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LA CPI doit faire force de LOI pour le bien des Populations

NEW YORK (NATIONS UNIES) ENVOYÉS SPÉCIAUX LE MONDE

Luis Moreno Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui a demandé en juillet l’inculpation pour "génocide" du président soudanais Omar Al-Bachir pour les crimes perpétrés au Darfour, est en campagne à l’ONU pour sauver son enquête. En marge de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’est ouverte lundi 22 septembre, le juriste argentin s’efforce de démonter les arguments mis en avant par des responsables diplomatiques français, partisans d’accorder un répit au dirigeant soudanais si celui-ci consent à modifier sa politique sur le Darfour en ouvrant notamment des négociations de paix avec les rebelles

PARIS MET QUATRE CONDITIONS A UNE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Selon l’Elysée, le Conseil de sécurité pourrait suspendre, à quatre conditions, les poursuites que le procureur de la CPI veut engager contre le président soudanais Omar Al-Bachir. Ce dernier devrait prendre "des mesures" contre deux dirigeants soudanais déjà poursuivis par la Cour. Il devrait faciliter "le déploiement et l’action de la force hybride ONU-UA" au Darfour et favoriser un accord politique durable. Khartoum devrait enfin "cesser d’interférer dans les affaires de ses voisins, à commencer par le Tchad". - (AFP.) Sans désigner nommément la France, le procureur Ocampo met en garde : "Bien sûr, on a besoin de médiations, mais quand on mène une médiation, il faut le faire en respectant les décisions de la Cour", déclare-t-il dans un entretien accordé au Monde. "La justice et la paix vont ensemble, main dans la main", ajoute-t-il. Une source proche de l’Elysée expliquait, lundi, qu’il "il ne faut pas toute la justice, tout de suite", mais donner une chance à une relance du processus de paix au Darfour. Le conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy pour l’Afrique, Bruno Joubert, s’est rendu à Khartoum en juillet pour présenter une série de conditions aux dirigeants soudanais, expliquant que si celles-ci étaient remplies, Paris envisagerait d’invocation de l’article 16 du statut de Rome, qui permet au Conseil de sécurité de l’ONU de suspendre pendant un an des poursuites lancées par la CPI.

Luis Moreno Ocampo, qui semble déployer sa contre-attaque, se montre confiant. A l’ONU, il multiplie les contacts avec des dirigeants africains et arabes. Certains d’entre eux, au-delà de leurs prises de position publiques en faveur de l’article 16, commentent en privé qu’il faut maintenir la pression sur M. Bachir, dont l’avenir politique à Khartoum se serait déjà obscurci. Le procureur se félicite aussi d’avoir le soutien ferme du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Ce dernier, lors d’un déjeuner avec Nicolas Sarkozy lundi, a souligné que la France devait rappeler, dans son dialogue avec des dirigeants africains, à quel point la crédibilité de la CPI allait se jouer sur l’affaire Al-Bachir. M. Ban a par ailleurs fait passé le message à l’équipe de la CPI qu’il était agacé par les pressions de la France et du Royaume-Uni, qui tentent de créer un contexte favorisant l’utilisation de l’article 16.

Luis Moreno Ocampo ne semble guère convaincu par l’idée française de faire traduire en justice au Soudan même, mais sous la supervision de la CPI, les deux personnes déjà inculpées par la Cour - le ministre des questions humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef des milices janjawids Ali Kushayb. "C’est à la CPI de décider quelle juridiction est compétente", insiste le procureur. "C’est avec elle qu’il faut traiter et non à une quelconque table de négociations" avec les soudanais. En coulisses, Ban Ki-moon a sondé les intentions de l’administration Bush, qui l’aurait assuré que l’invocation de l’article 16 était exclue. Elle donnerait lieu, le cas échéant, à un veto américain au Conseil de sécurité. Pour Luis Moreno Ocampo, c’est le passage rapide de la justice qui contribuera à aider les victimes du Darfour. A faire cesser notamment les attaques contre les camps de réfugiés. "Je ne peux pas ajuster ma position à des considérations politiques, dit-il. J’agis dans le cadre d’un mandat donné par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2005", lors de la saisine de la CPI sur la question du Darfour. Le 1er octobre, le procureur doit avoir sa première audience avec les juges de la CPI chargés de se prononcer sur sa demande de mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Al-Bachir. Philippe Bolopion et Natalie Nougayrède Article paru dans l’édition du Monde du 24.09.08.

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