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Economie

La lutte contre l’Impunité Pilier de la Démocratie

Un ex-ministre nigérian du Pétrole condamné en France Par David Servenay (Rue89) 17H06 22/11/2007 Jamais un dirigeant étranger n’avait été jugé pour corruption. Les corrupteurs, dont Totalfina Elf, ont été "épargnés". Certains procès passent inaperçus. Le 7 novembre dernier, la 11e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement historique. Peu de médias l’ont relayé. Dommage, car cette décision marque un tournant dans notre approche judiciaire de la grande corruption internationale.

Jugez plutôt : à la barre (enfin, uniquement par l’entremise de son avocat), l’ancien ministre du Pétrole et des Ressources minérales du général Sani Abacha. Dan Etete, que la rumeur prétend réfugié au Royaume-Uni, a fait partie des intimes de l’ex-dictateur nigérian. Il est poursuivi pour blanchiment aggravé : plus de 100 millions de dollars détournés en trois ans, du printemps 1995 au printemps 1998, lorsque Sani Abacha succomba à une crise cardiaque, après le plus important hold-up jamais réalisé sur les finances publiques d’un Etat africain. Au bas mot, quatre milliards de dollars détournés.Comptes en Suisse, sociétés off-shore et bureaux à Paris... L’histoire du Chief Dan Etete est extrêmement banale dans l’univers des majors de l’or noir. Dès qu’il arrive au pouvoir, le ministre ouvre une série de comptes en Suisse. Les deux principaux (l’un au nom de son frère, l’autre sous une fausse identité) sont ouverts à la banque Edouard Constant à Genève et à la Bank Hoffman AG à Zurich. Sous le même nom de code : "Papa". Un intermédiaire franco-suisse, Richard Granier Deferre, a une procuration sur ce dernier compte. Pour l’avocat du Nigéria, maître Marc Bensimhon, cet intermédiaire a joué un rôle clef dans les montages financiers : Parallèlement, Etete crée un réseau de sociétés off-shore : Mintabo SA à Genève, Volnay Investments Ltd et Moncaster Associated SA aux Iles Vierges britanniques. A Gibraltar, il peut compter sur d’autres relais bancaires, dont ceux offerts par le très efficace réseau du Crédit agricole Indosuez. La BNP SA (Suisse) de Genève, la Clariden Bank de Zurich et l’UBS à Londres font aussi partie de ce schéma de blanchiment. L’écran de Gibraltar s’exilera ensuite au Liban, lorsque la législation anti-blanchiment devient trop répressive.

Comme à chaque fois dans ce genre de mécanismes, les officines suisses servent de trous noirs, véritables boîtes à avaler les pots-de-vin. Les autres places financières servent, quant à elles, de lessiveuses : Londres d’abord, puis Paris, où Dan Etete a créé une petite entreprise très performante, Nour Developpment Corporation. Là aussi, une banque très spécialisée, la BGPI, filiale du Crédit agricole Indosuez, "oublie" de faire une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Or, entre juillet 1999 et mai 2000, la BGPI a mis à disposition de son client nigérian... 40 millions de francs. Immeubles, hôtel particulier, château et yacht. Les bureaux de Nour developpment corporation sont situés au 11 boulevard de la Tour Maubourg, dans un bel immeuble de 829 m2 acheté rubis sur l’ongle, 12 millions de francs en 1999. Le ministre investit 16 millions dans cette entreprise qui gère plusieurs Sociétés civiles immobilières (SCI) : la première pour ses propres bureaux, la seconde pour un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine (28 millions de francs), la troisième pour le château de Boulay Morin dans l’Eure (7,5 millions de francs). Sans oublier une vedette rapide de 14 mètres, un yacht, le "King Amaran 1", pour 3,8 millions de dollars, des objets d’art, des antiquités et des retraits en espèces évalués au minimum à 104 millions de francs.

Jugement du tribunal : trois ans de prison ferme pour l’ex-ministre, avec mandat d’arrêt international, assorti de 300000 euros d’amende. Dix-huit mois, dont six avec sursis, plus 150000 euros d’amende pour l’intermédiaire complice. Une première en matière de jurisprudence, car hormis le général Noriega, dictateur déchu du Panama, condamné pour blanchiment dans une affaire de stupéfiants, jamais un responsable politique étranger n’avait été jugé en France pour des faits de corruption. Maître Marc Bensimhon...Au premier rang des corrupteurs, Totalfina Elf Bizarrement, dans cette procédure, le corrupteur a disparu... Or, son identité et ses multiples alias sont connus : ils remplissent l’annuaire des multinationales et des intermédiaires du pétrole. Dans ce dossier spécifique, deux sociétés ont reconnu les pratiques corruptives du gouvernement Abacha. Totalfina Elf d’abord, qui avoue sans vergogne avoir versé 20 millions de dollars de pots-de-vin pour continuer à travailler dans le delta nigérian. Jean-Luc Vermeulen, polytechnicien et directeur général exploration-production de Totalfina Elf livre ces détails au juge d’instruction : « Je peux confirmer ce versement de 20 millions de dollars qui a été exigé par le ministère du Pétrole pour obtenir la reconduction de quatre licences d’exploitation en 1997 ou 1998... Ce paiement de 20 millions de dollars nous a été imposé par le ministre du pétrole." La suite est racontée par François Viaud, à l’époque directeur général d’Elf Nigéria : "C’est monsieur Etete lui-même qui m’a communiqué les coordonnées de ce compte bancaire... Ce dossier était traité par le ministère du Pétrole en la personne du ministre... Le ministre m’a notifié qu’un bonus de 5 millions de dollars par permis devait être payé pour le renouvellement de ces permis." Richard Granier Deferre, directeur d’Addax, société basée au Nigéria, a chiffré à 10 millions de dollars le montant des commissions versées à Dan Etete pour obtenir des marchés pétroliers : "Les Nigérians qui percevaient des commissions occultés sur les affaires pétrolières souhaitaient recevoir ces commissions sur des comptes en Europe notamment en Suisse."

Et l’intermédiaire franco-suisse de mouiller aussi ses petits camarades : "Toutes ces sociétés (Glencore, Vitol, Trafigura, Arcadia) étaient obligées de payer pour avoir accès à ces contrats. Addax a donc payé Dan Etete pour pouvoir obtenir ces contrats. C’était une pratique générale."

Pour sa défense, Etete prétend avoir agi sur instruction du général Abacha, qui aurait demandé aux compagnies pétrolières "de contribuer à la constitution de fonds destinés à permettre au gouvernement de faire face à ses obligations". Dernier enjeu : comment récupérer les fonds détournés ? Dans les mois qui suivent la mort du général Sani Abacha, le Nigéria lance toute une série de procédures judiciaires visant à récupérer les avoirs détournés par le clan du dictateur. Sur les quatre milliards subtilisés dans les caisses de l’Etat, la Suisse en rend 2,2 dans les six mois qui suivent la disparition d’Abacha.

Dans le cas de la France, Abuja a attendu d’avoir un premier résultat pénal pour enclencher une procédure civile. Là encore, le pays cherche à récupérer ses avoirs placés à l’étranger par l’entremise de son avocat, maître Marc Bensimhon : Lors de l’audience, les avocats de la République du Nigéria ont réclamé la restitution des sommes correspondant aux détournements de Dan Etete : 16 millions d’euros. Les deux prévenus ont fait appel.

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