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Communiqués et Lettres ouvertes

Affaire du Beach : Ndenguet Escamoté ou Libéré ?

FEDERATION DES CONGOLAIS DE LA DIASPORA RENOUVEAU CONFERENCE NATIONALE Site mail : fcdfrance@hotmail.com

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

La fédération des congolais de la diaspora (FCD - RCN) exprime son indignation suite à la mise en liberté de M J.F. NDENGUET, directeur de la police nationale congolaise. Cette libération est intervenue dans la nuit du vendredi 2 avril 2004 au samedi 3 avril 2004. L’arrestation, la garde à vue et la mise en examen et la mise en détention provisoire avaient été décidé à l’encontre du directeur de la police au regard de sa participation dans les crimes contre humanité perpétrés au Congo particulièrement en 1999. A ce propos, une mention spéciale doit être adressée à la presse qui a fait un large écho à cette information. Dans notre communiqué en date du 2 avril 2004, la FCD/RCN en appelait à l’attention ’’... du peuple français et de l’opinion internationale sur les risques réels de pression sur les autorités judiciaires de Meaux, de la part du looby français protecteur de monsieur Sassou nguesso et de sa dictature...’’ Il n’aura pas fallu des heures pour que notre inquiétude se traduise en une véritable violation du droit international conventionnel et coutumier En effet, la diligence extrême du parquet qui a fait appel de la décision de placement en détention par un magistrat convoqué en pleine nuit sur la demande du quai d’Orsay nous paraît pour le moins suspecte, sinon coupable. L’examen de la mise en détention ne pouvait-elle pas attendre le jour ? C’est comme si la république était en danger, d’ailleurs il aurait été plus simple d’attendre mercredi prochain comme l’avait demandé l’avocat de Monsieur Jean Francois Ndenguet. Les motifs d’immunité diplomatique invoqués par le quai, d’Orsay nous semblent très incohérents · Les adhérents de notre fédération nous avaient déjà signalé depuis quelque temps, au moins depuis le 19 mars, la présence en France, en son domicile de monsieur Ndenguet. · Depuis lors, ce dernier n’a jamais rencontré une quelconque autorité officielle française. · Aux dires de ces proches, il aurait passé le plus clair de son temps de ’’ vacances’’ entre son domicile et l’hôpital pour y passer des examens de contrôle suite à une hospitalisation et des graves traumatismes. · Le quai d’Orsay ( qui ne l’a certainement pas listé ) serait très embarrassé de nous produire des documents y afférent. · Seuls, un ordre de mission sans instructions administratives particulières et d’une date douteuse, ainsi qu’un passeport pouvaient faire diversion (une mission administrative aurait été incompréhensible, vu son état de convalescent et les passeports diplomatiques sont monnaie courante au Congo)

Toutes ces constations nous amènent à nous poser quelques questions : Le Quai d’Orsay aurait-il l’intention d’accorder l’immunité diplomatique à tout fonctionnaire congolais cité dans la procédure, du moment où ce dernier serait détenteur d’un passeport diplomatique et d’un ordre de mission fictif ou antidaté ?

Dès lors, la procédure de Meaux pourrait-elle encore continuer avec la quasi-impossibilité d’auditionner ou de mettre en examen un officiel congolais cité dans l’instruction et de passage en France ?

Qu’advient-il alors des conclusions que la France devrait déposer à la Hayes en mai 2004, la définition de l’immunité défendue précédemment à la Hayes est en totale contradiction avec l’immunité accordée actuellement au directeur de la police ?

Devrons-nous chercher les réponses dans les dires de certains responsables politiques, qui affirment que l’Afrique n’est pas mûre pour la démocratie, peut-être ne l’est-elle pas non plus pour la justice pénale ?

L’intervention du Quai d’Orsay est un acte grave pour la démocratie française, elle constitue une violation flagrante du principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Elle nous rappelle étrangement l’affaire de l’Iranien GORDJI, de l’envoi d’un hélicoptère ministériel dans l’affaire TIBERI ou celle de l’officier mauritanien ELI OULD DAH.

Cette intervention est un mépris pour la mémoire des milliers de victimes de guerres fratricides au Congo dont la compagnie ELF partage d’ailleurs une partie des responsabilités, d’après le récent procès de ELF.

Le choix délibéré pour une politique de soutien des amis dictateurs africains par le pouvoir exécutif français, foule aux pieds la volonté du peuple français qui souhaite activement l’assainissement de la situation en Afrique avec laquelle ils partagent des relations séculaires. Entretenir de telles complicités avec des criminels contre l’humanité contribue-t-il à régler entre autres le problème des milliers de congolais qui craignant pour leur vie au Congo, se bousculent aux portes de l’Europe (parfois sous les trains d’atterrissage d’avions) pour venir grossir les rangs des demandeurs d’asile.

La FCD/RCN dénonce et condamne l’acte irresponsable posé par les autorités politiques françaises et en appellent à la vigilance du peuple français.

Pour la FCD - RCN Le délégué général B. MOUTSILA 0683121292

Les délégués B. TOUNGAMANI 0664880159 O. BIDOUNGA 0622215044 C .MANKASSA 0611672962

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