// Vous lisez...

Politique

La Justice Pilier de la Démocratie...

Le Droit a été dit, l’indépendance des Magistrats a prévalu. La Démocratie est sauve. Cet après midi à 14h15 à coté d’autres militants de la démocratie Noël Mamère et José Bové les militants de la FIDH, la FCD leurs avocats Maitres Baudoin et Lorenzi étaient venu entendre la Droit...

"Disparus du Beach" : la justice française poursuit l’enquête

AP | 10.01.2007 | 19:12

L’enquête française sur l’éventuelle implication de hauts responsables congolais dans le massacre de réfugiés en 1999 a connu un nouveau rebondissement mercredi. La Cour de cassation a en effet ordonné la poursuite de l’instruction, annulée en 2004 par la cour d’appel de Paris pour vice de forme.

"Après la raison d’Etat, c’est le retour à la justice et au droit", s’est félicité Me Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), partie civile dans cette affaire dite des "disparus du Beach", du nom du port fluvial de Brazzaville.

D’après des ONG, 353 Congolais ont disparus en mai 1999 au port fluvial de Brazzaville. Réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) voisine, ils étaient revenus dans leur pays à la suite d’un accord définissant un couloir humanitaire placé sous les auspices du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le dossier a été renvoyé devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles (Yvelines).

En novembre 2004, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé cette enquête, estimant que le réquisitoire introductif -l’acte juridique saisissant le juge- pris par le parquet de Meaux en janvier 2002 avait été ouvert contre X et non contre le général Norbert Dabira, visé par les plaintes des familles de victimes des massacre du "Beach" en mai 1999.

Les plaintes se référaient à la Convention de New York de 1984 contre la torture, ratifiée par la France. Elle lui donne compétence pour poursuivre et juger, lorsqu’elles se trouvent sur le sol français, toutes personnes françaises ou étrangères qui se seraient rendues coupables des crimes définis par ce texte.

Mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui se prononce sur la forme et non sur le fond, a jugé que la cour d’appel de Paris s’était trompée dans l’interprétation des textes de loi.

Dans cette affaire, un haut fonctionnaire congolais, Jean-François N’Dengue, avait été mis en examen, tandis qu’un inspecteur général des armées, Norbert Dabira, était visé par un mandat d’arrêt international. Tous deux possèdent un pied-à-terre en Seine-et-Marne.

Le 3 avril 2004, M. N’Dengue, directeur de la police congolaise, avait été mis en examen et incarcéré brièvement. Une mise en examen qui a donné lieu à un imbroglio juridique sans précédent, l’appel du parquet de Meaux ayant été examiné en audience nocturne au terme de laquelle le prévenu a été remis en liberté avant de regagner son pays, la chambre de l’instruction considérant qu’il bénéficiait d’une immunité diplomatique.

Une qualité sujette à caution pour les parties civiles. Dans un premier temps, le Quai d’Orsay avait assuré que M. N’Dengue n’était pas accrédité par son ambassade, avant de se raviser.

En août 2005, une juridiction de Brazzaville a acquitté quinze personnes poursuivies pour leur responsabilité dans ces massacres et a accordé 10 millions de francs CFA (15.000 euros) à chaque famille de 85 victimes.

Me Baudouin a mis en cause l’actuel président congolais, Denis Sassou N’Guesso, dans ces massacres. "Il est omniprésent dans ce qui s’est passé au Beach", a-t-il dit mercredi. Les chefs d’Etat en exercice bénéficient d’une immunité.

M. Sassou N’Guesso s’est irrité de ce développement, déclarant à la télévision officielle Télé Congo : "Nous attendons le moment venu pour donner notre riposte a ces provocations." "C’est une affaire déjà jugée". Nous n’accepterons pas qu’un autre pays vienne s’ingérer dans les affaires de notre pays. Le procès a eu lieu en toute transparence durant un mois à Brazzaville et de hauts officiers de notre pays ont été entendus", a-t-il insisté. Il a affirmé que le gouvernement congolais devait "publier une déclaration" dans la journée. AP

Commentaires