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la F.I.D.H et l’O.C.D.H denoncent

République du Congo / Affaire des « Disparus du Beach » de Brazzaville

Procès des "disparus du Beach" : La FIDH et l’OCDH dénoncent un climat d’intimidations

De nombreuses familles de disparus du Beach refusent de participer plus longtemps à la « mascarade » de procès

Paris - Brazzaville, le 27 juillet 2005 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son affiliée l’Observatoire congolais des droits humains (OCDH) prennent acte de la décision des familles de « Disparus du Beach » de Brazzaville et de son avocat Maître Malonga qui ont quitté la chambre criminelle de Brazzaville quelques jours après l’ouverture du procès.

Dans un communiqué en date du 20 juillet, la FIDH et l’OCDH faisaient déjà état de sérieux dysfonctionnements de la justice congolaise dans cette affaire, hypothéquant ainsi la tenue d’un procès équitable, loyal et impartial .

La FIDH et l’OCDH rappellent que le départ lundi 25 juillet de l’avocat principal des parties civiles se fonde sur une fin de non-recevoir portant sur deux points qu’il avait soulevés :

- la composition et la désignation des jurés. En effet, l’article 141 de la Constitution congolaise précise que « les magistrats sont nommés, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par le Président de la République ». Or, le CSM ne s’est jamais réuni.

- Récusation de l’un des assesseurs de la Cour au motif que son épouse exercerait des fonctions à la présidence de la République.

Mardi 26 juillet à 11 heures, le Garde des sceaux, M. Gabriel Entcha Ebia, tient une conférence de presse à l’hôtel Marina, lieu où sont installés les avocats français de la défense. Il y dénonce, devant la presse nationale et internationale, l’attitude de Me Malonga et le qualifie d’« ennemi de la Nation ». Son comportement tenterait, selon le Ministre, de « faire échouer le bon déroulement de ce procès ».

Il dénonce également les commentaires de la FIDH à l’occasion de la visite, accompagné du Directeur de cabinet du président de la République, qu’ils ont rendu, au Palais de justice de Brazzaville le 18 juillet 2005, au président de la Cour Suprême au moment même où ce dernier était saisi de recours contre l’Arrêt de mise en accusation. Il souhaite enfin que les parties civiles reviennent à l’audience au plus tôt.

A la question posée par un journaliste sur l’opportunité de sanction à l’encontre de Me Malonga, M. Entcha Ebia déclare que « des sanctions disciplinaires devront être prises par l’ordre des Avocats ». A la fin de sa conférence de presse, le Ministre de la Justice repart dans son véhicule officiel, accompagné du Bâtonnier de l’ordre national des avocats, qui assure par ailleurs la défense de l’un des prévenus.

Lors de la reprise du procès, le Procureur général demande que des sanctions disciplinaires soient prises à l’encontre de Me Malonga. Le président de la Cour fait l’appel des parties civiles présentes dans la salle. Seuls cinq ayant-droits sur 126 sont présents à l’audience.

Alors que ce procès a débuté il y a une semaine, la FIDH et l’OCDH, qui ont choisi de ne pas y prendre part, constatent que les craintes qu’elles expriment depuis plusieurs années sont tout à fait fondées. Non seulement, il n’a été procédé à aucune investigation sérieuse, les autorités congolaises ayant empêché les magistrats instructeurs de remplir leur mission mais, le procès en cours devant la chambre criminelle démontre, jour après jour, l’incapacité de la justice congolaise à offrir un recours effectif aux victimes et à se prononcer, avec l’indépendance indispensable et dans le climat de sérénité qu’exige la gravité des crimes commis au Beach en 1999.

De plus, la FIDH et l’OCDH relèvent les menaces proférées contre un des défenseurs qui a, en conscience, estimé ne plus pouvoir participer à un procès tronqué. Elles rappellent que les avocats doivent pouvoir exercer librement et en toute indépendance leur mission de défense.

Ceci ne fait que confirmer un peu plus les pressions auxquelles sont soumises les victimes et leurs défenseurs.

© FIDH

Contacts presse : Gaël Grilhot
- Téléphone : +33-1 43 55 25 18 / +33-6 10 60 05 57

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Pour plus d’information sur l’affaire des « Disparus du Beach » voir : Rapport de la FIDH :

Décembre 2001-Juillet 2004

« Développements et enjeux des procédures en cours en France, en République du Congo et devant la Cour internationale de Justice. »

Communiqué du 23/11/2004

« Affaire des disparus du Beach La justice française instrumentalisée, les victimes insultées ! ». La première chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé aujourd’hui l’ensemble de la procédure concernant l’affaire des « disparus du Beach »

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