi. Pascal Lissouba et son principal allié, Bernard Kolelas, sont originaires du Sud du pays où prédomine le groupe Kongo. Pascal Lissouba est pour sa part plutôt Téké du Centre Ouest. Le conflit va aussitôt prendre une tournure ethno-politique ou est vécu comme tel par les principaux acteurs et victimes. Ce clivage n’a de sens qu’au regard de l’histoire récente du Congo. Trois grands groupes ethniques structurent la géographie humaine de ce pays : Les Kongos au Sud, pèsent plus du tiers de la population totale (environ 4 millions d’habitants). Ils tiennent ce nom de l’ancien royaume du Congo dont la capitale (Mbandza Kongo) était située en Angola. De fait, on trouve des Kongos, sous des appellations diverses dans ce pays, en RDC et au Congo Brazzaville. Viennent les Tékés, répartis sur presque toute l’étendue du territoire. Ils sont perçus comme la population autochtone avec ou après les pygmées. Bâtisseurs d’un grand royaume, on les retrouve également en RDC et en faible nombre au Gabon. Les « Ngalas » enfin, peuplent majoritairement le Nord du pays, les Mbochis en constituant un sous-groupe. Brazzaville, ancienne capitale de l’AEF et capitale du Congo qui s’étend sur à environ 264 Km2, est géographiquement situé dans le Sud du Congo majoritairement peuplé de Kongos. Ceci n’est pas sans importance sur ce qui va suivre. L’administration coloniale qui s’y installe et l’érige en capitale, va naturellement recruter ses agents puis futurs cadres dans le vivier local. Ce qui, au lendemain de l’indépendance, explique la surreprésentation des Kongos dans les structures administratives et, plus prosaïquement, fait naître chez ces derniers, une forme de fierté qui leur est unanimement reproché par toutes les autres composantes ethniques. Riches d’une histoire peu commune en Afrique centrale, les Kongos ne sont pas en effet peu fiers d’un passé qui les a vus construire un royaume doté d’institutions rayonnant d’Angola en RDC jusqu’au Congo Brazzaville et plus encore et au moins pour les Kongos de Brazzaville, en particulier les Kongo, d’avoir enfanté les premiers combattants anticolonialistes (Mabiala Ma Nganga, Bueta Mbongo, Matsoua André), tous au cœur du mythe Kongo.

L’année 1959 est une année charnière. Capitale, pour qui veut comprendre le drame congolais.

Nous sommes à un an de la proclamation de l’indépendance du Congo. Deux personnages, à la tête de deux partis rivaux (MSA et UDDIA) rythment la vie politique du Congo : Jacques OPANGAULT, leader du MSA, ancien vice président du gouvernement du Congo (Loi cadre Deferre), originaire du Nord du pays et d’ethnie Mbochi ; L’Abbé Fulbert YOULOU, leader de l’UDDIA, devenu Premier ministre le 8 décembre 1958, natif du Sud, un Kongo. A la suite du refus du second d’organiser dans les temps les élections législatives vivement attendues par le MSA, les partisans des deux leaders vont violemment s’affronter dans Brazzaville intra-muros du 16 au 20 février, causant des centaines de morts et de blessés. Les massacres entre Kongo et Mbochi vont figer dans l’esprit des congolais, le sentiment d’un antagonisme Nord/Sud qui perdure. Bien qu’il ne s’agisse nullement de la résurgence d’un conflit ancien, cet épisode continue de nourrir les rivalités politiques entre l’élite Kongo/Lari et Mbochi/Ngalas, entraînant dans leur sillage, leurs co-ethniques instrumentalisés à dessein. « Il n’y a qu’une vérité. Celle qui oppose le Nord et le Sud  »

n’hésite d’ailleurs pas à affirmer Sassou Nguesso au cours d’un entretien (Voir Joseph Ntonda. « La guerre dans le camp Nord au Congo Brazzaville ». Politique Africaine. n°72 Déc. 1998). Ce n’est d’ailleurs sa seule et unique déclaration dans ce sens.

La confusion entre appartenance politique et régionale est donc délibérément entretenue.

De 1960 date de l’indépendance à 2014, le Congo aura connu six présidents de la République. L’Abbé Fulbert Youlou et Alphonse Massamba Débat, des Kongo (respectivement de 1960 à 1963, puis de 1963 à 1968, soit une séquence de 8 ans), Marien Ngouabi, Yhombi Opango et Sassou Nguesso, des Nordistes, sur une période 24 ans interrompue par la parenthèse Pascal Lissouba, un Téké, apparenté Sudiste (1992 à 1997). Depuis 1997, Sassou Nguesso préside aux destinées du Congo, cumulant à lui seul, près de 29 ans de pouvoir.

Un constat s’impose : la prise du pouvoir par Marien Ngouabi (1968), va progressivement opérer le glissement de l’épicentre politique vers le Nord du pays, entrainant dans le même élan, la marginalisation du groupe Kongo/Lari. Et, c’est en son sein, que l’on dénombre le plus grand nombre de victimes des exactions politiques orchestrées par les différents régimes qui vont se succéder.

C’est également l’opinion, de Woungly Massaga, alors membre du comité révolutionnaire de l’Union des populations du Cameroun réfugié à Brazzaville dans les années 70. Dans un livre publié en janvier 1974 aux éditions Maspero, intitulé « La révolution au Congo Brazzaville-Contribution à l’étude des problèmes politiques de l’Afrique Centrale », il décèle auprès des dirigeants Nordistes qu’il fréquente régulièrement, « la volonté manifeste d’exterminer les Kongo-Lari  »

. Sassou Nguesso est du nombre.

Un an et un mois, après sa reconquête sanglante du pouvoir (Octobre 1997), Sassou Nguesso doit faire face à une « rébellion » Sudiste ayant à sa tête un inconnu : le Pasteur Ntumi.

Ce dernier ne va pas tarder à faire parler de lui. Le 18 décembre 1998, une centaine de miliciens de ses hommes, véritable mini armée mexicaine, en provenance du Pool, un département situé dans le Sud, pénètre dans la capitale, traverse les quartiers Sud et se dirige vers le centre ville, siège des institutions, la résidence de Sassou Nguesso se dressant en contrebas.

Ces hommes sont aisément repoussés par les cobras (miliciens de Sassou Nguesso) appuyés par l’armée angolaise, des soldats tchadiens, des génocidaires Hutu réfugiés au Congo, des rebuts de la garde présidentielle du maréchal Mobutu, et des mercenaires de tous horizons. Mieux armés et mieux organisés, ils mettent en déroute les assaillants qui s’enfuient par où ils étaient arrivés. Aussitôt, les hommes de Sassou Nguesso organisent le blocus des quartiers Sud. La distribution ethno-spatiale de la capitale est, il faut le savoir, l’exacte réplique de la géographie humaine du pays. Brazzaville Nord est réputée abriter les « nordistes » (Ngalas/Mbochi), Brazzaville Sud, les « sudistes », les Kongo/lari en particulier.

C’est donc sans état d’âmes que les « nordistes » vont procéder au nettoyage de ces quartiers, officiellement, à la recherche des rescapés de l’équipée des miliciens « Ntumistes », en réalité, avec la volonté de punir les Kongo/Lari. François Ibovi, porte parole du gouvernement, promet l’enfer aux habitants des quartiers Sud « Nous allons, déclare-t-il à la radio, ratisser, nettoyer Bacongo, quartier par quartier, rue par rue, maison après maison  »

Une avalanche d’obus s’abat sur Bacongo et Makélékélé, les deux grands quartiers de Brazzaville Sud. Les morts se comptent par milliers, les rues sont jonchées de cadavres selon les bénévoles de la Croix rouge chargés du ramassage des corps en putréfaction. Fuite éperdue des trois quart de la population dans l’hinterland du Sud. Le bilan des massacres de cette fin d’année est certes controversé, mais la CIMADE, bien informée, avance le chiffre de 25 000 morts. Jusqu’au 31 janvier 1999, l’accès de Bacongo et de Makélékélé sont interdits à la Croix Rouge Internationale. Un haut diplomate présent à Brazzaville confirme que « les CoBra ont tué tous ceux qui n’avaient pas encore quitté les quartiers : femmes, enfants et vieillards compris. Puis, ils ont pillé les maisons et dépouillé les corps des victimes ». Ce dernier ajoute : « si des forces gouvernementales tuent toute personne venant d’un certain peuple, le terme de génocide doit être appliqué. Au Congo Brazzaville, c’est le cas ». La Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), évoque les « premiers actes d’un génocide » ( communiqué du 8 janvier 1999) . « La violence déployée contre les Kongo-Lari prend l’allure d’un ethnocide », déclare Eugène Jubault, un missionnaire, au journal Ouest France (Ed. du 5 octobre 1999). Pierre Loubier, son collègue, en est si convaincu, qu’il affirme avoir perçu « une volonté manifeste de supprimer les Kongo-Lari ».

L’Onu évalue à 250.000 le nombre de « personnes déplacées », soit près d’un quart de la population congolaise.

Les centaines de milliers d’habitants s’étant réfugiés dans l’hinterland sont pourchassés par les miliciens de Sassou Nguesso qui tuent, violent les femmes et mettent à sac les villages qu’ils parcourent dans leur chasse aux Kongo/Lari. Maisons, écoles, églises sont incendiées. Les champs, les récoltes sont détruits. Une véritable politique de la terre brûlée est mise en œuvre dans le huis clos de la presse internationale. Les puissants intérêts qui ont aidé Sassou Nguesso à reconquérir le pouvoir, n’ont en effet pas besoin de cette mauvaise publicité.

Pour échapper aux miliciens de Sassou Nguesso, nombre de fuyards errant dans l’arrière pays n’ont pas d’autre choix que de se réfugier en RDC en traversant dans des embarcations de fortune, le fleuve Congo.

Finalement, Sous la pression des organisations des droits de l’homme, un cessez le feu est proclamé. Sassou Nguesso invite les congolais réfugiés en république démocratique du Congo, à regagner le pays. Il leur promet sécurité et protection. Sous l’égide du HCR, nombre d’entre eux acceptent de rentrer au pays par bateau à partir du 5 mai 1999. A leur arrivée au port fluvial de Brazzaville (le « Beach »), des milliers d’entre eux disparaissent sans laisser de traces. Ainsi débute l’affaire des 353 disparus du Beach.

La mission d’enquête internationale mandatée par la FIDH du 25 janvier au 2 février 2000 à la demande de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), constate le peu d’empressement des autorités congolaises à mener une enquête sérieuse. En décembre 2001, la FIDH, la LDH, et l’OCDH déposent plainte devant le TGI de Paris contre Sassou Nguesso et certains officiers sur le fondement de la compétence universelle « Crimes contre l’humanité : pratique massive et systématique d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains pour des motifs idéologiques et en exécution d’un plan concerté contre un groupe de population civile, d’Avril 1999 à Juillet 1999 à Brazzaville ». Le cours de l’instruction de cette affaire a connu de nombreuses péripéties qu’il serait ici fastidieux de commenter. Comme chacun sait, la raison d’Etat a, à plusieurs reprises, été mise en avant aux fins d’abandon de la procédure qui a de ce fait oscillée entre poursuite et abandon.

Dans l’incertitude, les autorités congolaises jusque là d’un autisme à toute épreuve, ont entrepris de relancer la procédure au niveau national en organisant en 2005, un procès. Une plainte des familles jamais suivie d’effet, croupissant grassement dans les tiroirs de la justice congolaise. Comme il fallait s’y attendre, ce procès, qualifié par les observateurs indépendants de "mascarade" n’a établi ni la vérité, ni la responsabilité pénale individuelle des auteurs des crimes poursuivis.

Il a conclu à la responsabilité civile de l’Etat condamné à payer des indemnités aux familles de victimes constituées parties civiles à Brazzaville et acquitté l’ensemble des personnes poursuivies. En guise de quoi, les autorités congolaises ne se lassent pas d’invoquer « l’autorité de la chose jugée », l’objectif recherché en réalité par les stratèges du régime pour demander l’arrêt des poursuites engagées en France. Le régime congolais vient d’ailleurs de reformuler la même demande et l’affaire devrait être tranchée le 3 juillet prochain.

La FCD est partie civile à cette plainte désormais instruite par le pool spécialement institué pour connaître des procédures relevant de ce type de criminalité. Elle a également été entendue, le 27 février 2012 par la police fédérale de Bruxelles sur une plainte engagée à l’encontre de Sassou Nguesso et autres pour des faits « d’Infractions diverses au droit humanitaire international, commises à partir de juin 1997au Congo Brazzaville ».

Les faits qui viennent d’être exposés interrogent sur la portée de la notion de génocide, crime de guerre, et crime contre l’humanité appliqués à la situation congolaise. Si des faits de génocide peuvent paraître à certains égards non constitués, l’extermination physique, intentionnelle et systématique d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en raison de ses origines ethniques, constitutifs du crime de génocide nous paraissent, dans le cas d’espèce, bien présents. Seule fait défaut, la notion de programmation.

Toutefois, la FCD fait son affaire de la notion plus large de crime contre l’humanité définit par le statut de Rome comme une « infraction criminelle comprenant l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain, inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile ». Après tout comme le dit si bien un proverbe chinois, « qu’importe que le chat soit gris, ou noir, pourvu qu’il attrape la souris ». La FCD regrette toutefois que ne soient pris en compte que les seules victimes du Beach. Car, comme chacun sait, les hommes de Sassou Nguesso ont éminemment fait plus de victimes dans Bacongo, Makélékélé et le Pool pour ne citer que ces zones. Rappelons que la CIMADE avance le chiffre de 25 000 morts entre décembre 1998 et le 31 janvier 1999 dans les quartiers Sud. Or, dans l’hinterland et même à Brazzaville, des milliers de morts sans tombes et de disparus hantent encore les esprits.

Par abus de langage ou par naïveté sinon à dessein, les politiciens congolais parlent de « bêtise humaine » pour qualifier ces crimes. La FCD abhorre ce terme car Il s’agit là de crimes innommables que l’on ne saurait traiter de « sottises » et qu’’il conviendrait à tout le moins de traiter comme des actes de barbarie extrêmes. La FCD n’oublie pas plus les innombrables morts et disparus du Grand Niari, Owando ayant également souffert des méfaits de Sassou Nguesso.

Cet homme est donc pour la FCD un criminel notoire qui doit quel qu’en soit le prix, rendre justice aux congolais pour sa responsabilité dans cette tragédie qui dure depuis trop longtemps et en particulier depuis son retour au pouvoir.

Un homme qui le connait bien, l’ancien Secrétaire du Conseil de Sécurité en disgrâce et aujourd’hui sous les verrous, le colonel Marcel Ntsourou, déclarait encore récemment à la presse que « soucieux de ne laisser aucune trace compromettante, Sassou Nguesso ne donne jamais d’ordres écrits, mais pousse cyniquement ses obligés aux actes les plus sordides ».

Il est donc parfaitement conscient que ses « ordres » contreviennent gravement aux règles les plus élémentaires des droits de l’homme.

Dans ces conditions, il ne saurait être absout au prétexte comme on l’entend trop souvent de la bouche de politiciens sans vergogne, que son absolution favoriserait son départ du pouvoir car, rassuré que ses méfaits seraient enterrés et son impunité garantie. Une telle attitude consacrerait la défaite de la justice au Congo. Or, celle-ci est la condition d’une véritable paix sociale précisément mise en parenthèse du fait que les criminels jouissent d’une impunité totale, pire, tiennent les rênes du pouvoir.

La FCD considère que l’impunité des auteurs de crimes aussi graves est, plus qu’une anomalie, un obstacle dirimant au vivre ensemble unanimement souhaité par les congolais et à une possible réconciliation nationale.

C’est pourquoi, l’appel indécent des zélateurs de Sassou Nguesso au changement de la constitution afin de permettre à ce monstre cumulant à lui seul près de 30 ans de pouvoir personnel de poursuivre son œuvre de déconstruction nationale, constitue aux yeux de la FCD une insulte supplémentaire aux congolais qui n’ont que trop souffert des méfaits de cet homme

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