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Qui sommes-nous ?

Le train en marche contre l’impunité II

Congrès des Etats-Unis Washington DC Washington DC 20515

Le 5 Juin 2006

A son Excellence Monsieur le Président Denis Sassou-Nguesso S/c Ambassade de la République du Congo aux Etats-Unis 4891 Avenue Colorado, N.W Washington D.C 20011

Transmission par facsimilé et courrier : (202) 7261860

Excellence Monsieur le Président Sassou-Nguesso ;

Nous, membres du groupe chargé des droits de l’Homme au niveau du Congrès, [ Congressional Human Rights Caucus (CHRC)] un groupe de travail bipartite qui s’occupe des questions des droits de l’Homme sur le plan international et qui comprend plus de 240 membres de la chambre des représentants et ceux du Sénat, nous vous écrivons pour exprimer notre profonde inquiétude à propos de la détention, dans votre pays, de Brice Mackosso et de Christian Mounzéo deux activistes des droits de l’Homme et pour la transparence reconnus sur le plan international. Nous vous demandons de respecter leurs droits fondamentaux et d’appliquer la règle du droit, et de donner des assurances quant à leur sécurité aussi bien physique que psychologique à tout moment. En outre, nous pensons que les poursuites contre ces hommes sont politiquement motivées et devraient être abandonnées.

Brice Mackosso de la commission Justice et Paix de Pointe-Noire et Christian Mounzéo de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme ont été détenus à Pointe-Noire pendant 17 jours à partir du vendredi 7 Avril jusqu’au vendredi 21 Avril 2006 lorsqu’ils ont finalement été mis en liberté provisoire. Les deux hommes sont conjointement coordinateurs de la branche congolaise de la coalition internationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), et représentants de la société civile dans l’Initiative de Transparence des Industries Extractives à laquelle votre gouvernement a volontairement adhéré en 2004.

MM Brice Mackosso et Christian Mounzéo ont d’abord été arrêtés le 6 Avril sur ordre du procureur de la république, Charles Loemba, lui même recevant des instructions du directeur général de la police, citant une plainte de droit civil qui concernerait un détournement des fonds de la RPDH. Ils avaient été libérés le jour même en soirée. Toutefois, ils avaient été de nouveau arrêtés le jour suivant et transférés à la maison d’arrêt de Pointe-Noire sur ordre du procureur de la république.

MM Brice Mackosso et Christian Mounzéo ont été détenus sans une mise en examen formelle jusqu’au 11 Avril 2006, date à laquelle ils ont été mis en examen par un juge pour les chefs d’accusation d’abus de confiance et faux en écriture et complicité des mêmes charges. Tout au long de la période de leur arrestation et détention, il y a eu plusieurs irrégularités de procédure commises par la police et les autorités judiciaires parmi lesquelles : la mauvaise utilisation d’un mandat d’arrêt pour les détenir arbitrairement, le refus d’accès à un avocat de la défense, les perquisitions de leurs domiciles sans mandat écrit, la saisies des documents sans qu’un procès verbal soit dressé et les menaces faites à leur avocat.

Nous avons appris de sources sures que les accusations de détournements de fonds n’ont jamais été prouvées par le plaignant. La RPDH, l’organisation qui serait victime des détournements a fait un communiqué public sans équivoque pour dire qu’aucun détournement de fonds n’a été constaté et aussi pour se distancer de ces accusations. Nous notons aussi qu’aucune allégation de détournements de fonds n’a été faite par les organisations internationales qui ont pourvu ces fonds et elles ont fait des déclarations écrites pour le certifier.

Le 6 Avril, les avocats de Mackosso et Mounzéo ont plaidé pour leur libération immédiate en raison des interférences politiques dans ce dossier, car durant leur interrogatoire par la police les deux hommes ont été interrogés à propos de leurs activités de campagne pour une gestion plus transparente des revenus des secteurs du pétrole et du bois et sur la défense des droits de l’Homme, des sujets qui ne sont pas liés aux allégations faites dans cette affaire. En plus de cela, lors des perquisitions à leur domicile des documents liés à cette campagne ont été saisis par la police. Pour justifier leur re-arrestation, le procureur de la République a fait référence au côté politique de leur activité comme raison de leur détention. Nous notons que plusieurs organisations internationales de bonne réputation ont demandé la relaxation de MM Mackosso et Mounzéo parce que le processus judiciaire n’a pas suivi son cours normal et qu’il y avait un risque probable qu’ils soient torturés en prison. En plus nous constatons que les évêques du Congo et leurs homologues de France et des Etats-Unis ont aussi demandé leur relaxe.

Les poursuites engagées contre les deux hommes semblent être politiquement motivées. La commission Justice et Paix et la RPDH sont affiliées à la coalition PCQVP, engagée dans la campagne pour la justice économique et le devoir pour les dirigeants de rendre des comptes sur la gestion des revenus publics issus des secteurs des ressources naturelles. Nous croyons que MM Mackosso et Mounzéo sont visés à cause de leur travail pour plus de transparence dans la gestion des revenus du secteur pétrolier au Congo.

M. le Président, le Congo est signataire des conventions internationales sur les droits de l’homme notamment la chartre africaine des droits de l’Homme et des Peuples qui dans ses articles 6 et 7, entre autre, proscrit l’arrestation et la détention arbitraires et garantit aux détenus l’assistance d’un avocat, un droit qui a été refusé à MM Mackosso et Mounzéo dans les premiers moments. La Chartre exige que les prévenus soient présumés innocents jusqu’à ce qu’ils soient jugés coupables. C’est aussi injuste que le procureur de la république ait déclaré dans les media que les deux hommes étaient coupables avant même qu’ils n’aient été jugés par un tribunal, et pendant ce temps il a interdit les medias locaux d’interviewer les avocats de la défense. Le non respect de la procédure jusque là suscite des doutes sur la possibilité que les deux hommes bénéficient d’un procès équitable.

Nous pensons que la crédibilité de votre gouvernement sur le plan international en tant que défenseur des droits de l’Homme et du respect de la loi, et aussi votre leadership en tant que président actuel de l’Unité Africaine ont été sérieusement minés par la détention prolongée de ces deux activistes de la société civile. En particulier, les poursuites contre eux diminuent la crédibilité de votre engagement proclamé d’introduire les réformes pour la transparence dans la gestion des revenus publics, des réformes exigées comme condition de la récente réduction de la dette par la communauté internationale. Une étape importante dans la restauration de la confiance de la communauté internationale en votre gouvernement comme celui qui respecte les normes et critères internationaux des droits de l’Homme serait la relaxe totale et inconditionnelle de MM Mackosso et Mounzéo et l’abandon rapide des accusations non fondées qui ont été élevées contre eux.

M. le président, une fois de plus nous vous demandons de prendre des actions immédiates dans cette affaire importante. Nous continuerons de suivre très attentivement les événements autour de cette affaire.

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