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Affaire des disparus du beach La Semaine Africaine n° 3135 du mardi 18 octobre 2011 page 5

Après la visite du groupe de travail des Nations unies à Brazzaville Après la visite, à Brazzaville, du groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées, trois organisations de défense des droits de l’homme appellent les autorités congolaises à contribuer à la recherche de la vérité sur le sort des personnes disparues, au jugement des responsables des disparitions forcées et à la mise en place de réelles mesures de réparation. Nous publions, ci-après, un extrait du communiqué publié par l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), à Brazzaville le 5 octobre 2011.

La F.i.d.h, l’O.c.d.h, la L.d.h et le collectif des parents des disparus du beach se félicitent des conclusions rendues par le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées, après sa visite du 24 septembre au 3 octobre 2011 en République du Congo. Elles soulignent l’absence d’un processus abouti de justice, de vérité et de réparation sur l’affaire des disparus du beach de Brazzaville.

Le groupe de travail, saisi de 94 cas de disparitions forcées en République du Congo, dont la plupart eurent lieu en 1999, revient dans son communiqué, sur la procédure ouverte sur l’affaire des disparus du beach qui a mené à la décision prise en 2005 par la cour d’appel de Brazzaville, d’octroyer des réparations aux parties civiles. Si le groupe de travail s’est félicité de l’établissement de la responsabilité civile de l’Etat dans cette affaire, il regrette que la procédure judiciaire, achevée par l’acquittement de tous les accusés, n’ait pas aboutie à l’établissement de responsabilités pénales individuelles. Il rappelle que conformément à la Déclaration des Nations Unies de 1992 sur les disparitions forcées, « une enquête doit pouvoir être menée [...] tant qu’on ne connait pas le sort réservé à la victime d’une disparition forcée ».

Le groupe de travail confirme ainsi la parodie de justice dénoncée par nos organisations à l’issue de la procédure en République du Congo. Elles rappellent que le procès avait été monté à la hâte, après six années d’impunité, pour tenter de disqualifier la procédure ouverte, en France, contre les présumés auteurs du massacre du beach de Brazzaville suite à la constitution de partie civile de nos organisations.

« Douze ans après les faits, les familles des plus de trois cents personnes disparues au beach de Brazzaville attendent toujours que les auteurs de ces crimes odieux soient traduits en justice. Il est temps que cesse cette impunité », a déclaré Roger Bouka Owoko, secrétaire général de la F.i.d.h et directeur exécutif de l’O.c.d.h.

La F.i.d.h, l’O.c.d.h, la L.d.h et le collectif des parents des disparus du beach appellent les autorités congolaises à contribuer à la recherche de la vérité sur le sort des personnes disparues, au jugement des responsables des disparitions forcées et à la mise en place de Nos organisations appellent, également, les autorités à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à inclure l’incrimination autonome de ce crime dans le code pénal.

« L’instruction en France peut et doit mener à des avancées significatives dans ce dossier », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la F.i.d.h et coordinateur du groupe d’action judiciaire de la F.i.d.h. En effet, « l’instruction ouverte en France, il y a près de dix ans, suit son cours depuis sa réouverture en septembre 2008. La juge d’instruction en charge du dossier a rendu, en décembre 2010, une ordonnance de poursuite de l’information, écartant ainsi définitivement l’argument avancé par les autorités congolaises selon lequel la tenue du procès à Brazzaville en 2005 faisait obstacle à la poursuite de la procédure en France », a rappelé Pierre Tartakowski, président de la L.d.h. Nos organisations demandent au groupe de travail de rester activement saisi de la question des personnes disparues en République du Congo et de faire le suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations par les autorités nationales.

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