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Communiqués et Lettres ouvertes

Détentions au secret et risques de tortures.

les organisations nationales et internationales prennent progressivement conscience des moyens utilisés par le régime de monsieur Sassou pour perpétrer ses atteintes réccurentes aux droits de l’homme. Face aux réseaux complaisants, sinon complices de la françafrique qui légitiment sinon organisent ces véritables crimes contre les peuples : Une seule réponse, la solidarité des citoyens du monde Pour l’affaire qui nous interpelle, la FCD lance l’appel à la mobilisation agissante en direction de toutes les organisations et personnalités engagées dans cette lutte citoyenne.

ACAT-France Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture

Jeudi 7 avril 2005

Appel urgent n°27

République du CONGO

Détentions au secret / risques de torture

INTERVENIR AVANT LE 25 AVRIL 2005

Le 9 janvier 2005, une vingtaine d’officiers de la sécurité publique - Messieurs Poaty Rodrigue Anicet, Cotody Magoud Biconith, Tsiba Jean Romain, Ngondo Massala, Mpassy, Boussoukou Jacques, Moukala Alain, Ngolo Ngapene Francis, Likibi Eric et Mboumba - ont été arrêtés à Pointe-Noire, au sud de la République du Congo, au motif qu’ils auraient participé à une opération de vol d’armes, dans le but de renverser le régime. Le 12 mars, ces officiers (gendarmes, policiers, militaires) ont été déportés en direction de Brazzaville et ont été coupés de tout contact extérieur. Leurs familles ignorent où ils sont détenus et s’inquiètent vivement de leur intégrité physique. Certains sont malades, d’autres ont été torturés. On peut craindre qu’en l’absence de recours judiciaire qui permettrait à ces détenus d’user de leur droit de défense, ils ne soient l’objet de règlements de comptes, d’abus de toutes sortes. Les autorités politiques et militaires en place au Congo ont déjà été responsables à plusieurs reprises d’atteintes graves aux droits de l’homme restées impunies à ce jour.

SITUATION GENERALE

République du Congo

- CAPITALE : Brazzaville
- SUPERFICIE : 342 000 km2
- POPULATION : 3,6 millions d’habitants
- CHEF DE L’ETAT : DENIS SASSOU NGUESSO
- LANGUE OFFICIELLE : français
- PEINE DE MORT : abolie en pratique

Le Congo-Brazzaville, ancienne colonie d’Afrique équatoriale française (AEF) devient indépendant en 1960. En 1992, après vingt ans de régime militaro-marxiste, une constitution instaure le multipartisme. Pascal Lissouba devient le premier Président élu au suffrage universel. Il évince l’ancien Président Denis Sassou Nguesso. Durant l’été 1993, à la veille d’élections anticipées, éclatent les premiers affrontements entre l’opposition et les forces gouvernementales. Le Congo sombre dans l’anarchie. C’est le prélude à l’installation d’une violence endémique et d’une insécurité chronique. Les milices (Cobras au Nord, Ninjas dans le Pool), véritables armées des partis politiques, recrutent parmi une jeunesse désœuvrée et sans avenir. Elles survivent quand les affrontements cessent grâce au pillage des populations civiles. De juin 1997 à décembre1999, deux nouvelles guerres civiles opposent les partisans du Président Lissouba rejoints par ceux de Bernard Kolélas, Premier Ministre, aux partisans de l’ancien président Sassou Nguesso. Ce dernier, soutenu par les ex-FAR (Forces Armées Rwandaises), les forces angolaises et tchadiennes, sort victorieux des premiers combats et s’autoproclame président en 1997. Ces guerres ont ensanglanté le pays : des dizaines de milliers de civils ont dû fuir les zones de combat. Prises en otages par les différentes milices, les populations ont tenté de se réfugier dans les forêts où elles ont vécu dans des conditions épouvantables et ont été victimes de nombreuses exactions (massacres, viols, pillages). Elles ont pu ainsi être facilement instrumentalisées par les différents camps. C’est pendant cette période que se situe l’affaire des "disparus du Beach" : 353 jeunes réfugiés, rapatriés de Kinshasa vers le port de Brazzaville sous l’égide du HCR en 1999, sont froidement assassinés alors que le gouvernement leur avait promis la vie sauve. En 2002, le Collectif des parents des disparus et plusieurs ONG portent plainte en France contre deux responsables présumés impliqués dans ces événements qui possèdent des résidences en région parisienne : le général Norbert Dabira et le chef de la police de l’époque JF N’Dengue. L’Elysée, embarrassé par cette affaire, exerce en 2004 des pressions sur la magistrature pour arrêter les poursuites contre ces personnes. L’ensemble des procédures relatives à l’affaire du Beach est annulé en novembre 2004. Elu Président le 12 novembre 2001 Denis Sassou Nguesso, avait promis le retour à la paix et la prospérité. Entre 2001 et 2003 de nombreuses exactions contre les populations civiles sont commises par les forces gouvernementales et les rebelles du pasteur N’Toumi dans la région du Pool, au sud de Brazzaville. Les civils fuient de nouveau la région. Actuellement, la situation semble s’être un peu stabilisée, mais 70% des congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté, ne profitant absolument pas de la manne du pétrole. L’insécurité persiste encore dans le Pool qui reste une région sinistrée même si les habitants y reviennent peu à peu.

Lettre à :

Général d’Armée Denis Sassou Nguesso

Président de la République du Congo

Chef du GouvernementPrésidence de la République

Brazzaville République du Congo

Fax : 00.242.81.32.55

Mail : contact@presicongo.cg

Copie à :

Ambassade de la République du Congo en France

37 bis rue Paul Valéry 75116

Paris Cedex 16

Fax : 01.40.67.17.33

Ci-joint une proposition de lettre, que vous pouvez adresser telle quelle, datée et signée, sans oublier vos nom et adresse, ou réécrite à votre manière.Vous pouvez l’envoyer par lettre (avec mention « prioritaire » sur l’enveloppe) à 0,75 Euros ou par fax.

Général d’Armée Denis Sassou Nguesso

Président de la République du Congo

Chef du Gouvernement

Présidence de la République

Monsieur le Président,

Membre de l’ACAT-France, je suis vivement préoccupé par le sort de plusieurs officiers arrêtés le 9 janvier à Pointe-Noire au motif d’avoir participé à une opération de vol d’armes. Ces officiers dont on ignore actuellement le lieu de détention sont privés de tout lien avec l’extérieur et ne peuvent recevoir l’assistance de leur famille et de leurs avocats. Parmi eux figurent Messieurs : Poaty Rodrigue Anicet, Cotody Magoud Biconith, Tsiba Jean Romain, Ngondo Massala, Mpassy, Boussoukou Jacques, Moukala Alain, Ngolo Ngapene Francis, Likibi Eric et Mboumba.

Je vous demande expressément de permettre à ces personnes de voir leur famille et leurs avocats. Je vous demande également que soit organisé de toute urgence un procès impartial et indépendant, garantissant les droits de défense des détenus, dans le respect absolu de la Déclaration des droits de l’homme, du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et de la Convention contre la Torture, auxquels la République du Congo est partie.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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TRAITES ET CONVENTIONS :

- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratifiée le 18 mars 1996.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Ratifié le 1er novembre 1976.
- Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples - Ratifiée le 9 décembre 1982.

Membre des Nations unies, la République du Congo s’est engagée à appliquer tous les articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

L’Acat-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

© www.acat.asso.fr

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