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Communiqués et Lettres ouvertes

Affaire du Beach suite.....La Mascarade au bout du fusil !!!

Affaire du Beach suite...La Mascarade au bout du fusil !!!

Au vu des faits et de l’organisation des forces en présence notamment l’organisation des forces gouvernementales et des milices dont le responsable premier est M Sassou Nguesso Denis. Comment peut-il être l’organisateur d’un procès où ses troupes ont été à la tête de toutes les exactions, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides etc... Comment les magistrats désignés par M Sassou peuvent-ils juger les crimes commis par les officiers cobras, dont lui-même est le commandant en chef. (Voir organigramme de la guerre de 1997 dans le livre de Dabira Brazzaville à feu et à sang...) C’est pour cela qu’étant juge et partie, il rencontre toutes les difficultés dans le déroulement de la procédure.

Dans la République du Congo Brazzaville la Justice est un pouvoir au même titre que les pouvoirs exécutif et législatif. Cf Titre VIII du pouvoir judiciaire Article 133 La justice est rendue sur le territoire national au nom du peuple congolais. Article 134 Il est institué un pouvoir judiciaire exercé par la cour suprême et les autres juridictions nationales.... Article 137 Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leur fonction, qu’à l’autorité de la loi. Article 138 Le pouvoir judiciaire ne peut empiéter, ni sur les attributions du pouvoir exécutif, ni sur celles du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif ne peut ni statuer sur les différends, ni entraver le cour de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut, ni statuer sur les différends, ni modifier une décision de justice. Toutes lois dont le but est de fournir la solution à un procès en cours est nulle et de nul effet. Article 140 Le président de la république garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire à travers le conseil supérieur de la magistrature. Article 141 Les membres de la cour suprême et les magistrats des autres juridictions nationales sont nommés par le président de la république sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Ces dispositions transposées dans la constitution actuelle sont un acquis de la Conférence Nationale Souveraine. Cf Loi n° 023-92 du 20 août 1992 portant statuts de la magistrature. On ne peut donc pas reprocher à M° Malonga l’application de la Constitution en son Titre VIII.

Ceux qui jugent sont juge et partie.

D’après l’ordonnance aux fin de non lieu partiel et de transmission des pièces du 13 juin 2005 page 11 alinéa 6 : Il s’agit des faits commis pendant les guerres de 1997, 1998. D’où toutes les manoeuvres d’intimidations que nous constatons depuis le début de cette mascarade.

- Dans le prétoire derrière les magistrats, on a placé des hommes en armes de tous les corps d’armée (Congo-site du 23/07/05)
- Dans le prétoire la présence des hommes en armes en lieu et place des parties civiles. Ils sont plus nombreux que les intéressés.
- L’arrêté de prise de corps à l’encontre des prévenus n’ est pas respecté. Ainsi ces prévenus, tous officiers arrivent avec tous leurs attributs à bord de leurs grosses cylindrées.
- Derrière les prévenus tous les “guerriers” de leurs écuries.
- Le délestage de tous les arrondissements méridionaux : Bacongo, Makélékélé, Mfilou dès la nuit du lundi 25 à mardi 26 juillet 2005.
- Une conférence de presse du ministre de la justice le mercredi 27 juillet, où il a menacé les avocats et parties civiles de faire entrave à la paix.
- Tous les carrefours sont actuellement occupés par des hommes en armes avec fouilles de véhicules et contrôles d’identité. Le pays est-il en état de siège ou état de guerre ?
- Le palais de justice s’est transporté au palais de M’Pila sur injonction du Président de la République. La justice aux ordres.

Ce scénario qui consiste à nier les faits n’est pas sans complicité de la françafrique. D’où sa propension à insulter la Justice française. M Sassou avait déclaré lors d’une interview à Oyo : “ Nous allons démontrer ici à Brazzaville, au cours d’un procès, qu’il n y a pas eu de massacres au beach, que les disparus sont pour certains d’entre eux vivants ; on a retrouvé des disparus, qui sont sur vos listes vivants ; il y en a d’autres qui ont trouvé la mort certainement dans la traversée, lorsque quelques ninjas les pourchassaient à travers les forêts, dans la longue marche vers le bas-zaïre ; d’autres sont sortis du Congo, ils sont à l’étranger. Et aujourd’hui j’ai déjà nommé un doyen des juges d’instruction. L’instruction est ouverte. Les dossiers sont au parquet. Eh bien ! Ce procès là oui, il aura lieu. Le juge de Meaux parait-il qu’il est furieux parce que j’ai dit à Paris que bon, le petit juge gauchiste de Meaux eh oui je le redis encore, le petit juge gauchiste de Meaux verra qu’un procès sera organisé à Brazzaville. Et qu’il démontrera que la manipulation aura sa fin...”

Que voit-on actuellement à Brazzaville.

En réalité prévu en février 2005, puis reporté en avril 2005. Il aurai du débuter le 12 juillet mais reporté de nouveau le 19 juillet 2005 à 18 heures pour ne durer que 10 minutes. Et jusqu’à présent les vices de procédures continuent, ainsi que des dénis de justice : Sur 118 parties civiles qui se sont présentées seules 13 ont été auditionnées, et le président de la cour criminelle a décidé que les autres ne le seraient plus. Il apparaît que le président de la cour est un parent du prévenu Allakoua Jean Aïve, et l’un des vice présidents de la cour aurait son épouse conseillère à la présidence...

Benjamin MOUTSILA

Délégué Général

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