// Vous lisez...

Qui sommes-nous ?

Arrestations extrajudiciaires par l’Armée Congolaise

Brazzaville, le 03 novembre 2006

A Monsieur le Directeur Central des Renseignements Militaires Brazzaville République du Congo

Objet : Libération des demandeurs d’asile détenus à la DCRM

Monsieur le Directeur central, La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV), l’Association pour les droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADDUC) et l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) viennent par la présente exprimer leur vive préoccupation par rapport à la détention illégale et prolongée dans vos locaux de trois demandeurs d’asile originaires de la République Démocratique du Congo.

En effet, le 29 mars 2004, le Major Magistrat Germain NDABAMENYA ETIKILIME, le Major Aumônier Kimbanguiste Médard MABWAKA EGBONDE et le Capitaine Policier Bosch NDALA UMBA avaient été arrêtés à Brazzaville par les éléments de la Direction Centrale de Renseignements Militaires (DCRM) sans motif valable ni mandat du juge. Face à cette situation, nos trois organisations viennent par la présente vous rappeler que cet acte est un crime condamné par les dispositions nationales et internationales relatives aux droits de l’Homme ratifiés par la République du Congo, notamment la Charte des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la Convention des Nations Unies contre la Torture.

Par ailleurs, le fait de séquestrer ces personnes engage votre responsabilité pénale conformément à l’article 28 du statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, relatif à la responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques.

Au regard de ce qui précède, nos trois organisations vous prient de bien vouloir user de vos prérogatives afin que soit :

- Ordonné la libération immédiate et sans conditions de ces personnes illégalement détenues ; car aucune disposition légale n’a été observée en matière d’arrestation, et de détention dans le cas d’espèce ;

- Respecté en toutes circonstances les normes nationales et les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels le Congo a volontairement souscrits.

Espérant que notre préoccupation retiendra votre attention, nous vous prions d’agréer Monsieur le Directeur central, nos cordiales salutations.

Fait à Brazzaville, le 07 juin 2007.

POUR LA VOIX DES SANS-VOIX POUR LES DROITS DE L’HOMME (VSV)

Floribert CHEBEYA BAHIZIRE Président

POUR L’ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)

LOAMBA MOKE Président

POUR L’OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME (OCDH)

Roger BOUKA OWOKO Directeur Exécutif

Commentaires