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Le mot de EFL militant de la démocratie

LE MOT DE EFL

Bonjour les amis, les frères !

Bonne année 2005, Bonne santé, Succès dans vos entreprises !

Souhaitons que la démocratie soit de plus en plus une réalité en Afrique ! **************************************************** Revenons à nos échanges pour retrouver nos habitudes. Un fait qui ne peut pas inaperçu : La nomination d’un premier ministre dans un régime qui ne le prévoit pas dans sa constitution. Cette constitution taillée sur mesure pour Sassou commence à être violée par l’initiateur et le concepteur lui-même. A Brazzaville et ailleurs, personne n’a rien compris. Pour calmer les mauvaises langues, les juristes du pouvoir donnent des cours de droit constitutionnel. Lisez plutôt les explications ci-dessous :

Gouvernement : une explication de textes du ministre d’Etat Aimé-Emmanuel Yoka

La composition du nouveau gouvernement nommé par le président de la République le 7 janvier continue de faire couler beaucoup d’encre. L’opinion publique congolaise s’interroge en particulier sur le rôle et les fonctions du Premier ministre, sur l’éviction de plusieurs ministres, en particulier celle de Rigobert-Roger Andely, le ministre des Finances, sur l’élévation de quatre ministres au rang de ministres d’Etat et sur la disparition du ministère du Contrôle d’état. Autant de questions auxquelles le directeur du cabinet du chef de l’Etat, lui-même ministre d’Etat, a répondu la semaine dernière au cours d’une tribune organisée par la télévision nationale.

1) En réponse à une question concernant le poste de Premier ministre, Aimé-Emmanuel Yoka a balayé d’un revers de main lesinquiétudes supposées des Congolais. La Constitution n’a pas été violée, a-t-il démontré. Pour beaucoup de nos compatriotes, en effet, le régime présidentiel de référence est le régime américain, quine comporte pas de poste de premier ministre ; mais un tel poste existe dans nombre de régimes présidentiels. La Constitution congolaise du 20 janvier 2002 est muette sur la question : elle donne au président de la République le pouvoir de nommer les ministres, qui sont responsables seulement devant lui, mais ne prévoit pas de poste de Premier ministre. Or, a expliqué le directeur du cabinet du chef de l’Etat, ce que la loi ne prévoit pas n’est pas interdit ; la Constitution dit simplement dans son article 56 que le président de la République est chef de l’Etat et chef de l’exécutif ; elle précise dans son article 77 qu’il nomme aux hautes fonctions civiles et militaires.

Le principe de base du régime présidentiel, a souligné Aimé-Emmanuel Yoka, est celui de la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif qui donne son équilibre à ce type de régime. C’est pourquoi, au terme de l’article 114 de la Constitution, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qui, de son côté, ne peut le démettre. En désignant Isidore Mvouba comme Premier ministre le président de la République a voulu régler un problème protocolaire ; le chef du gouvernement est le chef de l’Etat qui préside le Conseil des ministres, mais il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses ministres ; c’est ce que Denis Sassou Nguesso a fait en désignant Isidore Mvouba comme coordonnateur de l’action gouvernementale, ce qui lui a permis du même coup de régler la question de préséance posée par la désignation de cinq ministres d’Etat. Dans l’ordre protocolaire le Premier ministre passe en effet avant tous les autres.

2) Le deuxième problème abordé par Aimé-Emmanuel Yoka a été celui du rôle des ministres d’Etat. Pour expliquer la différence entre un ministre d’Etat et un ministre tout court Aimé-Emmanuel Yoka est allé puiser dans l’Histoire. Il a rappelé la nomination de Félix Houphouët-Boigny comme ministre d’Etat au sein du gouvernement français. Le droit constitutionnel congolais s’inspire du droit constitutionnel français, a-t-il rappelé ; or l’institution des ministres d’Etat, en France, avait pour but de régler les questions politiques et protocolaires. Au Congo également le président a voulu hiérarchiser les fonctions : certains ministres ont été élevés au postes de ministres d’Etat parce qu’ils étaient issus d’une formation politique importante proche du président et donc capable d’appuyer son action. C’est aussi , a ajouté le directeur de cabinet du chef de l’Etat, une question de prestige puisque du point de vue protocolaire, ils passent avant les ministres. Aimé-Emmanuel Yoka a avancé deux raisons qui peuvent amener le président à nommer un ministre d’Etat : la proximité politique avec le président de la République et la spécificité qu’il entend donner à certains départements ministériels.

3) La disparition du ministère chargé du contrôle d’Etat ne signifie pas que la lutte contre la corruption ou la délinquance économique est abandonnée. Bien au contraire. Mais les infractions pénales peuvent être traitées par la justice conformément au Code pénal. Aimé-Emmanuel Yoka a estimé que le fait de laisser ces questions à la charge d’un membre du gouvernement comportait un risque, le ministre, pour des raison évidentes de solidarité gouvernementale, pouvant éprouver des difficultés dans l’accomplissement de sa tâche. Il a rappelé que dans le passé cette fonction était assurée par l’inspection générale d’Etat.

4) Concernant le départ du ministre des Finances, Rigobert-Roger Andely, Aimé-Emmanuel Yoka a indiqué que celui-ci n’a rien d’exceptionnel. Présenté comme un homme de rigueur et d’ordre celui que d’aucuns avaient surnommé « monsieur bic rouge » fascinait les Congolais par ses façons de faire ; d’où l’expression « situation andélique » imaginée par Florent Tsiba, ministre des Travaux publics pour traduire de façon imagée les difficultés éprouvées par les gestionnaires de crédits pour obtenir le déblocage des fonds. Aimé-Emmanuel Yoka a expliqué que le ministre avait achevé et réussi sa mission et c’est précisément parce que cette mission était terminée que le président avait décidé de mettre fin à ses fonctions, se réservant de lui confier d’autres missions moins « voyantes. »

Emmanuel Mbengué ******************************************************* (Article extrait du site Brazzaville-adiac) Envoi de EFL, militant pour la démocratie et le développement du Congo-B.

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