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ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

FORUM : La CORRUPTION contre la DEMOCRATIE

Forum du 13 octobre 2012 Espace des Diaconesses 18 rue du Sergent Beauchat Paris XII

Affaires dites des « Biens Mal Acquis » et des « Disparus du Beach »

Mesdames et Messieurs, l’honneur nous échoit d’évoquer deux sujets, devenus symboles de la Françafrique. Il s’agit des affaires dites des « BMA » et, des « disparus du Beach ». N’étant pas des juristes, nous limiterons notre intervention aux faits, au contexte général de survenance de ces évènements, et aux attentes des congolais. Nous laisserons aux juristes ici présents, le soin d’en développer les aspects techniques et procéduraux. Mais je tiens à rappeler qu’est avec la Société civile française que nous avions réussi à instruire et porter plainte dan dan deus affaires Disparus du Beach en décembe 2000 et les BMA en mars 2007. Particulièrement trois personnes ont été de beaucoup par leur encouragement et abnégation : Sharon Courtoux, Jeanne Sulzer, François-Xavier Verschave, Patrick Baudouin. Une phrase de François Xavier est le leitmotiv de notre lutte : « Combattez la françafrique dans vos pays et votre visibilité sera votre sécurité »

Ces deux affaires sont indissociables de la figure de Sassou Nguesso, un obscur officier de réserve qui apparaît la première fois sur la scène politique congolaise en 1968, après le renversement du président Massamba Débat par des jeunes révolutionnaires qui placent à leur tête le capitaine Marien Ngouabi. Ce dernier est assassiné en 1977 dans sa résidence, dans des conditions non encore élucidées. La coalition d’officiers qui s’empare du pouvoir, avec à sa tête S. Nguesso, s’empresse de faire porter ce forfait sur le prédécesseur du capitaine M. Ngouabi, le président M. Débat, qui est immédiatement exécuté en compagnie d’une vingtaine de supposés complices. Un haut dignitaire de l’église catholique, le cardinal E. Biayenda, dernier témoin à avoir rencontré le président M. Ngouabi à sa résidence, est à son tour sauvagement assassiné par des « éléments incontrôlés ». Il aurait croisé les tueurs. L’intermède du pouvoir est assuré par le général Yhombi Opango qui sera renversé en 1979 par S. Nguesso lequel s’installera au pouvoir pour un long règne sans partage de 12 ans, avant d’être rattrapé par le vent de la Perestroïka qu’accélère le discours de la Baule de F. Mitterrand (juin 1990) invitant à la démocratisation des régimes du pré-carré..

Contre la volonté de S. Nguesso, une conférence nationale souveraine qui le dépouille de l’essentiel de ses pouvoirs est organisée en 1991. A l’issue de cette grande messe à laquelle participent toutes les forces vives du pays, des élections présidentielles sont organisées. Il est éliminé dès le premier tour. Pascal Lissouba est élu président de la République en 1992.

Ce dernier prend la tête d’un pays exsangue, en cessation de paiement, lesté d’une dette extérieure de près de 3000 Mds de FCFA. Le Congo est le pays le plus endetté au monde par tête d’habitant. Gabegie, vol, pillage des richesses nationales, corruption, auront été au-delà de la dictature instaurée, le signe distinctif du régime de S. Nguesso.

Ce désastre sera sanctionné par les conférenciers de 1991 qui condamneront S. Nguesso au paiement d’une amende (jamais acquittée) d’1 Milliard de FCFA en raison de « ses relations suivies avec des hommes d’affaires véreux et l’ampleur de ses malversations financières au préjudice de l’Etat congolais ». Les congolais savent donc à quoi s’en tenir s’agissant de la gestion du bien public par S. Nguesso.

La publication en mars 2007 du rapport du CCFD sur la fortune des dictateurs africains » viendra révéler l’ampleur du pillage des richesses nationales par les dirigeants africains. Selon ledit rapport, la fortune détournée par les dictateurs au cours des dernières décennies oscillerait autour de 100 à 180 Mds de dollars. Un large débat est alors engagé entre les associations Sherpa, Survie et la FCD à l’issue duquel une plainte est déposée devant le procureur de la République de Paris pour recel de détournement de fonds publics à l’encontre de 5 chefs d’Etats africains en fonction et leurs familles dont, S. Nguesso, revenu au pouvoir par les armes en 1997. L’enquête préliminaire diligentée par l’OCRGDF à la demande du juge en charge du dossier révèlera que S. Nguesso et sa famille possèdent plus de 24 appartements et hôtels particuliers et près de 112 comptes bancaires à Paris et en région parisienne. En réalité, les résultats de cette enquête préliminaire sont loin de surprendre les congolais qui, nous l’avons dit, savent mieux que quiconque, que Sassou et son clan détournent sans vergogne, une partie substantielle de la rente pétrolière laquelle, alimente le budget de l’Etat pour près de 85% de ses recettes. Neveux, fils, cousins sont à la confluence de la quasi-totalité des intérêts pétroliers. Il en est ainsi de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) qui gère et commercialise les ressources pétrolières revenant en propre au Congo. Véritable tirelire familiale, elle est dirigée par un membre du clan. Autour de la SNPC et pour ne rien laisser échapper de la manne pétrolière, se greffent une kyrielle de sociétés sangsues locales et parfois offshore, toutes détenues par des membres de la famille ou du clan. La Délégation Générale aux Grands Travaux, structure qui passe et attribue tous les marchés d’Etat d’un montant supérieur à 500 Millions de FCFA échoit au neveu Bouya aujourd’hui élevé au rang de ministre. Des compagnies privées d’aviation, à l’hôtellerie en passant par l’avitaillement des compagnies aériennes et la location de chapiteaux pour les manifestations nationales, un Nguesso est en embuscade. L’économie du pays est ainsi mise en coupe réglée par cet homme, sa famille et son clan. Et tous au garde à vous ! L’armée tout autant clanique ainsi que les forces de sécurité veillent à la perpétuation de ce petit commerce.

En miroir, près de 60% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Selon les statistiques officielles (forcément minorées), le pays a enregistré un taux de chômage de 34,2% en 2011, touchant de plein fouet la tranche des 25-35 ans, c’est-à-dire, 60% des 4 millions de Congolais. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), 26% des enfants congolais de moins de 5 ans sont atteints de malnutrition chronique. Le quotidien des congolais relève du pandémonium. Du pétrole et des hôpitaux, des dispensaires sans médicaments, sans coton hydrophile, sans seringues, sans lits, sans draps, sans sanitaires et parfois sans eau courante ; Du pétrole et des écoles à 120 élèves par classes, sans bancs ni chaises, sans enseignants ; Du pétrole et des étudiants sans bibliothèques, sans salles de cours ; Du pétrole et des millions de congolais condamnés à un seul repas par jour faute d’argent ; Du pétrole et l’absence d’eau courante dans ce pays baigné de cours d’eau dont le puissant Congo et l’électricité rare. Du pétrole et l’absence de tout à l’égout. Après 15 ans de règne sans partage, tel est le bilan que laisse à voir la gestion S. Nguesso.

Le retour sanglant au pouvoir de cet homme en octobre 1997 a laissé des traces indélébiles qui expliquent largement la crainte des congolais face à un régime dont ils connaissent la brutalité et la froide détermination à éliminer physiquement ceux, considérés comme ses ennemis.

En effet, sa prise du pouvoir s’est accompagnée d’une épouvantable guerre de répression causant des dizaines de milliers de morts ("25 000", selon la Cimade), qualifiée de « premiers actes d’un génocide » par la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture, contre les populations du Sud (lui est du Nord) jugées réfractaires. Les sanglantes opérations de répression s’étaleront de 1998 à 2002 dans un quasi huis clos médiatique.

L’affaire des "disparus du Beach" y trouve sa source lorsque des centaines de milliers de congolais, pour échapper aux miliciens de S. Nguesso, trouvent refuge en République démocratique du Congo. Proclamant la fin des opérations militaires et une amnistie factice après qu’il ait " pacifié " la zone des opérations, près de 353 jeunes congolais de retour au Congo seront littéralement enlevés par les hommes de S. Nguesso au port fluvial (le Beach) de Brazzaville où ils avaient débarqué, sans laisser de trace à ce jour (mars-mai 1999). Sous la pression internationale et pour court-circuiter l’instruction suite à la plainte déposée par deux rescapés : Linot Tsiéno et Ghyslain Matémbélé avec le sourtien de : la FIDH, la LDH, Survie, l’OCDH en France. Des parents de Brazzavile et l’Association des parents des victimes se constitueront partie civile ainsi que la a FCD en juillet 2010 . Le régime de Sassou organisera un simulacre de procès qui conclura à l’innocence de tous les responsables de ce crime odieux. Ainsi, à Brazzaville, assassins et victimes se côtoient dans un rapport quasi-schizophrénique.

Voilà, le véritable visage du régime imposé aux congolais depuis un quart de siècle. Sous des apparences policées, sévit dans ce pays un régime d’une violence implacable envers les récalcitrants, allergique à toute critique, pratiquant arrestations et emprisonnements arbitraires, tolérant à peine une opposition asphyxiée et privée de moyens, pratiquant la corruption à grande échelle. Syndicats, justice et medias y sont aux ordres. Quant aux institutions chargées du contrôle de l’action publique (Parlement, Cour des comptes et de discipline budgétaire, Inspection générale des finances), elles sont totalement vidées de leur substance pour n’en garder que les apparences et donner à l’extérieur les gages d’une gouvernance moderne. Dans un tel contexte, le pillage à huis clos des richesses nationales s’opère dans l’indifférence générale et dans un climat d’impunité généralisée.

L’espoir subsiste malgré tout en dépit de la peur. Misère d’un côté et opulence de l’autre créent un climat de défiance de plus en plus perceptible entre possédants et dépossédés. La parole de la rue se fait plus libre et offensive. Mais, le sentiment d’une France favorisant le maintien au pouvoir d’autocrates affichés et ultime recours de ces derniers demeure vivace, paralysant l’action et créant un ressentiment de nature à compromettre des futures relations.

Ne pas insulter l’avenir exige que cessent les passe-droits et l’impunité généralisée au profit des dirigeants africains trop souvent également responsables de crimes politiques, que la France cesse d’être un sanctuaire pour les criminels économiques africains, enfin, que se poursuivent les enquêtes en cours qui apporteront aux peuples africains privés des richesses qui leur appartiennent ou de l’aide qui leur est destinée, la preuve écrite de ce qu’ils savent trop bien, de la même manière que pèsera sur les commanditaires et auteurs de crimes politiques, le spectre d’un possible séjour dans les geôles des juridictions internationales à défaut de prisons locales, mais, surtout, les privera du sentiment d’impunité absolue.

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