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La compétence universelle

La justice espagnole a fait volte-face en décidant qu’elle est compétente pour instruire et juger des faits de génocide et de crimes contre l’humanité commis hors d’Espagne alors même qu’il n’y a pas de victime espagnole. Dans un arrêt, rendu mercredi 5 octobre, le Tribunal constitutionnel espagnol établit que "le principe de compétence universelle", qui fait obligation aux Etats de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes, "prime sur l’existence ou non d’intérêts nationaux".

Cette décision fait droit à une plainte pour génocide, assassinats, tortures et séquestrations illégales commis au Guatemala entre 1978 et 1986 et déposée devant les tribunaux espagnols, le 2 décembre 1999, par Rigoberta Menchu, Prix Nobel de la paix 1992, et d’autres plaignants, à l’encontre de trois anciens dictateurs et cinq anciens chefs militaires de ce pays. Elle ouvre la voie à d’autres poursuites et à d’autres jugements contre les auteurs de ce type de crimes.

Le mûrissement de cette décision par la justice espagnole a été long et tortueux. L’affaire trouve son origine indirecte dans la tentative du juge madrilène Baltasar Garzon, l’un des artisans de la mise en pratique du principe de compétence universelle, de faire juger l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet en provoquant son arrestation à Londres, en 1998.

Quelque temps plus tard, Rigoberta Menchu, faute de pouvoir obtenir justice dans son propre pays, avait déposé une plainte devant l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, celle où exerçait d’ailleurs le juge Garzon. Elle y dénonçait des faits perpétrés au Guatemala à l’initiative de plusieurs responsables politiques et militaires, parmi lesquels les généraux Fernando Romeo Lucas Garcia, président de 1978 à 1982, et les auteurs de coups d’Etat Efrain Rios Montt et Oscar Mejia Victores.

Elle les mettait en cause, notamment, pour leur rôle dans l’assaut lancé, le 31 janvier 1980, contre l’ambassade d’Espagne au Guatemala, occupée par des dizaines d’Indiens qui protestaient contre la répression et les persécutions dont ils étaient victimes. Au cours de cet assaut, 37 personnes avaient été tuées, dont le père de Rigoberta Menchu et des citoyens espagnols. Elle s’appuyait aussi sur la mort de religieux espagnols et avait, par la suite, inclus dans sa plainte le rapport de la Commission de la vérité, créée sous l’égide des Nations unies, selon lequel 150 000 Guatémaltèques ont été tués et 50 000 ont disparu, entre 1962 et 1996, dans ce pays de 10 millions d’habitants. La très grande majorité des victimes étaient des Indiens mayas.

Le juge saisi avait déclaré que l’Audience nationale était compétente pour instruire cette plainte dans la mesure où "les faits dénoncés mettent en évidence la vraisemblance" de crimes contre l’humanité. Mais le procureur, en désaccord, en avait appelé à l’assemblée plénière de l’Audience. Celle-ci avait ordonné au juge de classer l’affaire au motif que l’inactivité de la justice guatémaltèque, condition pour que les tribunaux d’un autre pays puissent intervenir, n’avait pas été démontrée.

DÉCISIONS ANNULÉES

Rigoberta Menchu et les autres plaignants avaient fait appel de ce classement auprès du Tribunal suprême espagnol. Après neuf mois de délibération, et par 8 voix contre 7, celui-ci avait jugé, en mars 2003, que l’Audience nationale avait certes eu tort de classer la plainte, mais il avait également limité aux victimes espagnoles de la dictature au Guatemala la compétence de la justice espagnole. Dans les faits, ce jugement revenait à renoncer à l’application pleine et entière du principe de compétence universelle. Le Tribunal constitutionnel avait été aussitôt saisi d’un recours.

Ce sont ces deux décisions, de l’Audience nationale et du Tribunal suprême, qu’a annulées, mercredi, le Tribunal constitutionnel. L’ultime juridiction espagnole considère que la sentence du Tribunal suprême violait le droit de Mme Menchu à avoir un accès effectif à la justice et elle affirme que la loi organique du pouvoir judiciaire "instaure un principe de compétence universelle absolu" pour les crimes invoqués. Cet arrêt valide les thèses de la Prix Nobel de la paix et des associations de défense des droits de l’homme "pour que l’Espagne enquête sur des délits de génocide, tortures, assassinats et détention illégale commis au Guatemala entre 1978 et 1986".

Amnesty International s’est félicitée de ce que ce "grand pas en avant" dans la lutte contre l’impunité apporte de nouveaux espoirs aux victimes de crimes contre l’humanité. "C’est une sentence juste et correcte qui favorise la justice universelle" , a estimé la Fondation Rigoberta-Menchu. Le vice-président guatémaltèque, Eduardo Stein, s’attend pour sa part à une "polémique" , même si "les engagements internationaux en matière de droits de l’homme ont la prééminence sur la loi interne".

Pour la première fois, le 19 avril, la justice espagnole avait condamné un militaire argentin, Adolfo Scilingo, pour des crimes contre l’humanité commis sous la dictature argentine, à 640 années de prison. La justice espagnole avait souligné l’existence de victimes espagnoles en Argentine. Un autre tortionnaire argentin présumé, Ricardo Miguel Cavallo, attend en Espagne l’ouverture de son procès pour crimes contre l’humanité.

Cécile Chambraud

Article paru dans l’édition du MONDE du 07.10.05

- « Un homme meurt chaque fois que l’un d’entre nous se tait devant la tyrannie » (Wole soyinka, Prix Nobel de Litterature).
- « Everytime somebody keep silent when faced with tyranny, someone else dies » (Wole Soyinka, Nobel Prize for Literature)

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