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Les Congolais parlent aux Congolais

AFFAIRE DES DISPARUS DU BEACH suite...

Paris protège-t-il un militaire congolais accusé de crimes contre l’humanité ?

13 Avril 2010 Par Fabrice Arfi Fabrice Lhomme MEDIAPART.COM

Selon plusieurs sources, un haut gradé de l’armée congolaise, recherché pour crimes contre l’humanité, a séjourné il y a quelques semaines dans sa résidence secondaire de Villeparisis, en Seine-et-Marne, sans que les autorités françaises exécutent le mandat d’arrêt qui pèse sur lui depuis 2004. L’information émane de membres d’une organisation de défense des droits de l’homme, la Fédération des Congolais de la diaspora (FCD), très impliquée dans l’affaire dite des disparus du Beach – le massacre organisé de 350 personnes en 1999 au Congo-Brazzaville – dans laquelle le général Norbert Dabira est mis en cause.

Selon les informations recueillies par la FCD, dont l’un des représentants français vit non loin de Villeparisis, Norbert Dabira a passé en France la semaine du 21 au 27 janvier, date à laquelle il aurait rallié le Congo, où il officie à la fois comme inspecteur général des armées et homme d’affaires prolifique, à bord d’un avion de la compagnie Royal Air Maroc. L’avocat parisien Patrick Baudoin, à l’origine en France d’une enquête judiciaire sur l’affaire des disparus du Beach, a adressé mi-février un courrier à la juge d’instruction de Meaux en charge des investigations, Delphine Jabeur, sur ce qui pourrait constituer un grave manquement de la justice française dans un dossier où, il est vrai, les interférences politiques et diplomatiques minent l’enquête depuis plusieurs années.

« Arrivé sans encombre, [Norbert Dabira] a pu repartir sans davantage de difficulté. [...] Il a ainsi apparemment passé les frontières sans mise en œuvre du mandat d’arrêt international délivré à son encontre. Une telle situation est aussi choquante que préoccupante. Le général Dabira peut, en toute impunité, venir narguer tant les victimes plaignantes que la justice française », s’étonne Me Baudoin, défenseur de la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh), partie civile dans le dossier. Très embarrassante pour l’actuel pouvoir du président congolais Denis Sassou Nguesso, avec lequel la France entretient les meilleurs rapports, l’affaire des disparus du Beach (nom du port fluvial de Brazzaville, la capitale congolaise) concerne l’enlèvement suivi du massacre, au printemps 1999, de plusieurs centaines de personnes. Celles-ci avaient fui la guerre civile de décembre 1998 et s’étaient pour la plupart réfugiées à Kinshasa, capitale du pays voisin de la République démocratique du Congo (RDC). Le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, avait alors annoncé une réconciliation nationale et signé des accords avec les Nations unies et la RDC garantissant le retour des exilés chez eux. Mais une fois arrivés au Beach de Brazzaville, des centaines d’hommes, adolescents ou adultes, ont été enlevés par des forces armées et des miliciens. Au moins 350 réfugiés sur le retour ont été exécutés sommairement, après avoir été détenus de manière arbitraire et torturés.

Inspecteur général des armées depuis 1997, Norbert Dabira, 60 ans, appartient au premier cercle des fidèles de Sassou Nguesso, dont il fut le conseiller militaire. Dans l’affaire des disparus du Beach, son nom est évoqué depuis le début. A commencer dans la plainte déposée en décembre 2001 par la Fidh, à l’origine de l’enquête de la justice française, qui a ouvert une instruction au nom du principe de « compétence universelle ». « La responsabilité du général Norbert Dabira [...] est manifeste », peut-on lire dans le document.

Plus explicites, les plaignants précisent : « En effet, les enlèvements et les disparitions avaient été opérés par des éléments de la Garde républicaine (donc des militaires), des éléments de la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM), des éléments de la Direction de la sécurité militaire (DSM), des autres corps de l’armée postés le long du couloir humanitaire. [...] Pendant une aussi longue période, l’Inspection générale des armées n’a, à notre connaissance, posé aucun acte en vue de faire cesser les arrestations arbitraires massives et les disparitions qui s’en suivaient. [...] En tant qu’Inspecteur, le général Norbert Dabira a au moins encouragé les opérations ayant conduit aux disparitions par son manque de réaction. »

Un ancien colonel de l’armée congolaise, Marcel Touanga, dont le fils figure parmi les victimes des massacres du Beach, a lui aussi mis en cause Norbert Dabira. Interrogé en janvier 2001 par les enquêteurs de la police judiciaire de Versailles, il a indiqué : « Personnellement, je n’ai pas la preuve de son implication physique mais je sais qu’il était au courant de ce qui se passait au niveau de la garde présidentielle, car il avait été nommé président de la Commission chargée de faire la lumière sur le comportement de la force publique à l’égard des civils. »

Une troisième personne a pointé le rôle du général Dabira dans les événements sanglants de 1999. Il s’agit d’Adeliane Mabonzo, ancienne policière affectée à la DST congolaise qui vit aujourd’hui en France sous le statut de réfugiée politique. Interrogée en 2003, Adeliane Mabonzo a déclaré avoir appris de la part de collègues et de supérieurs qu’« une réunion avait été organisée le 2 mai 2002 dans les locaux de la DGST, à l’issue de laquelle le général Adoua, directeur de la sécurité de la présidence, avait fait admettre l’idée qu’il fallait exterminer les hommes qui revenaient au Beach parce qu’ils étaient tous des Ninjas (nom donné à des combattants opposés à Sassou Nguesso, nldr) ». Parmi la liste des onze militaires présents à cette réunion, le nom de Nobert Dabira est le premier cité par l’ancienne policière.

Inscrit au fichier des personnes recherchées en 2002, le général Dabira n’a pas toujours fui la justice française. Entendu une première fois par les gendarmes de la section de recherches de Paris, le 16 mai 2002, il a ensuite été questionné par les juges d’instruction alors en charge du dossier, qui l’ont d’abord placé, le 8 juillet 2002, sous le statut du témoin assisté (entre simple témoin et mis en examen). Devant les juges, le militaire avait alors contesté toute implication dans les faits, déclarant notamment : « J’étais pas au parfum. » « En tant qu’inspecteur général, détailla-t-il, je n’ai pas de rôle direct avec la troupe. Je ne suis pas un chef opérationnel. Il y a des tas de gens qui donnent des ordres aux troupes. Moi, je ne donne pas d’ordre direct à la garde républicaine ou à d’autres unités. Je ne peux même pas les inspecter d’initiative. Ce que j’ai su, c’est par les journaux et la rumeur. [...] C’était une période vraiment trouble. » Toutefois, au mois de septembre 2002, le militaire a refusé de se présenter une nouvelle fois devant la justice, évitant ainsi une possible mise en examen.

Le 15 janvier 2004, le juge d’instruction Jean Gervillié délivre finalement un mandat d’arrêt – qui vaut mise en examen – contre le général Dabira du chef de « crimes contre l’humanité : pratique massive et systématique d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, pour des motifs idéologiques et en exécution d’un plan concerté contre un groupe de population civile, d’avril à juillet 1999, à Brazzaville ». Au terme de sa requête, le magistrat a notamment demandé la diffusion du mandat d’arrêt via l’organisation policière internationale Interpol.

Ni le ministère de l’intérieur ni celui de la justice n’ont donné de suites à nos questions sur la non-exécution du mandat d’arrêt visant M. Dabira. Du Quai d’Orsay, nous avons reçu le commentaire suivant : « Nous ne sommes pas en mesure de vous confirmer que M. Dabira est venu en France du 21 au 27 janvier dernier. En tout état de cause, depuis l’entrée en vigueur en août 2009 de l’accord de gestion concertée des flux migratoires signé notamment avec le Congo, les ressortissants congolais titulaires d’un passeport diplomatique sécurisé, ce qui est probablement le cas de M. Dabira, peuvent se rendre en France sans solliciter de visa. » Reste que la détention d’un passeport diplomatique ne protège pas son bénéficiaire de l’exécution d’un mandat d’arrêt pour des faits relevant de crimes contre l’humanité. Par ailleurs, quiconque entre sur le territoire français – diplomate ou non – doit présenter à la police de l’air et des frontières un document de voyage individuel à son arrivée, comme le confirme à Mediapart le ministère des affaires étrangères. Sollicitée à plusieurs reprises ces derniers jours, l’ambassade du Congo-Brazzaville en France n’a pas souhaité répondre à nos questions, pas plus que l’avocat français de M. Dabira, Me Jacques Vergès.

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