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Politique

La Justice est le garant de la démocratie

La Presse du 25/09/06 publie en avant première l’annonce de la reconnaissance du sang versé par nos parents et grands parents pour sauver la France. La Justice passera toujours.....

Le Nouvel Observateur du 25 /09/06

ANCIENS COMBATTANTS La France va revaloriser les pensions des "Indigènes" Le chef de l’Etat souhaite que soient revalorisées les pensions des anciens combattants des ex-colonies. Des tirailleurs sénégalais (DR) La sortie mercredi 27 septembre dans les salles de cinéma d"’Indigènes" de Rachid Bouchareb, déjà sacré au Festival de Cannes, semble avoir accéléré les choses. La ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a annoncé lundi 25 septembre la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises qui se sont battus pour la France, conformément au souhait du président de la République, apparemment très ému par le film qu’il a vu en avant-première. "Il y a eu près de 40 ans pendant lesquels il n’y avait pas de reconnaissance du tout du rôle de ceux qui étaient venus nous aider à libérer notre pays du nazisme", a rappelé Michèle Alliot-Marie sur France Inter. Puis "nous avons essayé" d’établir "une équité par rapport au pouvoir d’achat de chacun des pays. Aujourd’hui, et à la demande du président de la République, nous allons essayer de passer à une phase suivante qui sera une reconnaissance au même niveau nominal de la reconnaissance de la Nation à ceux qui sont intervenus", a-t-elle dit.

Les mêmes que les Français "Bien entendu, cela représente un coût relativement important, mais je crois que la reconnaissance que nous leur devons le mérite", a ajouté la ministre, précisant que l’argent nécessaire au financement de la mesure doit encore être débloqué par le ministère de l’Economie. "Nous avons prouvé, nous -contrairement à beaucoup d’autres qui nous avaient précédé-, que nous n’oublions pas", a-t-elle conclu. Selon le ministère des Anciens combattants, le coût d’une telle mesure serait de l’ordre d’environ 400 millions d’euros par an et interviendrait dès le 1er janvier 2007. Si elle n’est pas prévue dans le projet de loi de finances pour l’an prochain, elle pourrait être introduite par voie d’amendement quand le budget sera discuté au Parlement à l’automne, précisait-on de même source. Quelque 80.000 personnes de plus de 65 ans, originaires de 23 pays (Maghreb, Afrique noire francophone, Madagascar et ancienne Indochine), pourraient bénéficier d’une telle "décristallisation". Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera confiait que Jacques Chirac s’apprêtait à revaloriser leurs pensions, en les alignant sur celles des anciens combattants français. Ils ne touchent actuellement qu’environ 30% du montant attribué aux Français.

"Tendre a l’égalité" Leurs pensions sont gelées depuis la loi du 26 décembre 1959, d’où le terme de "cristallisation". Toutefois, en 2002, leurs pensions ont été revalorisées, mais seulement en fonction du coût de la vie dans les pays où ils résident. Jacques Chirac "veut tendre à une égalité, et non plus seulement à l’équité, entre nos compatriotes et leurs camarades d’armes étrangers", a expliqué Hamlaoui Mekachera, en notant qu"’il y a une injustice manifeste" et qu"’il faut la supprimer". Lors de son intervention télévisée du 14 juillet, Jacques Chirac avait déjà annoncé sa décision de poursuivre le mouvement de "décristallisation" des pensions. Le film "Indigènes" du Franco-Algérien Rachid Bouchareb sort mercredi sur les écrans français. Au dernier festival de Cannes, le 59e, le jury présidé par Wong Kar-waï a décerné le prix d’interprétation masculine à Jamel Debbouze, Samy Nacéri, Sami Bouajila, Roschdy Zem et Bernard Blancan, les cinq principaux acteurs du film. (Avec AP) ©

Le Monde du 26/09/09 A l’occasion de la sortie du film Indigènes, mercredi 27 septembre, le gouvernement devrait annoncer une revalorisation des pensions des anciens combattants issus de l’empire colonial qui participèrent à la libération de la France en 1944-1945, permettant de les aligner sur celles de leurs compagnons d’armes français. Le film de Rachid Bouchareb - dont les cinq principaux acteurs ont été récompensés par une Palme d’or à Cannes, en mai - retrace l’histoire de ces soldats.

L’Etat français corrige ainsi une "injustice manifeste", selon les termes du ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra, qui a annoncé la mesure dans le Journal du dimanche du 24 septembre. Jacques Chirac en avait fait la promesse dès la campagne présidentielle de 1995, puis, une nouvelle fois, lors de celle de 2002. En 2004, le chef de l’Etat avait rendu hommage à ces anciens combattants étrangers à l’occasion de la commémoration du débarquement en Provence, mais sans évoquer la question du gel de leurs pensions. "Jacques Chirac, mû par des préoccupations humanistes, est décidé à aller plus loin. Il veut tendre à une égalité, et non plus seulement à l’équité, entre nos compatriotes et leurs camarades d’armes étrangers. Il y a une injustice manifeste, il faut la supprimer", a affirmé M. Mékachéra.

VÉRITABLE ÉGALITÉ Ce sont plus de 80 000 vétérans de 23 nationalités différentes, âgés de plus de 65 ans, qui sont concernés par une telle décision. Ils ont vu, depuis la loi du 26 décembre 1959, adoptée sous le gouvernement du général de Gaulle, leurs pensions et retraites gelées. Ce que l’administration française appelle la "cristallisation". Aujourd’hui, ils ne touchent guère plus de 30 % de la somme versée aux anciens combattants français.

En 2001, le Conseil d’Etat avait condamné cette distinction, la jugeant contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Une décision qui avait contraint le gouvernement Jospin à envisager pour la première fois sérieusement une "décristallisation". Mais, devant le coût d’un alignement complet, évalué à l’époque à 1,83 milliard d’euros, l’administration avait renoncé et n’avait proposé qu’une revalorisation en fonction du coût de la vie dans le pays de résidence.

Cette mesure, mise en oeuvre en 2002 par le gouvernement Raffarin, assure une parité de pouvoir d’achat dans les différents pays concernés, mais non une véritable égalité. "C’était équitable, mais pas satisfaisant politiquement", a admis M. Mékachéra, précisant que les décisions annoncées prochainement concerneront les "prestations de sang", c’est-à-dire la retraite des combattants et les pensions d’invalidité. Concernant les retraites des militaires de carrière étrangers, "cela n’est pas dans mon budget", a-t-il ajouté.

La mesure annoncée n’est pas prévue dans le projet de loi de finances pour 2007. Elle serait introduite par amendement au moment de la discussion du budget au Parlement en octobre ou en novembre. Plusieurs options sont encore à l’étude. Se pose évidemment la question de la rétroactivité de la mesure. Une chose est sûre, elle ne couvrira pas les quarante-sept ans d’arriérés.

Laetitia Van Eeckhout Article paru dans l’édition du 26.09.06

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