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Communiqués et Lettres ouvertes

Consensus national sur l’iniquité du procès du beach.

Les réactions nationales et internationales ne militent pas en faveur des autorités de Brazzaville eu égard à la parodie de procès de Aout 2005. Ce texte, d’une association de la Diaspora, est la preuve que la lutte contre l’impunité ne fait que commencer. Elle nous reserve certainement des rebondissements.

COLLECTIF DES INTELLECTUELS POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT AU CONGO (CIDC)

COMMUNIQUE

CIDC - Paris - 15 août 2005 : 01h51

Depuis le 20 juillet 2005, se poursuit au Congo-Brazzaville devant la Cour criminelle du Tribunal de Grande instance de Brazzaville, le procès des 353 disparus du Beach qui tend vers sa fin après la série des plaidoiries des avocats des 70 parties civiles et de la défense. Il s’agit des réfugiés rentrés du Congo-Kinshasa et morts en mai 1999 dans la zone portuaire de Brazzaville alors qu’ils étaient remis aux autorités du Congo-B censées les accueillir et les protéger, par les responsables du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU qui avaient déjà, dans une déclaration officielle, dégagé leur responsabilité dans cette affaire. Ce procès est donc sans précédent dans l’histoire du pays, tant sur la forme que sur le fond. Dans la forme, il concerne pour la majorité des 15 accusés, des officiers supérieurs et hauts responsables des Forces armées du pays, parmi lesquels figurent : le général Adoua commandant la garde présidentielle, le colonel Ntourou directeur de renseignements militaires, le général Ndengue directeur de la sécurité intérieure et le général Dabira inspecteur des armées ; Dans le fond, il porte sur des chefs d’accusations gravissimes de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols et assassinats, sachant que l’accusation de génocide défendue par les parties civile avait été rejetée dès le départ ; Mais, à en croire le réquisitoire prononcé le mardi 9 août dernier par le Procureur général R-A Bemba, seules les accusations pour crimes contre l’humanité ont été retenues et contre lesquelles seulement des peines de travaux forcés ont été requises. Un tel verdict s’il est confirmé à l’issu du procès, serait lourd de conséquences sur la paix et la réconciliation nationale, car jugé complaisant et incompréhensible pour les parties civiles, les familles des victimes et la grande majorité du peuple congolais qui espéraient connaître enfin la vérité sur la disparition des victimes sans laquelle il est impossible d’entamer le deuil. Sachant que l’instruction n’a donné lieu à aucun déplacement sur les lieux décrits par les survivants et les témoins, et donc la nature des faits et l’ampleur des faits n’ont pas été démontrées. C’est pour cette raison que l’organisation d’un tel procès exige que toutes les conditions soient réunies pour assurer un jugement équitable et transparent sans risque de contestation surtout de la part des familles des victimes qui l’ont souhaité et l’attende les mains sur le cœur. Or, les déclarations avant et pendant le procès - des Parties civiles, des Associations des familles des victimes, des Organisations de défense des droits de l’homme tant nationales qu’internationales, telles : la FIDH, le RPDH, la Commission justice et paix de l’église catholique, l’OCDH et APVB - montrent à ce jour que ces conditions sont loin d’être réunies. Certaines ayant déjà rejeté par avance, le verdict ou se sont déjà retirées du procès après avoir vu leurs demandes pour le respect des règles de droit être rejetées par les magistrats chargés de mener les débats. Eu égard à ce qui précède, les congolaises et congolais membres du CIDC ont décidé de rendre public ce présent communiqué :


Ö- Prenant acte de l’organisation du procès des disparus du Beach dans un contexte hostile à l’éclatement de la vérité auquel devrait contribuer toute Justice ; Ö- Estimant que l’ouverture d’un tel procès nécessite un consensus national sur l’opportunité, les conditions et les modalités de son organisation ; lequel consensus doit être formellement exprimé et constaté par le vote d’une Loi à l’Assemblée nationale de la République démocratiquement élue compte tenu de la gravité des faits jugés et l’importance de l’événement ; Ö- Portant d’ores et déjà à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, notre intention de demander, dans le strict respect des règles de droit, la révision dudit procès, dès que le contexte et les conditions pour l’organisation d’un procès équitable et transparent seront réunis ; Ö- Considérant que ce n’est pas le principe du jugement au lieu des faits commis qui garanti l’équité et la transparence de la justice, mais plutôt le principe de l’indépendance des juges ; laquelle indépendance est généralement garantie, dans le cas des crimes contre l’humanité, par la Communauté internationale même lorsque le procès se déroule dans le pays où les crimes ont été commis (au Cambodge, en Irak, etc.) ; Ö- Demandant aux juges en charge de ce procès de saisir cette occasion pour faire preuve d’indépendance de la Justice, soit en conduisant un procès exemplaire, et donc exempte de toute complaisance ; soit en se démettant volontairement de leur charge, et donc se déclarant incompétent pour juger une affaire politico-militaire aux conséquences graves sur l’avenir du pays et conviendrait plutôt à un tribunal civil spécial de type populaire composé à la fois des juges professionnels (nationaux et étrangers), des juges traditionnels et des représentants de la société civile et des églises ; Ö- Exhortant les membres de la Cour criminelle de Brazzaville d’avoir un regard lucide sur la situation socio-politique du pays et de ne prendre aucune responsabilité devant l’histoire en ne prononçant aucun verdict susceptible de rouvrir les plaies déjà profondes et non encore cicatrisées, au risque de sceller définitivement les divisions entre les populations meurtries par les guerres successives, la pauvreté, les injustices, les exclusions et les difficultés de la vie quotidienne.


Le Congo-B est un pays qui a connu trois guerres civiles successives en 1993, 1997 et 2000 qui ont fait de nombreuses victimes et au cours desquelles de nombreux crimes ont été commis contre les populations civiles. Ces guerres et ces conflits avaient opposé les partisans des principaux leaders politiques du pays : Sassou-Nguesso, Lissouba, Kolelas, Yhomby mais aussi Bitsangou alias pasteur Ntoumi lors des derniers combats. Au cours de ces guerres plusieurs familles ont perdu leurs membres y compris des enfants à bas âge et des vielles personnes ne pouvant pas combattre. Ces familles avaient aussi perdu la plupart de leurs biens qu’elles avaient pu obtenir au prix de beaucoup de sacrifices. Malheureusement, l’espoir de voir s’organiser un vrai procès judiciaire capable de condamner les coupables et accorder des réparations aux victimes n’existe pas dans un pays où le pouvoir judiciaire est sous l’autorité du pouvoir politique. C’est pour cette raison que les organisations de la société civile se battent pour obtenir un procès équitable et transparent avec le concours de la Communauté internationale. Car, au regard de nombreux crimes politiques que l’histoire du Congo-B a connu dont les vrais responsables n’ont jamais été condamnés, ce pays nourrit une culture de l’impunité qui conjugue avec les vrais-faux procès. A cet égard, on peut citer : du 7 au 16 juin 1965 procès du gouvernement démissionnaire du président Youlou ; du 29 au 31 mai 1969 procès de Debret et Kiganga pour espionnage et atteint à la sûreté de l’Etat ; du 14 au 24 juillet 1969 procès de Mouzabakani et ses complices pour atteinte à la sûreté de l’Etat ; du 6 au 9 août 1969 procès Ndouma et ses complices pour complot contre le gouvernement ; du 21 au 29 octobre 1969 procès de Kikadidi et ses complices pour tentative de renversement du commandant Marien Ngouabi ; du 18 au 24 novembre 1969 procès de Noumazalaye, Massamba-débat, Lounda, Ndalla, Mbindi et Vanden Reyzen pour assassinants perpétrés de Matsocota-Pouabou-Massouémé ; du 14 au 24 novembre 1969 procès du coup d’Etat manqué dirigé par Kolélas ; du 16 au 24 avril 1973 procès de l’affaire Diawara pour coup d’Etat manqué ; du 3 janvier au 6 février 1978 procès de 48 congolais pour l’assassinat du président Marien Ngouabi ; du 3 au 17 août 1986 procès des auteurs des attentats à l’explosif de 1982 dont Tchystère Tchicaya, etc.

Fait à Paris le, 15 août 2005

Pour le Collectif des Intellectuels pour la Démocratie et le Développement au Congo-B. (CIDC)

Prince Dieudonné KITEMO

Coordonnateur général

Paul Bissila

Coodonnateur adjoint Raphael GOMA (ASFA)

Commentaires

1 Message

  1. > Consensus national sur l’iniquité du procès du beach.

    Nos parents, quelques de nos grand parents ont du mal, en politique, à décrocher ! Pourtant, une ou deux générations sont prêtent à être en fonction pour prendre des responsabilités et, vivre ce temps ! Est-ce l’altruisme qui les maintient ou les animent ? Bien sûr que non, dès lors que des retraités et des retraités potentiels trouvent là une véritable opportunité de se garantir le pouvoir ou une assurance-vie avec des rentes sans réel travail, car les notions actuelles d’épargne et d’investissement ne font pas partie de leur éducation d’une part, et d’autre part, aucune autre occupation utile à la société ne les interpelle. Mais, Les éthno-cheferies cèderont-elles la place à la démocratie un jour ? En effet, leur espérance de vie est beaucoup plus préoccupante que l’intérêt général ! Car, de manière générale, le troisième âge présente toujours des conséquences : ce n’est pas maintenant que les congolais, en politique depuis l’indépendance, vont revêtir le blason de l’altruisme et faire rêver ! Chez eux , les convictions s’évanouissent, les talents sont en arrière plan et, la seule profession mise en relief demeure la politique. Une confusion, une incompréhension que nombre de jeunes congolais aujourd’hui entretiennent depuis plus de vingt ans d’éducation imbibé du Marxisme Léninisme : oyé,oyé…soutient ! Quelle a été l’instruction civique inculquée aux générations des années 60 et 70 pour leur éducation ; quels cours d’histoire avaient-ils appris ? Il est assez aisé pour s’en rendre compte, la conférence nationale souveraine en 1991 en est une belle illustration : les débats houleux, alléchants, ont excité l’intellect et la curiosité libérée des élèves, étudiants enseignants et universitaires ; une véritable ébullition. L’on peut se demander si ceux qui sont en âge de voter aujourd’hui au Congo, ont conscience de ce qui suit et, mesurent-ils la portée au regard de l’impunité issue du procès des disparus de Beach ?
    « on peut citer :
    - du 7 au 16 juin 1965 procès du gouvernement démissionnaire du président Youlou ;
    - du 29 au 31 mai 1969 procès de Debret et Kiganga pour espionnage et atteint à la sûreté de l’Etat ;
    - du 14 au 24 juillet 1969 procès de Mouzabakani et ses complices pour atteinte à la sûreté de l’Etat ;
    - du 6 au 9 août 1969 procès Ndouma et ses complices pour complot contre le gouvernement ;
    - du 21 au 29 octobre 1969 procès de Kikadidi et ses complices pour tentative de renversement du commandant Marien Ngouabi ;
    - du 18 au 24 novembre 1969 procès de Noumazalaye, Massamba-débat, Lounda, Ndalla, Mbindi et Vanden Reyzen pour assassinants perpétrés de Matsocota-Pouabou-Massouémé ;
    - du 14 au 24 novembre 1969 procès du coup d’Etat manqué dirigé par Kolélas ;
    - du 16 au 24 avril 1973 procès de l’affaire Diawara pour coup d’Etat manqué ;
    - du 3 janvier au 6 février 1978 procès de 48 congolais pour l’assassinat du président Marien Ngouabi ;
    - du 3 au 17 août 1986 procès des auteurs des attentats à l’explosif de 1982 dont Tchystère Tchicaya, Ndalla Ernest etc. »
    Il est judicieux, aujourd’hui, de rappeler des faits objectifs, utiles, dans des publications écrites afin que renaisse une prise de conscience qui fait défaut . Les actes de la conférence nationale souveraine, par exemple, pourtant devraient toujours être d’actualité ! Hegel : « Ce qui est raisonnable est doué de vie ».

    Alphonse Pepin

    par Alphonse Pepin | 24 août 2005, 11:32