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Communiqués et Lettres ouvertes

Arrestations et enlèvements

La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) est très préoccupée au sujet de l’intégrité physique et psychologique de la douzaine de personnes, en majorité des agents de la force publique, interpellés par une commission tripartite- Police, gendarmerie, armée- conduite par les responsables des corps de la force publique précitée, dans le cadre d’une affaire d’armes disparues relatives à un « complot avorté ».

Depuis le 17 février en effet, plusieurs arrestations sans mandat et enlèvements de nuit, ont été opérés par les forces de l’ordre sur des personnes soupçonnées d’avoir participé à la mise en oeuvre d’un « coup de force » dénoncé courant janvier à Brazzaville, et selon les services, en lien avec l’opération de vol d’armes du camp de la gendarmerie de Bifouiti.

Ces personnes au nombre de douze, parmi lesquelles, le Sergent chef Poaty Rodrigue Anicet, 39 ans, actuellement en poste au Commissariat de police de Loandjili et fils de l’ancien Premier Ministre Alphonse Souchlaty Poaty, Mr Kotody Biconith, en fonction à la Préfecture de Pointe-Noire et ancien collaborateur de l’ex premier Ministre précité, Mr Mboumba, non autrement identifié, le Colonel Mpassi,etc, sont l’objet de traitements inhumains et d’atteinte à leur dignité. Elles sont actuellement détenues dans les locaux du Commissariat du Port de Pointe-Noire et de la Direction Départementale de la Surveillance du Territoire.

La RPDH manifeste de vives inquiétudes quant à leur intégrité physique et psychologique, car ces détenus seraient actuellement victimes de torture. Les mauvais traitements subis par ces derniers auraient occasionné des fractures au bras de deux détenus.

Des allégations parvenues à la RPDH affirment qu’il y aurait des malades parmi eux ; le Sergent chef Rodrigue Poaty, par exemple, est un sujet asthmatique pour lequel les conditions de détention nécessitaient une nette amélioration.

A ce jour, ces détenus n’ont pas droit aux visites de leurs parents et épouses, et ne sont accessibles en aucune façon.

En principe gardées à vue, la RPDH estime que ces personnes sont aujourd’hui illégalement détenues du fait qu’elles sont privées de liberté depuis plus de quatre vingt seize heures, c’est-à-dire au-delà de la durée légale de la garde à vue. Aussi, la RPDH recommande aux autorités militaires de présenter sans condition ces détenus devant le Procureur de la République afin que soit organisée une procédure judiciaire équitable, dans le cas où des charges seraient établies contre elles ; et qu’elles puissent dans le même temps bénéficier du droit à un recours judiciaire effectif devant les tribunaux, dans la cadre d’une procédure garantissant tous les droits de la défense comme le requiert un Etat de droit

La RPDH rappelle les principes de la présomption d’innocence à tout accusé avant que ne soit établie la preuve de sa culpabilité, et exige que soit sauvegardées la dignité et l’intégrité des personnes interpellées. Elle en appelle à une prise de conscience des agents de l’ordre sur les débordements qui caractérisent trop souvent les pratiques de la force publique en pareilles circonstances depuis des années. La RPDH attire l’attention de l’opinion publique sur les dangers des commissions d’enquête montées par la force publique, qui sont souvent le prétexte à tous les abus. La « Commission » de triste mémoire mise en place entre 1998 et 1999, on s’en souvient encore, avait commis des violations graves des droits de l’homme restées à ce jour impunies.

La RPDH recommande enfin que soit respectées les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des autres instruments ratifiés par le Congo en matière de protection de la dignité de l’être humain, à savoir le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention contre la Torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

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