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ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES BMA

ELECTIONS ?....plutôt MASCARADE pour le NEPOTISME

Dossier d’information : Rédigé par la Fédération des Congolais de la Diaspora et Survie dans le cadre des activités du « Collectif Élections » État des lieux de la relation France / Congo-Brazzaville à l’occasion des élections législatives congolaises du 15 juillet 2012

1. Elections législatives au Congo–B : l’occasion pour le nouveau gouvernement français de se démarquer du soutien à la dictature 2. La France et le Congo de Sassou, une vieille histoire 3. L’actualité diplomatique France-Congo 4. Pétrole, transport, terres et médias ... les intérets français se portent bien au Congo 5. Les Biens Mal Acquis de Sassou 6. L’affaire des disparus du Beach 7. Le drame de Mpila, un révélateur de l’incurie du régime 8. Situation sociale et politique, luttes de la société civile et répression 9. Préparation et enjeu des élections législatives Quelques références

1. Elections législatives au Congo–B : l’occasion pour le nouveau gouvernement français de se démarquer du soutien à la dictature

Après le très mauvais signal de la réception d’Ali Bongo par François Hollande le 5 juillet 2012, le nouveau gouvernenement français se trouve confronté à un nouveau test, le 15 juillet : les élections législatives au Congo Brazzaville, un des pays phares de la Françafrique.

Les élections législatives qui vont se tenir les 15 juillet et 5 août prochains au Congo Brazzaville, suscitent avant tout un rejet de la part des Congolais, habitués à des élections “hold-up” ou à des “mascarades”, selon les termes employés. L’enjeu majeur pour Sassou Nguesso, le dictateur au pouvoir depuis sa réinstallation en 1997 par Elf et les services secrets français, est d’obtenir une assemblée totalement soumise qui validera les changements constitutionnels qui lui permettront de se représenter à l’élection présidentielle de 2016 et de préparer la dynastie familiale à reprendre sa succession.

Ces élections surviennent en retard sur le calendrier initial, du fait de l’explosion de l’arsenal de Mpila, en plein coeur de la capitale Bazzaville, qui a coûté la vie à des centaines d’habitants et détruit un quartier entier en mars dernier. Une catastrophe qui a ravivé toute la colère des Congolais contre leur dictateur et l’incurie de son régime, incapables d’assurer des conditions correctes de sécurité, de gérer l’urgence de la situation, puis de rendre justice aux victimes en les indemnisant et en condamnant les responsables. Une catastrophe qui n’est finalement que le reflet d’un régime pétrolier corrompu et surendetté, où règnent l’impunité et le mépris des populations, tenu par un clan de “saigneurs” mêlés à des crimes contre l’humanité.

A l’occasion de ce qui s’annonce être une nouvelle mascarade électorale, et afin d’interpeller les nouvelles autorités françaises sur le positionnement qu’elles adopteront, ce dossier présente un état des lieux des relations franco congolaises. Le constat est sans appel : elles sont marquées avant tout par la recherche du profit des entreprises françaises, entachées par la corruption et l’historique du financement des partis politiques français via l’argent du pétrole, et marquées par différentes affaires judiciaires en cours en France, de l’affaire des Biens Mal Acquis à celle des disparus du Beach.

Il revient désormais au gouvernement et aux parlementaires français de se questionner sur les relations maintenues jusqu’à ce jour avec le Congo Brazzaville à tous les niveaux institutionnels, et de se démarquer enfin de tout soutien avec la dictature congolaise.

2. La France et le Congo de Sassou, une vieille histoire

Pendant les 70 ans de colonisation du Congo-Brazzaville, la France vendait terres et ressources à ses différentes compagnies coloniales. De la « décolonisation » en 1960 à aujourd’hui, la France reste le premier pays investisseur et fournisseur du Congo : Elle est présente dans tous les domaines, ceci avec près de 120 entreprises françaises implantées dans tous les domaines, en particulier dans le pillage de la forêt tropicale et du pétrole, le commerce et les services (téléphonie, banque, transport, etc.)… . Elle en reste aussi le premier partenaire sécuritaire, comme en témoigne sa coopération militaire poussée, avec allers et retours de soldats et de « vrais-faux mercenaires » français ou encore son implication marquée dans la formation des forces de sécurité . Denis Sassou Nguesso qui prend le pouvoir en 1979 et ne le quittera plus, à l’exception d’une parenthèse entre 1991 et 1997, est un vieil ami de la France et des réseaux françafricains. Ce militaire joue un rôle dans la « révolution » congolaise des années 1960-1970 pendant laquelle il est adepte de circonstance du marxisme-léninisme et s’impose par la violence, notamment par l’assassinat du président Ngouabi , jusqu’à prendre le pouvoir en 1979. En 1991, il est destitué par les urnes suite à la Conférence nationale souveraine qui impose multipartisme et partage du pouvoir. Alors que la manne pétrolière est censée faire du Congo un Etat riche, il laissera derrière lui plus de 6 milliards de dollars de dettes, et plus de 3000 assassinats .

Dès le mois d’avril 1991, Sassou complote avec les réseaux françafricains pour revenir à la tête du pouvoir : Jacques Chirac, Charles Pasqua, la société publique française Elf, Omar Bongo (dictateur du Gabon, et gendre de Denis Sassou Nguesso) seront tous de mèche comme le découvriront les juges Joly et Vichnievsky pendant l’affaire Elf .

Sassou Nguesso devra attendre 1997 pour avoir de nouveau le feu vert de la France pour passer à l’action. Cela se fera juste après que le président en exercice Lissouba ait fait passer la redevance pétrolière de 17% à 34%, y compris pour Elf . Le 3 juin 1997, 25 tonnes de fret partent du Bourget vers les partisans de Sassou, via le Gabon . Le 5 juin, une véritable guerre civile préparée de longue date par le clan Sassou et ses amis françafricains débute, et le rétablit au pouvoir quatre mois plus tard. Mais les massacres continueront jusqu’en 1999, causant entre plusieurs dizaines de milliers de morts et 200 000 morts sans compter les villages brûlés et rasés, les viols de masse, les mutilations, les disparitions forcées . Durant cette période, la « coopération militaire » franco-congolaise bat son plein, avec les opérations Pélican et Hadès, qui englobent la participation de vrais faux mercenaires au bombardement des civils et à l’épuration ethnique. Même dans le camp socialiste, on reconnaîtra plus tard qu’Elf a financé les différents protagonistes du conflit, tant du coté de Sassou que du coté de ses opposants, afin de s’assurer de soutenir le vainqueur. Depuis, « Sassou Nguesso II » règne en maître dans un pays exsangue malgré ses richesses naturelles et la France a continué à lui porter un soutien sans faille. Quitte à totalement renverser la réalité des faits avec un cynisme terrible, comme dans cette déclaration du président Nicolas Sarkozy, le 28 mars 2009 : « grâce au Président Sassou Nguesso, le Congo a retrouvé la stabilité et la sécurité » ; qu’importe, semble-t-il, que ce dernier soit le principal responsable des années de guerre civile et de massacres entre 1997 et 1999 .

3. L’actualité diplomatique France-Congo

Depuis cette réinstallation dans le sang, la France a salué toutes les parodies d’élection du président-dictateur, systématiquement réélu avec des scores phénoménaux (89,41% en 2002 ; 78,6% en 2009) et des taux d’abstention record (au-delà des 90% en 2009 selon plusieurs organisations).

L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dira de l’élection présidentielle de 2009 : « Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais » . L’Union Européenne elle-même avait pris ses distances et dénoncé officiellement les conditions de l’élection ou encore la composition d’un fichier électoral gonflé. Des « propos partisans » selon Jean-Michel Fourgous, député UMP et président d’une énigmatique Coordination des observateurs franco-africains (COFA) , qui a eu le culot de qualifier de « grand moment démocratique » cette parodie d’élection . Cette délégation comptait aussi comme observateurs « indépendants » Patrick Gaubert, président de la Licra, et son collègue euro-député Jacques Toubon, qui atteint à cette occasion des sommets dans le mépris du peuple congolais, en déclarant : « Beaucoup d’urnes n’étaient pas fermées, faute tout simplement de cadenas (...) il est probablement plus difficile d’avoir des cadenas à Brazzaville qu’à la Samaritaine à Paris ». Mais, selon lui, « ce sont des élections qui correspondent à l’état de la démocratie dans un pays comme le Congo » . . En ne désavouant pas ces étranges émissaires parlementaires, et en reconnaissant une prétendue légitimité au « vainqueur » de cette mascarade, la diplomatie française a implicitement validé ce nouveau coup de force du dictateur « ami de la France ».

Les autorités françaises n’hésitent d’ailleurs pas à inviter Sassou Nguesso à l’Elysée, comme cela a été le cas en décembre 2009 avant le sommet de Copenhague, ou plus récemment le 8 mars dernier , juste quelques mois avant les élections en France et les législatives au Congo. Elle n’hésite pas non plus à afficher son soutien au dauphin de Sassou : le 10 février 2011, l’ambassadeur de France au Congo-Brazzaville, Jean-François Valette, a remis la légion d’honneur au contre-amiral congolais Jean Dominique Okemba, figure de proue du régime Sassou Nguesso, souvent qualifié de “vice-président” ou de “successeur” par la presse congolaise, tant sa place est importante au sein de ce régime clanique .

Plus largement, comme le rappelle ostensiblement le site de l’ambassade de France au Congo, « la France entretient depuis toujours des relations privilégiées de coopération avec la République du Congo et se place aujourd’hui au premier rang des bailleurs de fonds bilatéraux présents dans le pays », une coopération aux composantes multiples. Ainsi, la coopération militaire propose régulièrement des formations aux forces de défense et de sécurité du Congo. Les deux pays ont d’ailleurs ouvert une école militaire le 20 septembre 2010, dans la banlieue Nord de Brazzaville .

4. Pétrole, transport, terres et médias ... les intérets français se portent bien au Congo

Le Congo représente toujours un enjeu économique majeur pour la France, qui est un des premiers partenaires économiques du pays. La relation franco-congolaise reste extrêmement favorable à l’ancienne puissance coloniale . Traditionnellement très actives dans le secteur pétrolier, l’exploitation des ressources naturelles, les infrastructures, le commerce et la distribution, les entreprises françaises restent des partenaires « historiques » du pouvoir congolais. Dans un contexte de ralentissement de la croissance congolaise et de concurrence accrue avec les entreprises asiatiques, comme ailleurs dans l’ancien « pré-carré », les entreprises françaises cherchent à y maintenir leurs positions traditionnelles et à surfer sur les secteurs en croissance. Elles peuvent compter sur la diplomatie française et sur des réseaux d’influence aux forts relents de Françafrique.

Le pétrole reste le moteur économique congolais : il représente près de 60 % du PIB, et 75 % des recettes publiques. La France peut compter sur une rente de position héritée de la colonisation (à partir de 1960 avec la SPAEF puis dès 1972 avec Elf). Aujourd’hui, Total, qui a hérité de ce pactole lors de l’acquisition-fusion d’Elf, est en position de force parmi les opérateurs présents avec 60 % de la production de Pointe-Noire (les autres sociétés françaises sont Maurel&Prom et Perenco). Malgré un affichage sur la volonté de transparence, le secteur reste particulièrement opaque. Ainsi, le Congo a adhéré en 2004 à l’ITIE, Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, mais il n’a été admis comme pays candidat à l’initiative seulement quatre ans plus tard, en 2008. Et des étapes restent encore à franchir : « Pour devenir membre à part entière, il doit fournir au conseil d’administration de l’ITIE une évaluation indépendante des progrès accomplis. Un premier rapport G&G, sur les recettes pétrolières de 2004 à 2006, affichait un écart de plus de 130 Milliards de Francs CFA (soit 200 Millions d’€) entre versements de la SNPC et encaissements du Trésor Public. Le second "rapport de conciliation" avait également échoué, sans perte du statut de pays candidat. L’instruction d’un troisième rapport, déposé en juin 2011, est retardée dans l’attente des comptes de la SNPC (Société nationale des Pétroles du Congo) » .

Malgré les recettes fiscales perçues et leur couplage à l’initiative PPTE (Initiative en faveur des pays pauvres très endettés), qui permettent de dégager des excédents budgétaires importants, le niveau de développement du pays et le niveau de vie des Congolais laissent perplexe. En réalité, comme le signalait un rapport d’information de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française en 1999, « en Afrique, la manne pétrolière n’a pas aidé le développement, les chefs d’État l’ont utilisée pour acheter des armes en Angola et au Congo Brazzaville. (…) Maintien au pouvoir de dictatures, corruption, violence larvée, atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement, tel est le bilan peu glorieux de l’exploitation pétrolière dans toute l’Afrique. » . Un constat réaffirmé, dans le cas du Congo-Brazzaville, par un récent rapport du Secours Catholique .

Le secteur des transports est lui aussi stratégique et draine d’importants investissements. Le port de Pointe-Noire en est la pièce maîtresse, en tant qu’en qu’interface incontournable vers le Port Autonome de Brazzaville . Devenu en 2000 un établissement public à caractère commercial et économique, le port de Pointe-Noire doit proposer en 2012 des aménagements rénovés, concédés à Bolloré Africa Logistics qui a réalisé les travaux avec Socofran et Socotrans et à une filiale de Bouygues. L’Agence Française de développement apporte 29 millions d’euros au projet. Pour être exhaustif, il faudrait également évoquer le rôle majeur joué par la BNP-Paribas dans le financement pétrolier et le secteur bancaire congolais, les positions du groupe Rougier dans l’exploitation forestière, les investissements d’Orange dans la téléphonie, la domination de Heineken et CFAO dans les boissons gazeuses et la bière, etc.

Pour favoriser toutes ces affaires, les entreprises françaises peuvent compter sur la bienveillance des Dépêches de Brazzaville dont le fondateur, Jean-Paul Pigasse, fut un temps responsable du service de presse de Sassou N’Guesso . Avec son journal, il perpétue la tradition des improbables spin doctors français en Afrique, n’hésite pas à dénoncer le mythe des « BMA » (voir chapitre 4), à défendre le climat des affaires congolais et même à se faire l’émissaire gracieux du régime auprès des autorités françaises.

Enfin, le Congo n’échappe pas à la vague mondiale d’investissements sur les terres agricoles. Avec l’appui des bailleurs internationaux, les autorités développent une stratégie encore balbutiante de relance du secteur. Aujourd’hui seules 2 % des terres arables sont mises en culture. La priorité est évidemment donnée aux investisseurs étrangers (Français, Indiens, Israéliens) et aux cultures d’exportation (palmiers à huile, etc.) au détriment des 500 000 petits exploitants congolais (dont une majorité de femmes). Au vu de la faiblesse des cadres légaux internationaux et locaux, et de la voracité des investisseurs, on ne peut que s’inquiéter pour les paysans congolais et pour le Congo.

5. Les Biens Mal Acquis de Sassou

Avec la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1991, Sassou Nguesso, de même que ses affidés, a fait l’objet de multiples condamnations, concernant sa responsabilité individuelle dans divers assassinats, ses relations suivies avec des hommes d’affaires véreux et l’ampleur de ses malversations financières au préjudice de l’Etat congolais : il lui a été fait obligation de payer à l’Etat congolais une indemnité forfaitaire d’un montant d’un milliard de Francs CFA (1,5 millions d’€).

Depuis son retour au pouvoir en 1997, Sassou Nguesso et son clan n’ont cessé d’acquérir et de faire fructifier un patrimoine qui semble pour le moins disproportionné par rapport à leurs revenus officiels. Ainsi Denis Sassou Nguesso fait partie des chefs d’État visés par la procédure judiciaire ouverte en France sur les « Biens Mal Acquis », qui met en lumière le patrimoine considérable acquis grâce aux détournements de fonds publics, avec la complicité d’acteurs français : ainsi, pour la famille Sassou, pas moins de 24 biens immobiliers et 112 comptes bancaires ont été recensés par les enquêteurs français !

Une procédure qui ne cesse de subir des pressions politiques, depuis la première plainte déposée en mars 2007 par les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD), et jugée irrecevable malgré une enquête préliminaire accablante. La seconde plainte, déposée fin 2008 par Sherpa et Transparency international avec constitution de partie civile pour « recel de détournements d’argent public », permet l’ouverture d’une nouvelle instruction, suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 9 novembre 2010 cassant la décision de la Cour d’Appel de Paris : celle-ci, saisie par le parquet qui s’était prononcé contre une information judiciaire, avait en effet jugé irrecevable cette seconde plainte. Le parquet de Paris avait ainsi clairement pris la défense des dictateurs mis en cause et de leurs complices français, au point que le Ministre de la communication congolais Alain Akouala Atipault en avait salué le « le bon sens » en 2009, tandis qu’il accusait les ONG menant campagne sur les Biens mal acquis, dont Survie, d’être financées par les « fonds vautours ». Il n’excluait d’ailleurs pas de porter plainte « afin de démontrer les (liens) qui existent entre elles et les fonds vautours », évoquant grossièrement une manipulation destinée à déstabiliser les autorités congolaises au profit d’intérêts américains .

Malheureusement, si cette procédure a le mérite de révéler aux yeux du grand public la corruption qui entache le régime congolais, l’absence de poursuites des acteurs français impliqués dans la corruption et dans l’accès aux « biens mal acquis » en France, ne permet pas de faire le jour sur les réseaux de corruption dans lesquels de nombreux intermédiaires internationaux et français sont impliqués. Cela dépasse le cadre de la saisine judiciaire, et pourrait nécessiter les pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête parlementaire.

6. L’affaire des disparus du Beach

Les « disparus du Beach », ce sont ces 353 réfugiés de la guerre civile au Congo-B qui rentraient depuis le Congo-Kinshasa voisin à travers ce qui était censé être un couloir humanitaire assurant leur sécurité, mais qui ont disparu à leur arrivée au port fluvial de Brazzaville, « le Beach », sans que l’on sache jusqu’à ce jour ce qui s’est réellement passé, début mai 1999.

En décembre 2001, une plainte simple a été déposée par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), auprès du tribunal de Meaux pour établir les responsabilités pénales individuelles dans ces disparitions, sur le fondement de la compétence universelle pour torture et crimes contre l’humanité. De nombreuses victimes et associations se sont ensuite portées partie civile, parmi lesquelles Survie, puis la Fédération des Congolais de la Diaspora (en juillet 2011).

Cette procédure a provoqué de nombreuses inquiétudes puisqu’elle mettait en cause notamment le président congolais Denis Sassou Nguesso, le ministre congolais de l’Intérieur Pierre Oba et Jean-François N’Dengue, alors en charge de la sécurité au Port fluvial du Beach de Brazzaville ou encore Norbert Dabira et Blaise Adoua… pour lesquels les autorités françaises n’ont pas hésité à tordre le cou à la justice à de nombreuses reprises depuis 2001. En Juillet 2002, Dabira est auditionné une première fois puis il retourne au Congo où les autorités refusent qu’il se rende à la deuxième convocation du juge d’instruction. Un mandat d’arrêt international est lancé contre lui en janvier 2004. Cependant, il séjourne par exemple en 2010 dans sa maison de Villeparisis sans être inquiété par la justice française.

Début avril 2004, le général N’Dengue, en visite privée dans l’Hexagone, est arrêté et placé en garde à vue à la Santé à Paris à la demande de Jean Gervillié, le juge de Meaux,qui instruit l’affaire. Il est libéré dans la nuit sur intervention de Dominique de Villepin, qui vient de quitter le Quai d’Orsay pour la Place Beauvau, et exfiltré immédiatement vers le Congo.

Entre le rôle des politiques et les navettes judiciaires entre la cour d’appel et la cour de cassation, l’affaire n’avance guère depuis 10 ans ; un juge est nommé en 2010 et en 2012, le dossier rejoint le pôle spécialisé sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Paris, qui manque de moyens pour traiter ses dossiers. Pendant ce temps, le cynisme de Sassou Nguesso à propos de ce crime continue : en 2007, sur le plateau télé de France 2, il parlait simplement de « dérapages »à propos de ces disparitions.

7. Le drame de M’pila, un révélateur de l’incurie du régime

« Un mois déjà jour pour jour que les congolais des quartiers nord ont vu leur vie basculer [suite à l’explosion de l’arsenal de M’pila, situé au cœur de quartiers d’habitation à Brazzaville et causant de très nombreuses victimes], a cause du dictateur de M’pila pour lequel, il n’existe aucun rempart institutionnel, et qui se voit toujours comme le Dieu du Congo et détenteur du pouvoir à vie, qui dirige le Congo d’une main de fer depuis plus de 25 ans pesant lourdement sur la vie de chaque congolais. Le nombre de décès causés par l’explosion de son arsenal militaire de M’pila le 4 Mars dernier, ne cesse de connaître une montée exponentielle au Congo Brazzaville, a-t-on appris par les habitants qui ne cessent de pleurer leurs morts jusqu’à nos jours. 3 personnes parmi les milliers de blessés lors des dite explosions sont décédées dans la nuit du 3 Avril dans le seul hôpital de makélékélé situé dans le sud de la capitale, sans parler de ceux qui périssent dans les autres hôpitaux, et que faut-il imaginer du centre Hospitalier universitaire de Brazzaville (…). Le retour sanglant de Sassou au pouvoir n’augurait rien de bon pour la pauvre population congolaise qui n’est pas prête de sécher ses larmes de malheur, avec Sassou, le Congo est et demeurera le théâtre de toutes les désolations, un pouvoir assis sur des massacres pour lesquels il n’est jamais responsable. Autrement dit "c’est la faute de personne" : le Dieu Sassou a toujours raison. (…) Justice, Mascarade... (…) A chaque drame déploré, pas questions d’ouvrir une enquête ou nommer un juge mais plutôt une enquête à la sauce Sassou, ainsi on n’arrête pas les coupables mais des boucs émissaires. Car c’est toujours la faute des autres ou de personne. Mais que nous dira-t-il cette fois-ci ? Avec un bilan catastrophique et un pays dans un dénuement et une misère noire, on aurait appris par des personnes proches du pouvoir de Brazzaville que tous les dépôts de munitions ont été regarnis à plusieurs reprises ; entre 1999 et 2001 après la chute des institutions démocratiquement élues de Pascal Lissouba. Avant son hold-up électoral de 2002, le reste d’arsenal gigantesque acheté par sa fille Edith Sassou et épouse Bongo pour ramener son père au pouvoir en 1997 aurait aussi été acheminé vers M’pila et Oyo sa ville natale. Entre 2005 et 2007 d’autres armements de toutes natures et de destruction massive auraient été achetés en Chine en transitant par le Gabon. Fin 2009, une cargaison d’armes en provenance de la Corée du Nord destinée au Congo-B sera interceptée au larges des côtes sud-africaines Pourquoi dépenser autant d’argent pour l’achat d’armes à destructions massives et les stocker dans une zone décemment peuplée ? Le peuple congolais lance un cri d’alarme auprès de la communauté internationale demandant la poursuite en justice de M. Sassou pour négligence et mise en danger de la vie d’autrui car en sa qualité de chef suprême des armées, il était bien conscient de la dangerosité de son arsenal, un détail qui ne pouvait échapper à son contrôle. » Pour les Congolais mais aussi pour la communauté internationale, à l’instar de l’Union Européenne qui s’est montrée outrée par cette explosion, le drame de M’pila révèle une fois de plus l’incapacité de l’Etat congolais à protéger sa population, et même sa propension à la mettre en danger. Car avec ces armes, le Congo ne visait certainement pas à mener des guerres à l’extérieur. Elles auraient en revanche pu servir à massacrer les populations civiles pour la conservation du pouvoir, à l’image de ce qui a déjà été le cas au Congo. Comme l’explique un observateur sous couvert d’anonymat : « , Monsieur Sassou ne peut être surpris que des populations meurent suite à l’explosion des ses armes, parce qu’il ne peut être que le détonateur. »

Aujourd’hui, le régime, incapable de gérer la crise, est aux abois et tente de faire porter le chapeau à des bas gradés prétendument coupables et hors du sérail du président, à l’aide d’une enquête menée en toute opacité et dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques. Ce manque de transparence laisse le champ libre à toutes les rumeurs de complot ou d’accident, qui effraient le pouvoir : les personnes se risquant à des conversations sur le drame ont tôt fait d’être mises sur écoute. Sans grand espoir d’être écoutée faute d’appui de la communauté internationale, la société civile demande une commission d’enquête indépendante, afin de révéler les responsabilités à tous les échelons du pouvoir.

8. Situation sociale et politique, luttes de la société civile et répression

« En 2008, le Congo a enregistré des revenus pétroliers importants (plus de 2 milliards d’euros d’excédent budgétaire, soit 50% du budget de l’Etat) alors que plus de 50% de la population vit sous le seuil de pauvreté (selon le dernier rapport du PNUD), dans une paupérisation persistante. Selon le classement du PNUD publié en 2010, le Congo se classe à la 126e place (contre 122e en 2005) sur 169 avec un Indice de Développement Humain (IDH) de 0,489. En 2010, il est classé 179e sur une liste de 183, dans l’indice sur la facilité de faire des affaires du projet Doing Business de la Banque Mondiale. » De fait, les différents rapport décrivent régulièrement une situation totalement catastrophique dans le pays, avec un accès aux services de base extrêmement limité, alors même que les revenus du pétrole pourraient largement y pourvoir.

La population reste traumatisée par la guerre de 1997-1999 qui a montré jusqu’à quelle violence extrême le régime pouvait aller en terme de répression. Cela explique en partie la faiblesse de l’opposition démocratique qui anticipe sur la répression. La peur est encore loin d’avoir changé de camp. A propos de la restriction des libertés civiles et politiques et de la répression, la RPDH, Rencontre pour la paix et les droits de l’homme, publiait un communiqué le 18 août 2011, s’insurgeant contre les restrictions des libertés syndicales et de l’information « Entraves au droit syndical et à la liberté de la presse : Urgence de protéger les journalistes dans leur action ! (…) La RPDH est vivement préoccupée par les récents actes d’harcèlement à l’encontre des médias, actes pouvant être interprétés comme des entraves manifestes à l’exercice des libertés fondamentales dans le pays. », où elle citait le cas de nombreuses personnalités inquiétées par le pouvoir, un an avant les législatives.

La société civile congolaise n’est pas en reste en ce qui concerne la contestation du régime, même si le contexte très répressif et de corruption rend les luttes ardues. L’enjeu majeur au Congo est la transparence sur les revenus du pétrole : des organisations telles que la Conférence des Évêques du Congo, qui a brisé en 2002 le tabou de la gestion des revenus pétroliers, la Commission Justice et Paix ou encore la RPDH, fournissent un travail important notamment dans le cadre du Collectif Publiez Ce Que Vous Payez.

Si le travail fourni dans le cadre de l’adhésion du Congo-B à l’ITIE (cf. partie 3) est important, la traque notamment des malversations de la Société nationale des pétroles congolais (SNPC) est un travail colossal et dangereux. Le rôle de la SNPC « est essentiellement de vendre sur le marché international (à Londres notamment) la partie de la production pétrolière qui appartient de droit à l’Etat congolais [soit en 2006, 9% de la production pétrolière totale du pays]. La SNPC possède de nombreuses filiales dans les secteurs financiers et immobiliers, une activité diversifiée qui s’éloigne parfois du secteur pétrolier. La plus importante de ses filiales, la Cotrade, dirigée par le fils du président Sassou Nguesso [qui se présente comme candidat à la députation], a été dissoute par le FMI et la banque Mondiale le 3 décembre 2009 et radiée du registre de commerce et du crédit mobilier de Brazzaville le 6 janvier 2010, pour détournements et mauvaise gestion des ressources pétrolières (La Lettre du Continent, Janvier 2010) » .

Jusqu’à aujourd’hui, les organisations demandent que justice soit faite sur la mort de Bruno Jacquet Ossebi. En 2009, ce journaliste franco-congolais et sa famille meurent à la suite d’un curieux incendie provoqué par un court-circuit chez eux. Un mort suspecte, ou plutôt un assassinat , qui ne suscitera pourtant qu’inertie du côté des autorités judiciaires congolaises, et silence de la part des autorités françaises pour ce ressortissant français. Il faut dire qu’il dénonçait de longue date la corruption au sein du régime de Denis Sassou Nguesso, en listant notamment ses « biens mal acquis » . Il avait peu avant son décès mis en ligne un article dans le journal d’opposition congolais Mwinda.org. Selon cet article intitulé « Pétrole contre poignée de dollars », le Congo et le groupe français BNP Paribas s’apprêtaient à mettre au point un préfinancement pétrolier pour un montant de 100 millions de dollars, alors que cette pratique est au cœur du pillage des ressources pétrolières congolaises depuis 25 ans , et que les autorités congolaises se sont engagées à ne plus recourir à ce type de financement de manière à bénéficier de l’aide du FMI. Bruno Ossebi avait d’ailleurs pris soin d’alerter la Banque Mondiale par un courrier électronique en date du 19 janvier 2009, soit 2 jours avant l’incendie déclenché à son domicile.

9. Préparation et enjeu des élections législatives

Après la mascarade électorale de la présidentielle de 2009 et celle des élections législatives précédentes de 2002 et 2007 – comme attesté par les observateurs de l’Union Africaine, la transparence ne sera toujours pas de mise lors des prochaines élections.

Il faut dire que l’enjeu des élections législatives du 15 juillet 2012 est de taille, pour le régime congolais : Sassou Nguesso cherche à faire « élire » une Chambre à son service, qui votera les yeux fermés les changements constitutionnels nécessaires à sa réélection à la présidentielle de 2016 : la modification de l’âge limite pour se présenter et du nombre de mandats présidentiels possibles. De plus, les deux fils et le beau-fils du président sont candidats, une façon de leur mettre un pied à l’étrier, pour préparer la succession dynastique de Sassou.

Un jeu d’enfant, à priori. Car la possibilité pour l’opposition d’avoir des candidats élus est très limitée, rien n’est laissé au hasard. Actuellement, l’Assemblée nationale compte seulement 10 membres de l’opposition, sur un total de 137 députés. Pour la prochaine chambre, tout est à nouveau fait par le pouvoir pour acheter les députés – y compris au sein de la mouvance présidentielle. Les partis amis ont été dissous afin que leurs membres rallient le PCT, parti du pouvoir. L’achat des soutiens est la règle. Grâce à cela, et à un découpage des circonscriptions et un fichier électoral qui ne tiennent pas du tout compte de la réalité démographique, le parti au pouvoir va sans nul doute obtenir un parlement « croupion », qui ressemblera fort à celui qui existe déjà et qui lui est acquis.

Dans cette situation, certains partis d’opposition appellent au boycott, tandis que les interdictions de rassemblement pour des organisations et partis politiques se multiplient. Malgré cette situation calamiteuse, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et l’Union Européenne, la France et les Etats-Unis via leur financement, ont déboursé 150 millions de FCFA, soit 229 000 euros, pour le financement de 28 organisations de la société civile censées « renforcer le rôle de la société civile » dans la participation et l’observation des élections, en émettant des recommandations et non des exigences quant à la transparence dans la constitution des listes électorales ou dans la révision de la loi électorale pourtant nécessaire. Un soutien, même mineur, qui permet au pouvoir en place de se légitimer et de s’auréoler de « démocratie ».

Quelques références : Le site de Survie : www.survie.org Le site de la Fédération des congolais de la diaspora : http://www.fcd-diaspora.org/ Le site de Publiez ce que vous payez Congo B : http://www.publishwhatyoupay.org/re... Le site du RDPH : http://www.rpdh-cg.org

Sur la Françafrique, Sassou Nguesso et la situation au Congo Brazzaville : Fédération des Congolais de la Diaspora, Sassou Nguesso, l’irrésistible ascension d’un pion de la Françafrique, L’Harmattan, 2009. F-X Verschaeve, Noir Silence, Editions Les Arènes, 2001. Le Petit guide de la Françafrique, Survie, 2010. Rapport OCDH sur les élections au Congo Brazzaville du 12 juillet 2009 : http://blog.ocdh.org/post/2009/07/1...

Sur le pétrole : Direction Générale du Trésor, Le secteur pétrolier au Congo Brazzaville, Publication des services économiques - Ambassade de France au Congo, octobre 2011 ; accessible sur http://www.tresor.economie.gouv.fr/.... Secours Catholique, Congo-Brazzaville, le pétrole ne coule pas pour les pauvres, 2011. X. Harel, T. Hofnung, Le scandale des biens mal acquis, enquête sur les milliards volés de la Françafrique, La Découverte, 2011. Rapport d’information parlementaire de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, « Le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental », 13 octobre 1999, http://www.assemblee-nationale.fr/l...

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